Archives de l’Auteur: yvessteiner

Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

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Une mine de Vale dans le Minas Gerais au Brésil

Une mine de Vale dans le Minas Gerais au Brésil

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois. 

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Vale et la discrétion vaudoise

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Le siège de Vale à Saint-Prex (VD)

Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

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Le Delaware, cette tarte à la crème

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© Lou Angeli Digital

Wilmington, Delaware

Chouette, le Delaware est de retour! Il y a trois ans, le (méchant) Etat américain était flingué à tout va dans la presse helvétique. Banquiers (renseignés), politiciens (éclairés), journalistes (orientés) et autres commentateurs (informés), tous lançaient un argument type «Guerre des boutons»: les yankees nous attaquent mais eux aussi ont un paradis fiscal… le Delaware! Nananère!

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Multinationales, exonérations fiscales et secret

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© Architram, 2008

A-ONE Business Center, Rolle (VD)

Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

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Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés

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Pascal Broulis, chef des finances vaudoises

Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite →

Xamax: nouvelle plainte pénale contre Sylvio Bernasconi

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Bulat Chagaev, président et propriétaire de Neuchâtel Xamax

Bulat Chagaev, président et propriétaire de Neuchâtel Xamax

Nouvel épisode dans le bras de fer Chagaev-Bernasconi: la direction actuelle de Neuchâtel Xamax a déposé une plainte pénale le 10 janvier contre l’ancien propriétaire du club Sylvio Bernasconi et trois autres ex-dirigeants, entre autre pour “gestion déloyale” et “abus de confiance”, a appris la TSR. Lire la suite →

Après l’euphorie, la gueule de bois du foot romand

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Cet été, bien des voix se réjouissaient du retour dans l’élite du football suisse de Lausanne Sport et de Servette. De beaux discours, avant la tempête. Est-il besoin de revenir sur le feuilleton de Neuchâtel Xamax et de son propriétaire, le prévenu Bulat Chagaev? Aujourd’hui, et pour la première fois depuis la reprise du club ce printemps, la Swiss Football League (SFL) est intervenue sur ce dossier. Sa décision: un retrait de 4 points. Et ce n’est peut-être qu’un début, vu que deux autres procédures sont en cours auprès de la Commission disciplinaire de la SFL. Lire la suite →

Travail au noir: le chantier fédéral de la Cinémathèque suisse épinglé

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Chantier de la Cinémathèque, Penthaz

Depuis ce printemps, la Confédération érige un nouveau centre d’archivage pour la Cinémathèque suisse à Penthaz (VD). Coût: 60 millions de francs. Selon des documents en possession de la TSR, un contrôle de l’inspectorat vaudois des chantiers a révélé des cas d’infractions graves et le recours a du travail au noir. Pour l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), responsable du dossier, c’est une première pour la Confédération depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir en 2008. Suite aux appels de la TSR, sa direction a lancé une enquête contre les contrevenants. Lire la suite →

FC Sion: six joueurs qualifiés «par erreur»

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Le siège de la SFL à Muri (BE)

La Swiss Football League (SFL) a fait une boulette dans le dossier du FC Sion. Selon des documents que la TSR s’est procurés (voir ici), la SFL avait qualifié les six joueurs qui sont l’objet du litige avec le club de Christian Constantin depuis le 5 août 2011. En réalité, explique-t-on au siège de la SFL à Muri, il s’agit d’une «erreur informatique». De son côté, l’administration du FC Sion n’a jamais produit ces pièces devant les différentes instances appelées à statuer sur le dossier. Cette énième péripétie tombe alors que, sur le fond de l’affaire, la Commission de discipline de la SFL se prononcera la semaine prochaine. Enjeu: un éventuel retrait de 16 points pour le club sédunois. Lire la suite →

Chagaev: des contrats occultes à Neuchâtel Xamax

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Supporters de Neuchâtel Xamax à la Maladière

Des joueurs et entraîneurs de Xamax ont été sous contrat non seulement avec le club, mais aussi avec une société offshore appartenant à Bulat Chagaev. Or, ces contrats, qui se chiffrent en centaines de milliers d’euros, sont proscrits par la Swiss Football League et peuvent tomber sous le coup de la loi. Lire la suite →