Archive pour mars 2009
Espagne franquiste: des banquiers suisses pincés la main dans le sac
Fin 1958, un homme de la Société de banque suisse est arrêté à Barcelone pour aide à l’évasion fiscale. Un épisode qui rappelle les démêlés de l’UBS avec la justice américaine. Sauf que, à l’époque, la grande banque s’en sortira sans casse.
«J’apprends de source privée digne de foi l’arrestation de Rivara, délégué de la Société de banque suisse à Genève, porteur d’une liste d’un millier de clients dont de hautes personnalités espagnoles. Une vaste enquête pour transferts illégaux de capitaux à l’étranger serait en cours sur l’ordre du Chef de l’Etat.» Voici les mots que reçoit, le 5 décembre 1958, le Département politique fédéral (DPF), aujourd’hui les Affaires étrangères. Leur auteur n’est autre que l’ambassadeur suisse en Espagne franquiste, Philippe Zutter. Ce diplomate redoute alors une descente de police à l’Hôtel Palace où loge un autre banquier suisse, cette fois-ci de l’Union de banques suisses. Faut-il prévenir ce dernier, venu aussi s’entretenir avec sa clientèle, demande-t-il à Berne? Conscient du scandale qui s’annonce, le diplomate trouve un brin de réconfort. Par chance, écrit-il, le sous-directeur du Crédit Suisse Zurich Charles Souviron, «est déjà reparti», mystérieusement averti de l’incarcération de son confrère Rivara pour aide à l’évasion fiscale.
Ainsi commence l’affaire Rivara , un moment méconnu de l’histoire bancaire helvétique et des relations entre la Suisse et l’Espagne de Franco, à propos duquel L’Hebdo a pu consulter une partie des archives diplomatiques. Une affaire qui, cinquante ans après, fait écho aux démêlés de l’UBS aux Etats-Unis depuis que son ex-collaborateur, Bradley Birkenfeld, a révélé comment la banque aidait sa clientèle à échapper au fisc Mais la comparaison s’arrête là, car l’Espagne d’hier n’est pas la puissance américaine de nos jours. Ce qui permit aux banquiers suisses, dans les années 60, d’éviter trop de casse. Sauf pour le commis Rivara .
Une pie. D’origine italienne, Georges Rivara naît dans un milieu modeste à Genève en 1912. Cet employé de banque exerce d’abord ses talents à la Banco de Bilbao, sise dans la Cité de Calvin, où il est chargé de la clientèle espagnole. Une fonction qu’il occupe, dès 1951, à la Société de banque suisse (SBS) après le rachat de la Banco deBilbao par la grande banque. A la SBS, lit-on dans un rapport du Ministère public du 8 janvier 1959, Rivara travaille dans la cellule de Pierre Ivan Kern, codirecteur de l’antenne genevoise, et de son père, Alfred. Une entité qui gère les avoirs de la clientèle ibérique. Ainsi que le décrit Philippe Zutter au numéro deux du DPF, le ministre d’Etat Robert Kohli: « [Alfred] Kern se mouvait dans d’autres milieux que M. Rivara , mais, si je suis bien informé, se livrait, ainsi que son fils, Pierre Kern, à des opérations sinon identiques du moins analogues» (P. Zutter à R. Kohli, 31.01.1959).
A l’inverse de Georges Rivara , la vieille famille bâloise des Kern appartient à un autre monde. Jusqu’en 1957, Pierre Ivan œuvre pour la diplomatie suisse. C’est son père, ex-directeur adjoint à la SBS, qui le rapatrie à Genève. Durant rentre-deux-guerres, son père a été le banquier d’Alphonse XIII, monarque d’Espagne chassé par les républicains en avril 1931, et d’autres réfugiés de la haute société espagnole en Suisse. Mais son carnet d’adresses estplus épais encore, pour cet homme qui sera consul général du Guatemala, consul honoraire du Japon et proche de Winston Churchill, qui séjourne d’ailleurs au domaine des Kern, près de Bursinel, lors de son voyage en Suisse à la fin de 1946.
En 1958, trois semaines après l’arrestation de Rivara , c’est un Alfred Kern excédé et méprisant qui écrit à l’ambassadeur Zutter pour lui dire combien il déplore la passivité de ses services à Madrid. «Ce n’est plus une affaire qui concerne seulement la banque suisse, mais c’est une affaire d’honneur national. (…) Comme il semblerait que Mr. Rivara soit utilisé comme un agent du fisc espagnol, et qu’il parle comme une pie, il serait désirable que cela ne continue pas pendant des semaines sans qu’au moins les autorités de notre pays changent de position. (…) C’est d’extrême urgence, la situation pouvant dégénérer très rapidement» (A Kern à P. Zutter, 18.12.1958). Fin connaisseur de l’Espagne franquiste, le banquier voit juste.
Un baudet. Quand le scandale éclate, le gouvernement du caudillo Franco a déjà amorcé, quoique avec peine et sur fond de disette économique, son intégration dans le bloc occidental. L’idée que des personnalités, dont certaines liées au régime, et des fonctionnaires, transfèrent et conservent des avoirs en Suisse, passe mal dans l’opinion. Surtout vu l’ampleur de l’affaire. La presse parle de près de 1400 noms sur les listes du seul Rivara pour un total de 430 millions de francs suisses (environ 1,5 milliard actuel). L’extrême droite gouvernementale de la Phalange s’engouffre dans la polémique, stigmatisant «des capitalistes qui sacrifient le peuple espagnol».
Cette publicité autour de l’affaire bloque toute négociation discrète, d’autant que des articles paraissent à l’étranger, comme dans le Times de Londres. Les tracts phalangistes, eux, vilipendent la Suisse et ses banquiers.
Dès la mi-décembre, le Département politique, via le ministre Kohli et l’ambassadeur Zutter, informe les banques suisses de l’état des procédures en Espagne et les prévient des risques encourus si leurs commis songeaient à revenir sur place. Depuis Zurich, Charles Souviron du Crédit Suisse, salue alors «un geste amical» du département du conseiller fédéral Max Petitpierre.
A Madrid, Philippe Zutter recueille, grâce à de précieux contacts noués dès 1951, des informations sur les accusations contre Rivara et les preuves de la justice espagnole. Ainsi, il conte par le menu la capture du banquier de la SBS, pincéàla sortie d’un hôtel de Barcelone, sur dénonciation à la police locale d’une «femme légère» que le Genevois fréquentait durant ses séjours et à laquelle «il fit sur son activité des confidences qu’elle s’empressa de faire connaître à son amant» (P. Zutter à R. Kohli, 13.01.1959). Mais plus que cette rocambolesque mise au cachot, l’ambassadeur Zutter obtient aussi de précieuses informations sur les méthodes des banquiers suisses, agissant en totale illégalité, dont certains, à l’instar des Kern, étaient sous surveillance policière depuis quelque temps déjà.
Durant les premiers mois du scandale, les dirigeants de la SBS se taisent. Tant à l’égard de leurs clients espagnols apeurés, eux, par les amendes à venir, que aussi vis-à-vis de leur collaborateur Rivara De plus, à mesure que la situation s’envenime à Madrid, la SBS enfonce son mandataire, coupable de manquements aux directives internes de l’établissement et d’espionnage économique pour une puissance étrangère, un délit pénal en Suisse.
Mais Philippe Zutter n’est pas dupe: la SBS «croit pouvoir rejeter sur Rivara la responsabilité toute entière du scandale. (…) J’aimerais éviter une injustice à l’égard de Rivara qui n’avait sans doute pas les qualités, les compétences et la résistance morale que nécessitait la fonction qu’on lui avait confiée. Son cas me fait parfois penser aux Animaux malades de la peste. On s’acharne sur le baudet» (P. Zutter à R. Kohli, 24.02.1959, confidentielle).
De petits poissons. Si la SBS reste muette en public, les échanges de vues entre la banque et le DPF se développent peu à peu. Surtout avec la divulgation dans le bulletin officiel de l’Etat espagnol des noms des fraudeurs. En effet, le 9 mars 1959, la justice espagnole publie une liste de 872 clients de la SBS dont 369 sont condamnés à payer au total une amende équivalent à 24 millions de francs suisses actuels. Une première depuis le renforcement du secret bancaire dans la loi sur les banques de 1934.
A la lecture du bulletin, la présence de personnalités attire le regard, comme celle de Jaime de Sémir. C’est que l’homme est, dès la guerre civile, l’un des plus sûrs relais des firmes suisses en Espagne. Dans les années 50, écrit l’historien Sébastien Farré, Sémir, occupe la présidence du conseil d’administration de Nestlé et de Publicitas SA ainsi que des mandats d’administrateur chez Geigy, Hoffmann La Roche ou Ciba.
L’apparition de tels noms cause de vifs remous en Espagne et les critiques contre la SBS et ses émissaires, comme les Kern, redoublent. Suffisamment pour que le samedi 21 mars 1959 à Berne, le ministre Kohli et le directeur général de la grande banque, Samuel Schweizer, se rencontrent.
Pourtant, à la surprise de Robert Kohli, le banquier Schweizer ne semble pas si ému par cette publication. C’est regrettable, admet-il, mais les clients de Rivara ne relèvent que de la deuxième ligue. Ainsi, «de gros clients de la banque n’y figurent pas, (…) simplement parce qu’ils appartenaient essentiellement au secteur des deux Kern», commente Samuel Schweizer avant de révéler à Robert Kohli que «M. Kern junior se trouvait en Espagne au moment où le pot aux roses fut découvert [et qu'il] ne fut pourtant pas inquiété!» (Note de dossier, confidentiel, 21.03.1959). En d’autres mots, il y a fort à parier que des «gros clients » de la SBS, alors haut placés dans le régime franquiste, ont joué des coudes pour que Pierre Ivan Kern puisse filer par le premier vol direction Cointrin.
Franco, notre ami. Non, ce que craint désormais Samuel Schweizer, c’est que ses clients espagnols condamnés intentent des procès contre la SBS, par exemple, pour violation du secret bancaire. S’ensuit une nouvelle salve d’échanges entre la banque et le DPF, la première cherchant à impliquer le second dans le règlement du contentieux ibérique. Dans leurs lettres, les dirigeants de la SBS développent les arguments àdisposition des diplomates pour faire plier le gouvernement de Franco. Contre une amnistie de ses clients, la SBS souligne ainsi que de futurs procès en Suisse révéleraient que «la clientèle impliquée dans l’affaire Rivara ne représente qu’une fraction des milieux dirigeants espagnols détenant des fonds importants à l’étranger». Une menace à peine voilée contre la vieille fortune ibérique cachée en Suisse dès la guerre civile. Mais Samuel Schweizer insiste sur un autre point: l’amitié entre la banque et le général Franco, une idylle qui débute en 1938, en plein conflit. En effet, «la SBS en particulier a été la première qui a accordé un crédit pour la contre-valeur de £ 1000 000 au gouvernement du général Franco quand celui-ci était encore à Burgos, vers la fin de la guerre civile» (S. Schweizer à R. Kohli, confidentiel, 8.1.1960).
A Berne, Robert Kohli accueille fraîchement ces arguments qui risquent d’envenimer la situation et de livrer des preuves d’une implication des banques suisses à la cause franquiste. Reste que malgré cela, le DPF organise ça et là rencontres et repas entre commis de la SBS et hauts fonctionnaires espagnols. Ou intervient dans des lieux, comme à l’Organisation européenne de coopération économique, auprès de ministres franquistes pour les sensibiliser à la dispute autour de l’affaire Rivara .
Au final, le contentieux se règle, à lire Sébastien Farré, en raison des menaces de crise politique interne que fait peser l’affaire sur des membres du gouvernement. De plus, l’Espagne a besoin de capitaux pour se moderniser. Et les promesses de l’Unionde banques suisses en avril 1961 d’offrir des crédits à longterme pour l’industrie ibérique montrent ainsi que les banques suisses présentent un intérêt que le gouvernement de Franco ne saurait négliger pour l’avenir.
Georges Rivara , quant à lui, rentre en Suisse à la fin de 1959, après un mois de préventive puis onze autres passés en résidence surveillée. Une fois son amende d’un million de pesetas payée par la SBS, celle-ci le licencie. Les Kern, eux, ne seront pas inquiétés et auront parfois les faveurs du carnet mondain du Journal de Genève. Seul Charles Souviron refera parler de lui dans les années 80. Pour avoir créé un réseau de fondations au Liechtenstein destiné à deux clients philippins: Ferdinand et Imelda Marcos.
L’Hebdo remercie Mario Cerutti (Documents diplomatiques suisses) pour son aide dans le travail d’archives. A lire: La Suisse et l’Espagne de Franco, de Sébastien Farré, Antipodes, 2006.
© L’Hebdo, 19.03.2009
À Londres, la déprime a déjà gagné les esprits (reportage)
Reportage. Banques quasi nationalisées, grèves et discours aux relents xénophobes, voilà les maux que connaît le Royaume-Uni. Et les Européens de l’Est venus en masse repartent, alors que, piégés sur leur île, les Anglais s’attendent au pire.
L’odeur des feuilles de tabac parfume la petite échoppe du 33 Threadneedle Street. Accolée depuis 1841 à l’auguste édifice qui accueillait jadis le London Stock Exchange, la boutique de cigares de Mukesh Gagliani a comme vis-à-vis une vieille dame, la Banque d’Angleterre, et comme clients, les hommes de la City. Les affaires? «Tout juste de quoi payer l’hypothèque, mon salaire et celui de mon assistant, Vinod», se lamente ce quinquagénaire, né à Bombay. A la place des boîtes de Montecristo, c’est désormais à la pièce que ces havanes s’écoulent. Depuis janvier, les ventes ont chuté de moitié. «More or less», soupire-t-il avant qu’un client, la cravate défaite, ne se faufile jusqu’à l’étriqué comptoir. L’échange fuse, le nouvel arrivé a déjà repassé la porte. Et Vinod, la mine peinée, de murmurer: «Il a perdu son job ce matin, il a pris 10 cigarettes.» L’odeur du sapin a remplacé celle du tabac.
Sébastien Guex: «Le secret bancaire, c’est du provisoire qui dure»
Spécialiste de la place financière suisse, l’historien critique Sébastien Guex éclaire la crise actuelle. Au détriment de mythes inoxydables.
A la place financière suisse et à ses petits secrets, voilà plus de quinze ans que l’historien Sébastien Guex s’y intéresse. Critique, il est un adversaire respecté par les milieux bancaires. En congé sabbatique, ce professeur ordinaire à l’Université de Lausanne prépare une histoire du secret bancaire. Alors que politiciens et médias s’ébrouent, il éclaire pour L’Hebdo les enjeux de la crise actuelle, en cinq points.
1.- Les autorités fédérales sont-elles sur la défensive?
Beaucoup disent que les autorités seraient sur la défensive. Mais comment être offensifs? En expédiant des conseillers fédéraux se faire écharper sur CNN, comme le suggère le démocrate-chrétien Christophe Darbellay? Absurde. Les autorités ne peuvent être que sur la défensive. Car l’aide à la fraude et l’évasion fiscales, soit l’aide au non-respect du droit des autres pays, fonde la position particulière de la place financière suisse depuis plus d’un siècle. Il est donc logique que les autorités soient soumises à de telles attaques et qu’elles soient souvent réactives. Mais il est aussi faux de dire que les autorités et les milieux bancaires ne sont que réactifs. C’est une vision de court terme. Depuis la Seconde Guerre mondiale, milieux bancaires et politiques mènent des campagnes de propagande pour légitimer le secret bancaire. Avec, au centre, une justification éthique où le secret bancaire serait une composante de la protection de la sphère privée. Or, comme on le voit actuellement, le problème n’est pas là. Washington ne désire pas que l’Etat puisse jeter les informations de tous les citoyens sur la place publique. Il veut une seule chose: que les gens paient leurs impôts. C’est un peu différent.
2.- L’affaire UBS estlle historiquement un cas isolé?
Non. Mais les cas, où une banque suisse a été pincée en flagrant délit et a dû admettre qu’elle pratiquait une aide active à la fraude fiscale au profit de ressortissants étrangers, ne sont pas nombreux.
Le cas de la Banque commerciale de Bâle (BCB) en 1932 est le plus frappant. Comme l’UBS, la BCB se trouve face à un Etat, la France, capable de lancer des poursuites judiciaires et de prendre des mesures de rétorsion. Après avoir enfermé des dirigeants de la BCB, Paris bloque les avoirs de la banque et envoie une demande d’entraide à la Suisse. Berne refuse net.
Point intéressant, comme l’UBS, la BCB, très affaiblie, voulait donner la liste de ses clients français et leurs avoirs, contre le déblocage des fonds et pour se sauver tout court. La crainte de ce deal mobilise immédiatement la Banque nationale suisse et l’Association suisse des banquiers. Pour les deux, il faut éviter à tout prix que la BCB donne ces noms.
L’épilogue de cette affaire, c’est l’article 47 de la loi sur les banques et les caisses d’épargne de 1934, base du secret bancaire. Un article introduit pour éviter qu’une banque puisse livrer des noms, comme avec la BCB.
Avant cela, rien ne s’y opposait juridiquement. De sorte que les milieux bancaires et politiques sont parvenus à mettre un verrou supplémentaire dans le cadre d’une pression directe d’un gouvernement sur une banque prise en flagrant délit de fraude fiscale.
3.- Pourquoi cette détermination des banquiers privés à défendre le secret bancaire?
Déjà avant la Seconde Guerre mondiale, les banquiers privés deviennent intransigeants sur la défense du secret bancaire. Rien à négocier. D’ailleurs, ils sont d’une brutalité inouïe. Au sortir de la guerre ou dans les années 60, quand Berne songe à enquêter sur les fonds en déshérence, ils s’irritent. Fichez-nous la paix, disent-ils en substance, allant même jusqu’à prétendre que toute l’affaire ne vise qu’à extorquer des fonds aux banques suisses. A sa manière, le Journal de Genève incarne aussi cette ligne dure qui n’aurait pas eu la même clarté si des Lombard, Pictet, Odier ou Hentsch n’avaient pas donné leur accord.
Cette attitude dure s’explique du fait que les banquiers privés sont très liés à la fraude fiscale. En gros, et depuis des siècles, la moitié des avoirs des banques privées à Genève sont de la vieille fortune française. Une clientèle d’aristocrates et de grands bourgeois qui fraude le fisc, surtout dès que la France introduit des impôts sur le revenu ou l’héritage au début du XXE siècle. Ce sont de grandes familles de l’industrie, les Peugeot ou les Coty, des noms qu’on repère également dans l’affaire de la Banque commerciale de Bâle.
De plus, les familles de la banque privée genevoise, qui en sont à la cinquième génération, appartiennent au même monde que ces grands bourgeois et aristocrates français ou italiens. Pour Ivan Pictet ou Bénédict Hentsch, c’est leur monde. Le secret bancaire fait partie de leur habitus: ils vivent de ça, ils respirent de ça.
Enfin, à l’inverse des grandes banques suisses qui ont aussi une stratégie onshore pour capter hors des frontières l’argent de la fraude, les banquiers privés sont, eux, restés bien davantage offshore, en Suisse.
4.- En 1984, le peuple sur l’initiative sur les banques, lancée par la gauche. Rien de tel désormais. Pourquoi?
Après une lente évolution, le Parti socialiste (PSS) est devenu un défenseur du secret bancaire. En 1943, l’entrée du socialiste Ernst Nobs au Conseil fédéral montre que les milieux dirigeants veulent éviter que des attaques extérieures contre le secret bancaire se conjuguent avec des critiques internes, portées par le PSS, les syndicats et, chose peu connue, les milieux paysans. En 1943 déjà, les cercles dirigeants craignent une attaque d’envergure des Alliés contre le secret bancaire. Que font-ils? Ils élisent un socialiste aux finances fédérales. Charge à lui de défendre le secret bancaire, notamment à l’égard de Washington.
La suite, c’est la contradiction classique de la social-démocratie: des ministres font l’inverse de ce que prône le parti. En 1984 déjà, le PSS n’était pas pour la levée du secret bancaire, mais son assouplissement, comme sur la distinction entre fraude et évasion fiscales.
Aujourd’hui, c’est la fin de ce processus de transformation. Quand son président, Christian Levrat, réfléchit à haute voix sur ce qu’il faut faire ou non, cela reflète les questions que se posent les milieux dirigeants du pays. Son parti s’imagine comme celui qui va avoir les meilleures idées sur le fond pour défendre le secret bancaire.
Au moins, du point de vue des banquiers suisses, c’est rassurant de constater que, dans ce pays, il n’y a plus de force politique significative qui conteste le secret bancaire. Ce serait autre chose si nous étions dans les années 30.
5.- Par le passé, comment le Conseil fédéral a-t-il agi pour défendre le secret bancaire?
Les banquiers et les autorités savent que, s’il y avait unité des dirigeants des autres pays pour abolir le secret bancaire, celuici ne tiendrait pas dix minutes. Pourquoi ce manque d’unité? Car ces milieux dirigeants – à l’étranger ou ici – ont un rapport contradictoire à la fraude fiscale et à son illégalité. Son bras droit veut punir, mais, en même temps, son bras gauche sait qu’il en est le principal bénéficiaire… Pour les capitalistes étrangers, la Suisse joue le rôle de la mouche du coche. Cela permet de dire, par exemple, qu’on ne peut pas élever tel impôt de crainte de voir filer des fortunes en Suisse.
Grâce à ces divisions, notamment au sein de l’Union européenne, mais aussi en usant d’une stratégie dilatoire, les autorités fédérales ont toujours su gagner du temps. En gros: faire le gros dos, donner quelques concessions qu’on essayera de regrignoter par la suite, et puis attendre cinq ans, jusqu’à la prochaine crise. Le secret bancaire, c’est du provisoire qui dure.
© L’Hebdo; 05.03.2009
