Affaire HSBC: Dans l’étau français

Vol de données confidentielles, imbroglio juridique et confrontation franco-suisse. La place financière se prépare encore un psychodrame.

L’année 2009 finira donc mal pour la place financière suisse. Après la remise de 250 noms de clients d’UBS au fisc américain en février, la fin de la distinction entre fraude et évasion fiscale en mars, un deal entre Berne et Washington pour la livraison de 4450 autres noms clients d’UBS en août et la dispute fiscale avec l’Italie depuis novembre, voilà qu’un ancien employé de la banque HSBC a transmis des données confidentielles à la justice et au fisc français. Avec des numéros de compte, des noms de clients, leurs avoirs et les historiques des transactions comptables. Après Washington, Paris ne saurait bouder son plaisir.

Un scénario au goût de déjà vu? Certes, jusqu’ici du moins. Sur le script: une banque qui gère les deniers d’une riche clientèle étrangère, un employé un brin revanchard, une association bancaire locale qui minimise, un gouvernement peu loquace et en face, un Etat étranger qui a toutes les raisons du monde de ne pas rater l’occasion.

En été 2008, UBS, son gérant de fortune Bradley Birkenfeld, l’Association suisse des banquiers (ASB), le Conseil fédéral et les Etats-Unis crevaient l’écran. Désormais, les nouveaux protagonistes sont la France, la banque privée HSBC et, en haut de l’affiche, Hervé Falciani.

Au défi. Tout commence le 22 décembre 2008. Hervé Falciani, un cadre informatique, est arrêté dans les bureaux genevois de son employeur, HSBC Private Bank. Dénoncé par l’un de ses collègues, selon la Tribune de Genève, il se serait introduit dans des serveurs auxquels il n’avait pas accès. Un jour plus tard, après être passé devant un juge fédéral, l’informaticien est relâché. Et en profite pour filer vers son pays, la France.

Un mois plus tard, sur demande suisse, Hervé Falciani est pincé par le Parquet de Nice. Saisi par la justice française, son ordinateur aurait révélé des informations suffisamment pertinentes pour que le médiatique procureur de la région, Eric de Montgolfier, ouvre une enquête pour blanchiment. Le même été, le magistrat envoie des listes avec des noms de clients et des numéros de comptes au fisc. Par milliers, jure-t-il. Le 31 août 2009, le ministre français du Budget, Eric Woerth, brandit une liste de 3000 évadés fiscaux détenteurs de comptes de ce côté-ci de la frontière. Combien sont issus de la liste Falciani? Mystère.

Cette affaire, c’est Le Parisien du 9 décembre dernier qui l’a révélée. Au centre, un homme, né à Monaco en 1972, que bien des articles décrivent comme «introverti» et «désintéressé». Si ce fan d’aviron a remis ces fichiers à la justice et au fisc de son pays, c’est parce que ce qu’il y a vu l’a choqué, lance-t-il à visage découvert au 20 heures de France 2, dimanche 13 décembre. Un vrai Robin des Bois.

Sauf que le profil de l’homme est moins romantique. «Hervé Falciani était quelqu’un d’intelligent, marqué par l’esprit de compétition. Il se formait à côté de son job et restait au fait des derniers développements», le dépeint à L’Hebdo l’un de ses ex-collègues chez HSBC. «Ce n’était pas le gars collé à son ordi et il ne discutait pas que d’informatique. Il appréciait aussi les joutes intellectuelles. Alors non, ce n’était pas un illuminé», ajoute cet expert qui a quitté HSBC depuis et souhaite conserver l’anonymat.

Mais alors comment expliquer son geste? Le Temps souffle une piste, celle d’un homme dont la loyauté a été mise à rude épreuve une fois que la direction d’HSBC lui a retiré son statut d’expatrié. Sans parler d’un management assez peu prompt à encenser des services informatiques qui coûtent plus que qu’ils ne rapportent.

Informaticien. Ce vol de données illustre aussi la complexité des systèmes informatiques des établissements bancaires comme celui d’HSBC qui opère à l’international. Il y a dix ans, les architectures étaient plus simples. D’un côté, un serveur avec des données, et de l’autre, des ordinateurs clients qui attaquaient les premiers.

«Désormais, avec internet, les nombreuses sauvegardes, la multiplication des bases de données, des strates se sont superposées et cela est devenu plus complexe, et moins sûr», détaille un pirate qui teste la résistance des systèmes informatiques pour le compte de plusieurs institutions financières genevoises. La semaine passée d’ailleurs, une étude du consultant KPMG révélait que, depuis 2005, plus de 2300 cas de pertes ou de vols de données informatiques ont eu lieu. Et précisait que 700 millions de personnes étaient concernées dans le monde.

Dans l’affaire HSBC, difficile de savoir comment Hervé Falciani a réussi à extraire ces données. «Mais c’est sûr qu’il l’a fait sciemment, par défi», lance son ex-collègue. Et les 130 000 noms que la justice affirme avoir en sa possession? «On mélange tout! Un compte peut avoir plusieurs ayants droit et un client, plusieurs comptes.» Or, avec 150 milliards de francs d’avoirs sous gestion (lire ci-dessous), HSBC ne compte que quelques dizaines de milliers de clients. Depuis le début de l’affaire, la banque, elle, clame que moins d’une dizaine de clients sont touchés.

Reste aussi à savoir si Hervé Falciani a eu accès à des fichiers de filiales étrangères. Selon nos informations, il ne pourrait s’agir que de secteurs (clusters) spécifiques. «Cela varie selon les pays et leur secret bancaire. Impossible, par exemple, d’obtenir des fichiers du Luxembourg ou des îles Anglo-Normandes», affirme notre expert. Contactée, la banque n’a pas souhaité commenter ce point.

Faire peur. Autant dire que pour le fisc français, l’affaire HSBC arrive tel le père Noël en cette période de l’Avent. Les contribuables hexagonaux indélicats sont en effet appelés à se mettre en règle, à moindres frais, d’ici au 31 décembre. Dans le cas contraire, ils risquent de lourdes poursuites pénales.

En octobre passé, le nombre de repentis stagnait. Au fait du dossier, l’économiste et rédacteur en chef adjoint d’Alternatives économiques, Christian Chavagneux, craignait que la prise ne soit «assez faible».

Eric Woerth avance désormais que près de 1400 dossiers sont en cours de régularisation pour un montant de 500 millions d’euros d’impôts supplémentaires. Or, ces chiffres restent assez faibles. Pour mémoire, ils ne concernent pas que le cas de la Suisse. De plus, l’argent des évadés français dans les coffres helvétiques se chiffrerait – car accumulé surtout à Genève depuis la fin du XIXe siècle – en centaines de milliards.

Comme l’ont remarqué avec force plusieurs juristes à l’instar de l’ancien procureur de Genève, le socialiste Bernard Bertossa, Paris ne peut utiliser les données de l’informateur Hervé Falciani. La France violerait ainsi le droit en vigueur et la convention européenne d’entraide judiciaire qui la lie avec la Suisse. A notre connaissance, Berne n’a pas signifié ce point à Paris.

Dangereux. La semaine passée, l’affaire a rebondi aux Chambres fédérales. Avec une interpellation de deux radicauxlibéraux, les Genevois Martine Brunschwig Graf et Christian Lüscher. Les mêmes ont noté que l’affaire HSBC risquait ainsi de faire capoter la ratification du récent accord fiscal négocié entre Berne et Paris.

L’an prochain, le Parlement se prononcera en effet sur les Conventions de double imposition (CDI) révisées par la Suisse. Dont celle avec Paris. Or, ce texte comporte une spécialité qui irrite le camp bourgeois. En cause, le fait que Paris pourrait se passer de fournir nom et coordonnées de la banque où reposeraient les fonds d’un contribuable cachottier.

«Ce lien entre l’affaire HSBC et la nouvelle CDI n’a aucun sens», déplore-t-on à la Division des affaires internationales de l’Administration fédérale des contributions (AFC). Jamais l’affaire n’a été évoquée lors des négociations de la CDI avec Paris. «Le résultat de notre travail a été soutenu par Swissholdings [la faîtière des multinationales suisses] et l’ASB», rappelle ce négociateur.

Agiter l’épouvantail de l’affaire HSBC au Parlement, histoire de revoir à la baisse les exigences de cette nouvelle CDI est peut-être un mauvais calcul. D’autant que le Gouvernement français n’acceptera pas pareil rebuffade sans réaction, rappelle-t-on dans les couloirs de l’AFC. «Les contremesures sont prêtes. Paris a déjà prévu d’édicter sa propre liste de pays fiscalement non coopératifs. En 2010, la Suisse ne sera que dans une période probatoire». |

HSBC Private Bank, première banque étrangère en Suisse

Sur la place financière suisse, HSBC Private Bank est la première banque étrangère dans la gestion de fortune. Elle pointe au cinquième rang – après UBS, Credit Suisse, Julius Baer et Pictet – avec 145,9 milliards de francs d’avoirs sous gestion fin 2008. Filiale du géant HSBC dont le siège se trouve à Londres, la succursale de Genève gère l’argent d’une riche clientèle privée.

En 1999, HSBC Private Bank rachetait la Republic New York Corporation et Safra Republic Holdings, des institutions détenues par le banquier Edmond Safra. Via sa boutique suisse, HSBC Private Bank contrôle aussi un vaste réseau de comptoirs offshore (entre autres, aux Bahamas, aux Bermudes, au Delaware, à Guernesey, à Hong Kong, aux îles Caïmans, aux îles Vierges, à Jersey, au Luxembourg et à Singapour).

La division suisse de HSBC Private Bank est dirigée par Alexandre Zeller, ancien patron de la Banque cantonale vaudoise. Un homme issu des rangs de Crédit Suisse, chez qui il débute sa carrière en 1987. C’est au 1er octobre 2008, en pleine crise financière, qu’Alexandre Zeller a repris les rênes de HSBC Private Bank (Suisse) SA.

© L’Hebdo, 17.12.2009

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