Archives mensuelles : octobre 2009

Contre la crise: le prêt de salariés

Posted on by

0

Grâce à une solution inédite, les partenaires sociaux vaudois ont sauvé 150 emplois.

Paradoxalement, des entreprises peinent toujours à recruter du personnel qualifié. Et ce, malgré la crise et le recul des commandes. En terres vaudoises, patrons du secteur industriel et syndicats ont lancé un projetpilote: troquer des employés durant quelques mois. Depuis février, a appris L’Hebdo auprès des partenaires sociaux, près de 150 postes de travail ont été préservés dans le canton, soit quinze fois plus qu’espéré. Jusqu’à quand?

«Avant de passer au chômage partiel ou, pire, par des licenciements, notre système élaboré avec le patronat retarde l’impact de la crise», lance Yves Defferrard, secrétaire syndical chez UNIA. Mais quel est donc ce système, établi avec le Groupement suisse de l’industrie mécanique (GIM-CH)?

Compétences. Il s’agit de persuader les entreprises en manque de travail de prêter leurs salariés à leurs consœurs – voire leurs concurrentes – à la recherche de bras pour boucler leurs commandes. Sans changement de contrat de travail, ni de salaire. Pour ce faire, un numéro payant (0900 000 120) a été activé afin que les entreprises du canton annoncent offres et besoins.

Pour Yves Defferrard et Frédéric Bonjour, secrétaire général du GIM-CH, «on sauvegarde les compétences tout en évitant les licenciements». Et surtout, ce projet évite jusqu’ici de faire les mêmes erreurs que par le passé. «Lors de la dernière crise, au début de 2000, les patrons avaient licencié d’un coup. Les compétences s’étaient alors envolées et, avec la reprise, le coût de réembauche avait explosé», explique encore le syndicaliste vaudois.

Pas les PME. Frédéric Bonjour tire son chapeau à UNIA. «Leur travail est positif». Mais il y a un hic. «L’échange de compétences a lieu entre grandes entreprises, celles qui ont un service de ressources humaines. » Bobst, Bombardier ou Matisa, par exemple. «Le bilan est donc négatif dans les PME où les petits patrons ne nous contactent pas», concède-t-il. Quant à l’avenir de ces échanges de compétences, le secrétaire patronal, comme chez UNIA, a des craintes: «Depuis peu, les annonces de licenciement s’amoncellent ce qui risque de casser le dispositif.» Au détriment du tissu industriel vaudois.

© L’Hebdo, 08.10.2009

L’accord fiscal avec Paris n’est pas si excessif

Posted on by

0

La convention de double imposition entre la Suisse et la France dit que Paris peut obtenir des données sans fournir le nom de la banque. Difficile, en pratique, avouent des officiels français.

De Pittsburgh

La mise en pratique du traité fiscal signé voici un mois entre la Suisse et la France risque de faire des déçus. Surtout à Bercy, siège du Ministère français du budget et de son chef, Eric Woerth. Jurant que son pays avait obtenu des diplomates suisses une «avancée spectaculaire», l’argentier de Nicolas Sarkozy est allé un peu vite en besogne. Même le cabinet de sa cheffe de tutelle, Christine Lagarde, la ministre d’Etat en charge de l’Economie, l’affirme.

De quoi s’agit-il? Après sa décision du 13 mars 2009 de ne plus distinguer entre fraude et évasion fiscales, le Conseil fédéral a révisé sa convention de double imposition (CDI) avec la France. Le but: se conformer au modèle d’échange d’informations à fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant la tenue du G20 de Pittsburgh qui a eu lieu la semaine dernière.

«Exception dangereuse». Mission réussie le 27 août. Or, surprise, l’avenant à la CDI révisée indique, dans son article 10, que la France devra fournir «dans la mesure où ils sont connus» les contacts de la banque où se trouvent les informations sur le contribuable cachottier. Bref, claironnent alors Eric Woerth et les médias français, Paris a brisé le secret bancaire helvétique et peut demander l’entraide sans savoir a priori le nom de la banque. De quoi alerter la place financière et le Parlement, le vice-président des démocrateschrétiens, Dominique de Buman, déplorant «une exception française extrêmement dangereuse».

Le hic, pour l’ancien candidat fribourgeois au Conseil fédéral, c’est que cette exception n’en n’est pas une. Le 14 septembre, le Département fédéral des finances écrivait déjà qu’il n’est pas crucial de citer le nom de la banque, sauf si «d’autres indications, un numéro de compte bancaire international (IBAN) par exemple, permettent de relier avec certitude une relation bancaire à une banque déterminée». Sans rire, car si le fisc français a un numéro IBAN, il fournit de facto le nom de la banque…

Mercredi dernier à New York, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, a affirmé à L’Hebdo que, avec Christine Lagarde, aucune divergence n’existait sur ce point: «Chez moi, il y a deux semaines, elle m’a cité le protocole, article 10. Il est exclu que nous puissions travailler sans nom de la banque. Nous avons plus de 300 banques en Suisse. Pour éviter des fishing expeditions (recherches d’informations indéterminées, ndlr), nous devons disposer des noms. Ce sera la pratique de notre administration. Il faut le nom du client et de la banque, sinon, on ne peut rien faire.» Du vent? Non, selon Bruno Silvestre, porte-parole et membre du cabinet de Christine Lagarde. Dissertant encore sur la «merveilleuse ambiguïté» de l’article 10, il rappelle que certes «si la France ne connaît pas le nom de la banque, elle peut faire une demande. Mais, concède-t-il, la CDI n’oblige pas la Suisse à rechercher les données manquantes.» D’où sa conclusion: «Dans la pratique, cela signifie qu’il faudra opérer avec le nom de la banque.»

Partis à la recherche de 3000 contribuables français indélicats, le ministre Woerth et ses services fiscaux apprécieront ce tacle venu de leur supérieure hiérarchique. Cela reflète, commente un initié, la différence d’approche entre, d’un côté, le «jusqu’au-boutisme d’Eric Woerth» et, de l’autre, le pragmatisme de Christine Lagarde. «La ministre de l’Economie française a compris, elle, que l’entrée en vigueur de la nouvelle CDI reste suspendue au travail du Parlement, voire en cas de referendum au peuple suisse», assure la même source.

De vive voix. Reste un détail sur lequel l’OCDE pourrait se pencher dans son examen des pratiques fiscales de ses Etats membres ( lire en page 70). Car, au final, c’est une entente orale entre les deux signataires de la CDI, Hans-Rudolf Merz et Christine Lagarde, qui règle la façon qu’aura l’administration fiscale helvétique de traiter les demandes françaises.

A la division des affaires internationales de l’Administration fédérale des contributions, ce point n’étonne guère. «A plusieurs reprises, ce point a fait oralement l’objet d’un mutual understanding entre négociateurs», relève Monika Rentsch. Et la juriste qui négociait il y a peu la CDI avec le voisin autrichien d’assurer que: «Du point de vue des administrations fiscales, française et suisse, il est évident que, pour travailler efficacement, nous avons besoin du nom de la banque! C’est la seule solution.» Pas sûr qu’Eric Woerth apprécie cette façon-ci de travailler efficacement.

Avec Patrick Vallélian, New York

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 27

Finance: Réguler, ou presque

Posted on by

0

Sans surprise, le G20 n’a rien réglé. Désormais, des conclaves techniques édicteront les futures règles de la finance internationale. A l’abri des regards médiatiques.

A Pittsburgh et à Chicago

A Pittsburgh ce 25 septembre, l’Iran et sa quête nucléaire ont quasiment fait passer au second plan les décisions du G20 pour réguler l’univers de la finance. Des décisions certes peu contraignantes et qui ne réjouiront pas le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, venu un jour avant le sommet pour déplorer la timidité du G20. Comme l’absence de mesures pour brider la croissance des groupes bancaires. «Grâce à des taxes, des hausses de fonds propres et des limites sur leurs activités de négoce», a-t-il énuméré durant un contre-sommet à la Monumental Baptist Church.

C’est que cette liste se heurte au réel. «Obama veut réguler les banques et limiter les bonus. Comment donc? Même son projet de protection des consommateurs se casse la figure au Congrès», ironise un officiel brésilien. A la décharge du président américain et de ses homologues, leurs décisions reflètent d’abord l’état d’un chantier entrepris il n’y a que six mois. Charge désormais à des organisations tierces d’y mettre la colle forte. Certaines font déjà la une des journaux, à l’instar du Fonds monétaire international (lire en page 63). D’autres moins, tels le Forum mondial sur la fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière de la Banque des règlements internationaux, sise à Bâle. Des conclaves où, à l’inverse du G20, la Suisse est représentée.

1.- L’OCDE n’en a pas encore fini avec les paradis fiscaux.

«C’est un peu la success story du G20» applaudit Jeffrey Owens, redouté directeur du Centre pour la politique fiscale à l’OCDE. Les raisons de l’humeur rieuse du Gallois? Tous les membres de l’OCDE – dont la Suisse, depuis le 25 septembre – figurent sur la liste des pays qui appliqueront le standard d’échange d’informations fiscales rédigé par son organisation. De plus, d’ici au printemps 2010, le G20 songera à des sanctions contre les «juridictions noncoopératives.» Des sanctions que le G20 a refusé d’esquisser, laissant ce soin aux Etats à titre individuel.

Mieux, les dirigeants du G20 ont entériné la suite du travail de l’OCDE. «Une nouvelle étape qui prendra du temps, croit Jeffrey Owens, car il s’agit de mettre en place un examen par les pairs pour lequel des réunions se tiendront à l’automne.» Cheville ouvrière de ce travail à l’OCDE, Pascal Saint-Amans en avait détaillé le pourtour à L’Hebdo (lire L’Hebdo du 20 août 2008): chaque pays du Forum mondial sur la fiscalité – dans lequel Urs Ursprung, chef de l’Administration fédérale des contributions, représente la Suisse – sera examiné sur sa pratique d’échange d’informations. Avec, en dernier ressort, des sanctions si certains négligeaient la doctrine. «Et je vous assure, il sera difficile de faire telle ou telle interprétation de notre standard», jure le souriant Jeffrey Owens.

2.- Des limites aux bonus qui font déjà plaisir aux banques.

Avec la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, la limitation des bonus des financiers a été l’autre sujet abordé depuis le G20 d’avril à Londres. Dans les médias, ou dans les discours de chefs d’Etat – comme Nicolas Sarkozy ou, dans une moindre mesure, Gordon Brown – qui en ont fait leur cheval de bataille dans leur combat autoproclamé pour «la moralisation du capitalisme».

A Pittsburgh, le G20 a adoubé les propositions du Conseil de stabilité financière (CSF), fait de banquiers centraux et de hauts commis du Trésor d’une vingtaine d’Etats. Philipp Hildebrand, futur président de la Banque nationale suisse (BNS) et Peter Siegenthaler, chef de l’Administration fédérale des finances, y représentent les intérêts de la Suisse et de sa place financière.

Sur les bonus, un groupe de travail du CSF, dirigé par ce même Philipp Hildebrand, a rédigé les recommandations reprises par le G20. Message? Responsabiliser les managers en cas de pertes et limiter leur appétit de risque à court terme. Est prévue une contraction de la part variable des bonus si les résultats sont mauvais. Une part variable qui oscillera de 40% à 60% du total. Son paiement interviendra après un délai d’au moins trois ans. Ni plafond ni taxe ne sont envisagés. Dans les faits, le résume un Européen au fait des débats du CSF, «les bonus importants subsisteront: il ne s’agissait pas de faire de la morale, mais de la technique». Tant pis donc pour Nicolas Sarkozy et consorts. Et dans les banques françaises, on respire mieux. D’une seule voix au journal Le Monde, Baudouin Prot, directeur de BNP Paribas, et Frédéric Oudéa, président de la Société générale, constatent «l’application sur le plan international des règles françaises (décrétées ce 25 août, ndlr)». Et en Suisse? Parions que ces règles soulèveront peu les cœurs, l’Association suisse des banquiers saluant l’abandon par le G20 d’un «plafond salarial». Coïncidence, Credit Suisse dissertait sur son propre programme de bonus dans le Financial Times le jour où commençait le G20. Avec un plan de versement étalé jusqu’à cinq ans pour une part des gains. Un plan que le président désigné de la BNS a pu consulter alors que son groupe de travail du CSF peaufinait, entre Zurich et Washington, ses conclusions. Credit Suisse ne confirme pas et rappelle «l’existence d’un dialogue permanent sur les rémunérations avec les autorités de régulation».

3.- Cruciale, la hausse des fonds propres des banques n’est pas pour demain.

L’embellie sur les marchés financiers depuis quelques mois est avant tout entretenue par la dépense publique et la politique monétaire accommodante des banques centrales. Faute de reprise solide, ce soutien continuera, a assuré le G20. Or, dans ce contexte, s’est ému Philipp Hildebrand durant une conférence à la Réserve fédérale de Chicago au soir du 25 septembre, «des parties de l’industrie financière sont tentées de revenir au business as usual». Et de contrer les réformes plus profondes du système financier.

A ce jour en effet, les institutions bancaires restent sous-capitalisées. Selon le Fonds monétaire international, elles n’ont collecté que le dixième des 1700 milliards de dollars requis… La hausse des fonds propres est donc à l’ordre du jour, et un consensus se dégage pour que ce soit surtout le cas en période de beau temps pour constituer un matelas de sécurité. A Pittsburgh, l’impulsion politique a été donnée et le CSF devra écrire de nouvelles règles du jeu.

Pour les banques, surtout européennes qui sont sous-capitalisées par rapport à leurs consœurs nord-américaines, la nouvelle irrite. Car du capital supplémentaire à immobiliser, c’est du capital que l’on ne prête pas. Ainsi, la rentabilité plonge et pourrait rendre pour ces banques leur métier «ennuyeux», a souri l’ex-financier Hildebrand lors de son explication de texte des mesures imaginées par le CSF, à Chicago.

Autre objection bancaire: le fait qu’une hausse des fonds propres limite le crédit, donc nuise à la croissance. A nouveau, le banquier central s’est fait l’avocat du CSF: «C’est faisable sans causer des ajustements drastiques dans les banques, ce qui pourrait être nocif pour l’économie réelle. Au regard de ce que les banques ont reçu comme soutien public, plusieurs ont versé plus en dividendes et en rachat d’actions avant la crise que les pertes auxquelles elles ont dû faire face.» Sans parler des bonus qui ont aussi mangé du capital.

Reste à ficeler ces nouvelles règles de fonds propres. Et là, la lutte fait rage entre banques, mais aussi entre régulateurs. Car ceci suppose, entre autres, d’unifier les normes comptables des deux côtés de l’Atlantique. Ce qui prendra des années, selon les plus optimistes. De plus, il faudra convaincre les banques européennes de rapporter leur niveau de fonds propres au bilan, et non aux risques, ainsi qu’elles le font depuis l’entrée en force du régime dit de Bâle II. Or, chez les banquiers centraux, bien des voix estiment que ce régime dépend trop de l’évaluation des risques par les banques elles-mêmes. D’où l’idée d’en revenir à un ratio moins complexe, car rapporté au bilan.

La place financière suisse a de l’avance. Cette hausse des fonds propres, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, l’a décidée à la fin de 2008, avec une entrée en vigueur progressive pour 2013. En juin dernier pourtant, la BNS voulait aller plus loin en plaidant pour un ratio de 5% du bilan, contre 3% actuellement. Et, qui sait, peut-être que le président désigné de la BNS trouvera du soutien dans les règles qu’édictera le CSF pour le prochain G20?

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 70