Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.
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Vale attaquera la décision fiscale suisse
Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.Vaud communique sur Vale… ou presque
Le siège de Vale à Saint-Prex (VD)
Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».
Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale
Une mine de Vale dans le Minas Gerais au Brésil
Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.
Vale et la discrétion vaudoise
Le siège de Vale à Saint-Prex (VD)
Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.
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Le Delaware, cette tarte à la crème
Wilmington, Delaware
Chouette, le Delaware est de retour! Il y a trois ans, le (méchant) Etat américain était flingué à tout va dans la presse helvétique. Banquiers (renseignés), politiciens (éclairés), journalistes (orientés) et autres commentateurs (informés), tous lançaient un argument type «Guerre des boutons»: les yankees nous attaquent mais eux aussi ont un paradis fiscal… le Delaware! Nananère!
Multinationales, exonérations fiscales et secret
A-ONE Business Center, Rolle (VD)
Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.
Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés
Pascal Broulis, chef des finances vaudoises
Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite
Travail au noir: le chantier fédéral de la Cinémathèque suisse épinglé
Chantier de la Cinémathèque, Penthaz
Depuis ce printemps, la Confédération érige un nouveau centre d’archivage pour la Cinémathèque suisse à Penthaz (VD). Coût: 60 millions de francs. Selon des documents en possession de la TSR, un contrôle de l’inspectorat vaudois des chantiers a révélé des cas d’infractions graves et le recours a du travail au noir. Pour l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), responsable du dossier, c’est une première pour la Confédération depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir en 2008. Suite aux appels de la TSR, sa direction a lancé une enquête contre les contrevenants. Lire la suite
Belhassen Trabelsi: 11 millions chez HSBC Genève
Belhassen Trabelsi, le beau-frère du président tunisien déchu détient plus de 11 millions de francs à la HSBC Private Bank de Genève. Cet homme notoirement corrompu a pu placer cette fortune en Suisse en dépit des lois et règlements en vigueur dans le pays, révèle dimanche la TSR. L’affaire pose une série de questions sur les contrôles effectués par la banque au moment de l’ouverture du compte, mais aussi lors de ses contrôles annuels de la relation d’affaires avec Belhassen Trabelsi. Enquête. Lire la suite
