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Affaire Barcenas: cash, offshore et… Lombard Odier


EXCLUSIF. Le Parquet de Genève a ouvert une enquête sur les fonds détenus en Suisse par Luis Bárcenas, l’ex-trésorier du Parti Populaire espagnol (PP), soupçonné de corruption. Cette affaire montre le rôle  joué par la place financière genevoise et en particulier, d’une fiduciaire de la banque Lombard Odier. Entre versements en cash et structures offshore. Lire la suite

Un avocat suisse pris dans le scandale SNC-Lavalin

Dans l’affaire Ben Aïssa, du nom de cet ex-dirigeant du géant canadien de la construction SNC-Lavalin et emprisonné depuis avril en Suisse, un avocat genevois est désormais sous enquête du Ministère public de la Confédération pour des faits de corruption d’agents publics et de blanchiment, a appris la RTS dimanche.  Lire la suite
© Lou Angeli Digital

Le Delaware, cette tarte à la crème

Chouette, le Delaware est de retour! Il y a trois ans, le (méchant) Etat américain était flingué à tout va dans la presse helvétique. Banquiers (renseignés), politiciens (éclairés), journalistes (orientés) et autres commentateurs (informés), tous lançaient un argument type «Guerre des boutons»: les yankees nous attaquent mais eux aussi ont un paradis fiscal… le Delaware! Nananère!

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Ridha Kéfi: «Les Tunisiens sentent que les Suisses protègent les intérêts de leurs banques»

Ecrivain et journaliste, Ridha Kéfi a fondé et dirige encore la publication en ligne kapitalis.com, un site francophone très lu dans le milieu des affaires en Tunisie. Cet ex-correspondant de Jeune Afrique en Tunisie est devenu, voici quelques mois, membre de l’INIRIC, l’instance nationale indépendante de la réforme de l’information et de la communication. A Tunis, il revient sur les questions qui entourent la restitution des fonds Ben Ali placés à l’étranger, en particulier en Suisse. Lire la suite

Grèce: Régime sec pour sauver l’euro

Crise. Les Européens, le FMI et Athènes ont trouvé un accord. Ce sera l’austérité pour défendre l’euro.

Dimanche 2 mai, les 16 pays de la zone euro, le Fonds monétaire international (FMI) et le Gouvernement grec ont ficelé un plan d’aide qui doit éviter la faillite à Athènes. Au total, le plan se monte à près de 110 milliards d’euros (160 milliards de francs), dont une trentaine vient des coffres du FMI. Très sévère à l’égard des autorités grecques, Berlin contribue au plan pour 22 milliards d’euros. Lundi soir à Paris, la quasi-majorité de l’Assemblée nationale a accepté d’allonger 16,8 milliards d’euros sur trois ans.

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Empoignade radicale autour du secret bancaire

Débat. La direction du Parti libéral-radical veut blanchir la place financière. Avec des méthodes qui courroucent son aile pro-bancaire. Sans parler des banquiers euxmêmes. Les délégués du parti en discuteront à la fin avril.

La bataille sera-t-elle homérique? En tous cas, Fulvio Pelli, président du Parti libéralradical (PLR) et quelques conseillers nationaux, proches de l’industrie et des PME, ont créé un joli tintamarre dans leur famille politique ainsi que parmi leurs soutiens. En cause, une «stratégie de l’argent propre» pour les banques suisses que la direction du PLR soumettra à ses délégués le 24 avril prochain. Trois petites pages qui, depuis lundi 8 mars, ont déclenché la réaction courroucée de la fraction pro-banques du Grand Vieux Parti. Et, bien entendu, des banquiers du pays.

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Les dépôts de titres étrangers dans les banques suisses frôlent les 2500 milliards de francs

Depuis la fin du mois de février, l’argent étranger revient dans les coffres de la place financière suisse. Une tendance que nous avions déjà évoquée à plusieurs reprises (ici ou ici) et qui perdure ainsi sur les sept derniers mois. Fin septembre, le montant total s’élevait à 2’428 milliards de francs suisses. Lire la suite

La Suisse reste solidement en tête de la gestion d’avoirs offshore

Bosto_GWDepuis bientôt une dizaine d’années, le Boston Consulting Group publie un rapport sur la gestion d’avoirs offshore (Global Wealth Report). Même si une partie des indications statistiques fournies relèvent d’estimations et de pointages réalisés par le consultant, les tendances que le rapport dégage restent néanmoins intéressantes.

Dans sa dernière édition, la place financière suisse et ses institutions bancaires pointent à nouveau en tête. Vieille tradition. Mieux, par rapport aux chiffres de l’an passé, sa part au niveau mondial s’est légèrement accrue, passant de 27 à 28%. Ainsi, 1’876 milliards de dollars en comptes offshore dormaient dans les coffres suisses (sur un total mondial de 6’700 milliards de dollars).

L’ensemble des centres offshores anglais – la City, les îles Anglo-normandes, l’ìle de Man et Dublin – arrive en deuxième position, en légère baisse (23%, contre 24% en 2007). Suivent le Luxembourg, les Caraïbes, Panama, New-York, Miami, Singapour (si souvent présenté comme le pire adversaire de la place financière helvétique dans les médias du pays) et Hong Kong.

De mauvais esprits – dont le rédacteur de ces lignes (déjà ici) – pourraient ainsi songer que la place financière suisse a bien résisté aux chocs multiples qu’elle a subie depuis 2007… Et ce, n’en déplaisent aux voix autorisées du monde bancaire helvétique et de leurs relais médiatiques.

Toujours plus d’avoirs étrangers dans les banques suisses

Le 21 octobre passé, la Banque nationale suisse (BNS) publiait son Bulletin mensuel de statistiques économiques. Une publication qui a le mérite de fournir un des rares indicateurs sur l’état de la gestion de fortune en Suisse, qui plus est s’agissant des dépositaires domiciliés à l’étranger (ici). Et la tendance – déjà décrite ici – semble se prolonger: les fonds étrangers augmentent en Suisse.

En effet, à fin août 2009, 2’373 milliards de francs suisses appartenant à des titulaires étrangers étaient déposés dans les banques de la place financière helvétique, soit le niveau de septembre 2005. Il s’agit là du septième mois de hausse consécutive. Depuis fin février, les banques suisses ont vu une augmentation des avoirs étrangers de près de 290 millions de francs suisses (+ 13.8%, voir le graphique ici). A lire toujours les chiffres de la BNS, la hausse provient essentiellement des titres en actions déposés dans les coffres des banques suisses. Enfin, si l’on ajoute aux fonds étrangers les avoirs des titulaires installés en Suisse, le montant total des dépôts sous gestion se monte à 4’208 milliards de francs suisses.

A ce rythme-là, le montant des avoirs déposés dans les banques suisses frôlera donc, à la fin de l’année, le niveau d’avant l’effondrement de Lehman Brothers, le 15 septembre 2008.

Le futur patron de la Banque nationale suisse s’expose beaucoup

Dès janvier, Philipp Hildebrand prendra la direction de la BNS. Désormais à l’avant-scène des réformes financières, n’en fait-il pas trop?

Comme des mouches sur un pot de miel. La scène se passe à Bâle, jeudi 8 octobre. A peine sorti d’une salle de conférences de l’Organisation internationales des commissions de valeur (OICV) où il vient d’intervenir, Philipp Hildebrand affronte un essaim de journalistes. Poli, le vice-président de la Banque nationale suisse (BNS) refuse toute interview. «Je laisse la priorité à notre président, Jean-Pierre Roth, durant ses derniers mois», s’excuse son successeur. Pourtant, le prochain maître du franc n’est pas avare de sorties en public, sans parler des conclaves d’experts. Rares ont été jusqu’ici les banquiers centraux suisses à s’exposer de la sorte.

La faute à la crise? Certes. Jadis dans l’ombre, la BNS a été mise sous la lumière des projecteurs, depuis ce 16 octobre 2008 lorsqu’elle est venue avec Berne au secours d’UBS. D’ailleurs, des voix à l’intérieur de la BNS suggèrent qu’un «retour à la discrétion ferait du bien». Ce n’est pas le chemin que semble suivre Philipp Hildebrand.

Hyperactif. Depuis un an, difficile ne pas croiser le chemin du futur chef de la BNS. Conférences et petites causeries, celui-ci n’a rien d’un ermite et fait preuve d’un activisme qui tranche avec ses prédécesseurs. «De son expérience au World Economic Forum (il y a travaillé un temps, ndlr), il apporte un goût des contacts multiples et un talent en la matière», éclaire Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut de Hautes Etudes internationales.

A l’étranger aussi où il trouve matière à légitimer les réformes lancées en Suisse. Membre du Conseil de stabilité financière (CSF) qui regroupe banquiers centraux et chefs du Trésor public des pays riches, il dirige un groupe de travail sur les bonus dont les solutions ont été ratifiées par le G20 de Pittsburgh. «Il est incontestable que sur la question de la régulation financière, Philipp Hildebrand montre un leadership», ajoute Cédric Tille.

Par le verbe. Un leadership qui se complète d’un service aprèsvente, où Philipp Hildebrand endosse le rôle du pédagogue. Dans la Neue Zürcher Zeitung – avec Adair Turner, le chef du régulateur de la City à Londres – ou dans des conclaves techniques, telle la Réserve fédérale de Chicago ou devant l’OICV, la semaine passée.

En quatre mois, le vice-président de la BNS a ainsi ripoliné son discours. Que ce soit sur le niveau de fonds propres et de liquidités, sur les rémunérations ou encore sur la possibilité de démembrer une banque menacée de faillite, les réformes du CSF ne sont pas là pour beurre. Oui, le lobby bancaire résiste. Normal, car ces réformes rendront le métier de banquier ennuyeux et limiteront les profits. Mais la volonté politique manque, même si le G20 a adoubé les idées du CSF. Qu’à cela ne tienne, l’optimisme est de rigueur et cela passera.

A fleurets mouchetés. Ex-collaborateur à la Réserve fédérale américaine, le professeur genevois Cédric Tille apprécie le propos. «Il est souhaitable que la BNS pousse ainsi ces points, quitte à faire grincer les dents de certains banquiers.» Car en effet, certains d’entre eux s’irritent des flèches lancées par le président désigné de la BNS.

«Monsieur Hildebrand est trop visible et parle trop en matière de régulation financière», lâche un cadre d’une grande banque suisse présent dans la cité rhénane. Et d’ajouter, sourire aux lèvres, sur les réglementations à venir: «Quand nous mangerons la soupe, Monsieur Hildebrand le sait, elle ne sera plus aussi chaude.»

A Bâle, un autre homme a aussi relevé le caractère, à son goût, «trop optimiste» des propos de Philipp Hildebrand. Un autre financier? Non. L’avertissement venait du sérail des régulateurs. Du respecté Jochen Sanio, président de la BAFIN, l’autorité allemande de surveillance des marchés financiers. Qui plus est, en public. Comme pour prévenir que les réformes de la finance marquent le pas et qu’il serait bon de ne pas susciter trop d’attente dans le public. Y compris de la part des banquiers centraux. Y compris en Suisse.

Crédit photo: © Stefan Jaeggi.

© L’Hebdo, 15.10.2009

L’accord fiscal avec Paris n’est pas si excessif

La convention de double imposition entre la Suisse et la France dit que Paris peut obtenir des données sans fournir le nom de la banque. Difficile, en pratique, avouent des officiels français.

De Pittsburgh

La mise en pratique du traité fiscal signé voici un mois entre la Suisse et la France risque de faire des déçus. Surtout à Bercy, siège du Ministère français du budget et de son chef, Eric Woerth. Jurant que son pays avait obtenu des diplomates suisses une «avancée spectaculaire», l’argentier de Nicolas Sarkozy est allé un peu vite en besogne. Même le cabinet de sa cheffe de tutelle, Christine Lagarde, la ministre d’Etat en charge de l’Economie, l’affirme.

De quoi s’agit-il? Après sa décision du 13 mars 2009 de ne plus distinguer entre fraude et évasion fiscales, le Conseil fédéral a révisé sa convention de double imposition (CDI) avec la France. Le but: se conformer au modèle d’échange d’informations à fins fiscales de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), avant la tenue du G20 de Pittsburgh qui a eu lieu la semaine dernière.

«Exception dangereuse». Mission réussie le 27 août. Or, surprise, l’avenant à la CDI révisée indique, dans son article 10, que la France devra fournir «dans la mesure où ils sont connus» les contacts de la banque où se trouvent les informations sur le contribuable cachottier. Bref, claironnent alors Eric Woerth et les médias français, Paris a brisé le secret bancaire helvétique et peut demander l’entraide sans savoir a priori le nom de la banque. De quoi alerter la place financière et le Parlement, le vice-président des démocrateschrétiens, Dominique de Buman, déplorant «une exception française extrêmement dangereuse».

Le hic, pour l’ancien candidat fribourgeois au Conseil fédéral, c’est que cette exception n’en n’est pas une. Le 14 septembre, le Département fédéral des finances écrivait déjà qu’il n’est pas crucial de citer le nom de la banque, sauf si «d’autres indications, un numéro de compte bancaire international (IBAN) par exemple, permettent de relier avec certitude une relation bancaire à une banque déterminée». Sans rire, car si le fisc français a un numéro IBAN, il fournit de facto le nom de la banque…

Mercredi dernier à New York, le président de la Confédération, Hans-Rudolf Merz, a affirmé à L’Hebdo que, avec Christine Lagarde, aucune divergence n’existait sur ce point: «Chez moi, il y a deux semaines, elle m’a cité le protocole, article 10. Il est exclu que nous puissions travailler sans nom de la banque. Nous avons plus de 300 banques en Suisse. Pour éviter des fishing expeditions (recherches d’informations indéterminées, ndlr), nous devons disposer des noms. Ce sera la pratique de notre administration. Il faut le nom du client et de la banque, sinon, on ne peut rien faire.» Du vent? Non, selon Bruno Silvestre, porte-parole et membre du cabinet de Christine Lagarde. Dissertant encore sur la «merveilleuse ambiguïté» de l’article 10, il rappelle que certes «si la France ne connaît pas le nom de la banque, elle peut faire une demande. Mais, concède-t-il, la CDI n’oblige pas la Suisse à rechercher les données manquantes.» D’où sa conclusion: «Dans la pratique, cela signifie qu’il faudra opérer avec le nom de la banque.»

Partis à la recherche de 3000 contribuables français indélicats, le ministre Woerth et ses services fiscaux apprécieront ce tacle venu de leur supérieure hiérarchique. Cela reflète, commente un initié, la différence d’approche entre, d’un côté, le «jusqu’au-boutisme d’Eric Woerth» et, de l’autre, le pragmatisme de Christine Lagarde. «La ministre de l’Economie française a compris, elle, que l’entrée en vigueur de la nouvelle CDI reste suspendue au travail du Parlement, voire en cas de referendum au peuple suisse», assure la même source.

De vive voix. Reste un détail sur lequel l’OCDE pourrait se pencher dans son examen des pratiques fiscales de ses Etats membres ( lire en page 70). Car, au final, c’est une entente orale entre les deux signataires de la CDI, Hans-Rudolf Merz et Christine Lagarde, qui règle la façon qu’aura l’administration fiscale helvétique de traiter les demandes françaises.

A la division des affaires internationales de l’Administration fédérale des contributions, ce point n’étonne guère. «A plusieurs reprises, ce point a fait oralement l’objet d’un mutual understanding entre négociateurs», relève Monika Rentsch. Et la juriste qui négociait il y a peu la CDI avec le voisin autrichien d’assurer que: «Du point de vue des administrations fiscales, française et suisse, il est évident que, pour travailler efficacement, nous avons besoin du nom de la banque! C’est la seule solution.» Pas sûr qu’Eric Woerth apprécie cette façon-ci de travailler efficacement.

Avec Patrick Vallélian, New York

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 27

Finance: Réguler, ou presque

Sans surprise, le G20 n’a rien réglé. Désormais, des conclaves techniques édicteront les futures règles de la finance internationale. A l’abri des regards médiatiques.

A Pittsburgh et à Chicago

A Pittsburgh ce 25 septembre, l’Iran et sa quête nucléaire ont quasiment fait passer au second plan les décisions du G20 pour réguler l’univers de la finance. Des décisions certes peu contraignantes et qui ne réjouiront pas le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, venu un jour avant le sommet pour déplorer la timidité du G20. Comme l’absence de mesures pour brider la croissance des groupes bancaires. «Grâce à des taxes, des hausses de fonds propres et des limites sur leurs activités de négoce», a-t-il énuméré durant un contre-sommet à la Monumental Baptist Church.

C’est que cette liste se heurte au réel. «Obama veut réguler les banques et limiter les bonus. Comment donc? Même son projet de protection des consommateurs se casse la figure au Congrès», ironise un officiel brésilien. A la décharge du président américain et de ses homologues, leurs décisions reflètent d’abord l’état d’un chantier entrepris il n’y a que six mois. Charge désormais à des organisations tierces d’y mettre la colle forte. Certaines font déjà la une des journaux, à l’instar du Fonds monétaire international (lire en page 63). D’autres moins, tels le Forum mondial sur la fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière de la Banque des règlements internationaux, sise à Bâle. Des conclaves où, à l’inverse du G20, la Suisse est représentée.

1.- L’OCDE n’en a pas encore fini avec les paradis fiscaux.

«C’est un peu la success story du G20» applaudit Jeffrey Owens, redouté directeur du Centre pour la politique fiscale à l’OCDE. Les raisons de l’humeur rieuse du Gallois? Tous les membres de l’OCDE – dont la Suisse, depuis le 25 septembre – figurent sur la liste des pays qui appliqueront le standard d’échange d’informations fiscales rédigé par son organisation. De plus, d’ici au printemps 2010, le G20 songera à des sanctions contre les «juridictions noncoopératives.» Des sanctions que le G20 a refusé d’esquisser, laissant ce soin aux Etats à titre individuel.

Mieux, les dirigeants du G20 ont entériné la suite du travail de l’OCDE. «Une nouvelle étape qui prendra du temps, croit Jeffrey Owens, car il s’agit de mettre en place un examen par les pairs pour lequel des réunions se tiendront à l’automne.» Cheville ouvrière de ce travail à l’OCDE, Pascal Saint-Amans en avait détaillé le pourtour à L’Hebdo (lire L’Hebdo du 20 août 2008): chaque pays du Forum mondial sur la fiscalité – dans lequel Urs Ursprung, chef de l’Administration fédérale des contributions, représente la Suisse – sera examiné sur sa pratique d’échange d’informations. Avec, en dernier ressort, des sanctions si certains négligeaient la doctrine. «Et je vous assure, il sera difficile de faire telle ou telle interprétation de notre standard», jure le souriant Jeffrey Owens.

2.- Des limites aux bonus qui font déjà plaisir aux banques.

Avec la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, la limitation des bonus des financiers a été l’autre sujet abordé depuis le G20 d’avril à Londres. Dans les médias, ou dans les discours de chefs d’Etat – comme Nicolas Sarkozy ou, dans une moindre mesure, Gordon Brown – qui en ont fait leur cheval de bataille dans leur combat autoproclamé pour «la moralisation du capitalisme».

A Pittsburgh, le G20 a adoubé les propositions du Conseil de stabilité financière (CSF), fait de banquiers centraux et de hauts commis du Trésor d’une vingtaine d’Etats. Philipp Hildebrand, futur président de la Banque nationale suisse (BNS) et Peter Siegenthaler, chef de l’Administration fédérale des finances, y représentent les intérêts de la Suisse et de sa place financière.

Sur les bonus, un groupe de travail du CSF, dirigé par ce même Philipp Hildebrand, a rédigé les recommandations reprises par le G20. Message? Responsabiliser les managers en cas de pertes et limiter leur appétit de risque à court terme. Est prévue une contraction de la part variable des bonus si les résultats sont mauvais. Une part variable qui oscillera de 40% à 60% du total. Son paiement interviendra après un délai d’au moins trois ans. Ni plafond ni taxe ne sont envisagés. Dans les faits, le résume un Européen au fait des débats du CSF, «les bonus importants subsisteront: il ne s’agissait pas de faire de la morale, mais de la technique». Tant pis donc pour Nicolas Sarkozy et consorts. Et dans les banques françaises, on respire mieux. D’une seule voix au journal Le Monde, Baudouin Prot, directeur de BNP Paribas, et Frédéric Oudéa, président de la Société générale, constatent «l’application sur le plan international des règles françaises (décrétées ce 25 août, ndlr)». Et en Suisse? Parions que ces règles soulèveront peu les cœurs, l’Association suisse des banquiers saluant l’abandon par le G20 d’un «plafond salarial». Coïncidence, Credit Suisse dissertait sur son propre programme de bonus dans le Financial Times le jour où commençait le G20. Avec un plan de versement étalé jusqu’à cinq ans pour une part des gains. Un plan que le président désigné de la BNS a pu consulter alors que son groupe de travail du CSF peaufinait, entre Zurich et Washington, ses conclusions. Credit Suisse ne confirme pas et rappelle «l’existence d’un dialogue permanent sur les rémunérations avec les autorités de régulation».

3.- Cruciale, la hausse des fonds propres des banques n’est pas pour demain.

L’embellie sur les marchés financiers depuis quelques mois est avant tout entretenue par la dépense publique et la politique monétaire accommodante des banques centrales. Faute de reprise solide, ce soutien continuera, a assuré le G20. Or, dans ce contexte, s’est ému Philipp Hildebrand durant une conférence à la Réserve fédérale de Chicago au soir du 25 septembre, «des parties de l’industrie financière sont tentées de revenir au business as usual». Et de contrer les réformes plus profondes du système financier.

A ce jour en effet, les institutions bancaires restent sous-capitalisées. Selon le Fonds monétaire international, elles n’ont collecté que le dixième des 1700 milliards de dollars requis… La hausse des fonds propres est donc à l’ordre du jour, et un consensus se dégage pour que ce soit surtout le cas en période de beau temps pour constituer un matelas de sécurité. A Pittsburgh, l’impulsion politique a été donnée et le CSF devra écrire de nouvelles règles du jeu.

Pour les banques, surtout européennes qui sont sous-capitalisées par rapport à leurs consœurs nord-américaines, la nouvelle irrite. Car du capital supplémentaire à immobiliser, c’est du capital que l’on ne prête pas. Ainsi, la rentabilité plonge et pourrait rendre pour ces banques leur métier «ennuyeux», a souri l’ex-financier Hildebrand lors de son explication de texte des mesures imaginées par le CSF, à Chicago.

Autre objection bancaire: le fait qu’une hausse des fonds propres limite le crédit, donc nuise à la croissance. A nouveau, le banquier central s’est fait l’avocat du CSF: «C’est faisable sans causer des ajustements drastiques dans les banques, ce qui pourrait être nocif pour l’économie réelle. Au regard de ce que les banques ont reçu comme soutien public, plusieurs ont versé plus en dividendes et en rachat d’actions avant la crise que les pertes auxquelles elles ont dû faire face.» Sans parler des bonus qui ont aussi mangé du capital.

Reste à ficeler ces nouvelles règles de fonds propres. Et là, la lutte fait rage entre banques, mais aussi entre régulateurs. Car ceci suppose, entre autres, d’unifier les normes comptables des deux côtés de l’Atlantique. Ce qui prendra des années, selon les plus optimistes. De plus, il faudra convaincre les banques européennes de rapporter leur niveau de fonds propres au bilan, et non aux risques, ainsi qu’elles le font depuis l’entrée en force du régime dit de Bâle II. Or, chez les banquiers centraux, bien des voix estiment que ce régime dépend trop de l’évaluation des risques par les banques elles-mêmes. D’où l’idée d’en revenir à un ratio moins complexe, car rapporté au bilan.

La place financière suisse a de l’avance. Cette hausse des fonds propres, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, l’a décidée à la fin de 2008, avec une entrée en vigueur progressive pour 2013. En juin dernier pourtant, la BNS voulait aller plus loin en plaidant pour un ratio de 5% du bilan, contre 3% actuellement. Et, qui sait, peut-être que le président désigné de la BNS trouvera du soutien dans les règles qu’édictera le CSF pour le prochain G20?

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 70

La place financière suisse sort revigorée de la crise

Il y a peu, les banquiers suisses s’alarmaient de la mort du secret bancaire. Désormais, la déprime a été balayée par l’euphorie et le désir de conquête.

A Genève, ce jeudi 17 septembre, un couple improbable s’est formé à la Journée des banquiers. Sur scène, Marie-Thérèse Porchet a requis un coup de main de Pierre Mirabaud, président sortant de l’Association suisse des banquiers (ASB). Et l’intéressé de s’exécuter en empoignant des deux mains, devant un public hilare, le postérieur de la célèbre habitante de Gland. Rieuse, l’ambiance tranchait bigrement avec la torpeur qui plombait la même Journée des banquiers, voici un an à Berne.

D’autant que, au début de l’année encore, des voix autorisées prédisaient un avenir sombre à la finance du pays. «Sans cette distinction [entre fraude et évasion fiscales, ndlr], la place financière pourrait rétrécir d’une proportion qui pourrait aller jusqu’à près de la moitié de sa taille», s’alarmait le banquier privé Ivan Pictet, associé senior de la banque du même nom. Des mots prononcés dans Le Temps peu avant que le Conseil fédéral n’approuve le standard de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange d’informations à fins fiscales. Des mots qui reflétaient aussi la chute des actifs en dépôt dans les banques suisses, environ 28%, sur l’année 2008.

Gagnante. Depuis la fin de l’été pourtant, le discours alarmiste a fait long feu. A L’Hebdo, Hans-Ulrich Doerig, président du Credit Suisse, jurait ainsi que «lorsque les émotions seront retombées, il apparaîtra évident aux yeux de tous que la Suisse a surmonté plus efficacement que d’autres la plus grave crise financière et économique des quatre-vingts dernières années». Associé gérant de Lombard Odier, Anne-Marie de Weck acquiesce: «La Suisse a moins souffert que d’autres places financières durant la crise.»

C’est très vrai si l’on constate qu’à l’inverse de l’Angleterre, aucune banque n’a été nationalisée. Et que l’aide confédérale reçue par UBS représente 8% du produit intérieur brut, contre 81% pour les plans de sauvetage publics des banques américaines.

Des faits rappelés à la Journée des banquiers par Pierre Mirabaud. Relayé par son confrère genevois, Patrick Odier, à la tête de l’ASB, le président sortant s’est permis ce pronostic: «La Suisse est même très bien positionnée pour sortir gagnante de la crise.» Pas faux, à lire les données de la Banque nationale suisse (BNS).

Gros gains. Certes, 2008 a déçu. Ainsi, le secteur a gagné trois fois moins d’argent qu’en 2005, année record. Le résultat d’ensemble indique que, en termes de profits, c’est là le pire exercice du millénaire.

Nuance toutefois, le secteur est resté bénéficiaire, à hauteur de 8,4 milliards de francs suisses. Abyssale, la perte du secteur se chiffre à 38,9 milliards pour 2008. Ce qui équivaut aux pertes des banques américaines… pour le seul dernier trimestre de la même année. De plus, la perte helvétique tient à 98,1% aux errements d’une institution: UBS.

En outre, l’ampleur de la catastrophe qui, il y a quelques mois avait mis, disait-on, la place financière à genoux, mérite d’être relativisée. En huit ans, le montant cumulé, en francs constants, des bénéfices du secteur bancaire frôle les 139,7 milliards. C’est trois fois plus que les pertes accumulées par le secteur depuis 2000, dont 81,7% ont été comptabilisées en 2008. Voilà peut-être pourquoi Pierre Mirabaud, frondeur, lançait jeudi passé: «Ne craignons pas d’affirmer que notre bilan en tant que secteur d’activité est plutôt flatteur!»

Titres en stock. Publié ce lundi 21 septembre, d’autres données de la BNS montrent aussi de réjouissantes nouvelles pour le monde bancaire suisse. Depuis février, les stocks de titres entreposés à Zurich, Genève et Lugano ne cessent de croître – environ 12,3% – pour atteindre les 4138 milliards de francs (voir tableau ci-dessus), une tendance déjà relevée par L’Hebdo voici un mois (20 août 2008). A la fin de juillet, ce sont donc 451,8 milliards en titres qui ont été placés dans les coffres suisses. La performance est appréciable car, en cinq mois, le tiers des sommes évaporées avec la crise depuis la fin de 2007 est ainsi revenu dans les banques. Et cette performance indique aussi que les riches étrangers ne se sont pas enfuis. Depuis mars, près de 241,5 milliards de francs appartenant à ces derniers sont venus sous nos latitudes. Et ce, fait cocasse, malgré la reprise des standards fiscaux de l’OCDE par le Conseil fédéral.

Ces placements et leur gestion constituent une grande partie des revenus des banques, commissions bancaires en tête. Des commissions qui, en moyenne sur dix ans, comptent pour plus de 40% du produit net dégagé par la place financière. Un chiffre qui avoisine 80% chez les banquiers privés (voir tableau). On saisit dès lors l’allégresse qui anime les banquiers suisses, notamment privés, à l’aune des chiffres de la BNS qui, eux, attestent que la gestion de fortune offshore n’est pas encore morte.

Conquêtes. Ce qui se sent aussi côté politique: impôt à la source pour les clients étrangers des banques domiciliées en Suisse, opposition de l’ASB au projet fédéral d’une protection renforcée des épargnants ou, encore, critiques contre un contrôle plus strict des régimes de liquidités et de fonds propres dont le G20 discutera à Pittsburgh, le monde bancaire bande les muscles à mesure que sa position se renforce. Et l’agenda se complète aussi avec la réapparition du Masterplan de l’ASB pour améliorer la compétitivité d’un secteur pourtant bien solide, à en croire ses propres acteurs. Des mesures comme la suppression du droit de timbre ont ainsi déjà été adoubées par un récent rapport du Département fédéral des finances. Avec, à la clé, une perte fiscale pour la Confédération de 3 à 4 milliards de francs, comme le chiffre Ivan Pictet. L’audace est vraiment de retour.

© L’Hebdo; 24.09.2009; page 30

 

Blocher, Hayek et Levrat: les dessous d’une alliance contre nature

Nicolas Hayek, Christoph Blocher et Christian Levrat s’en prennent aux grande banques qui rechignent à un contrôle accru. Qu’en disent la BNS et la FINMA?

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Ce 11 septembre, dans le Salon Rouge du Bellevue Palace à Berne, Nicolas Hayek cachait mal son excitation. Son dernier coup? Allier le chef des socialistes Christian Levrat à l’ex-conseiller fédéral, Christoph Blocher, pour sonner la charge contre les grandes banques. De quoi susciter, enfin persifleront les mauvais esprits, l’attention d’une presse parlementaire obnubilée par la course au Conseil fédéral. Mais que veut ce quarteron, guidé par le fondateur de Swatch? Limiter l’impact de l’écroulement d’une banque sur l’économie suisse, quitte en dernier ressort à modifier sa structure et restreindre sa taille. Et l’improbable trio de battre le rappel de «l’économie réelle» et du monde politique pour soutenir les propositions sur le sujet de la Banque nationale suisse (BNS) et de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ce que ces deux institutions apprécieront.

Ce coup, l’horloger Hayek le mijote depuis mi-juin, quand il convie les chefs des quatre grands partis gouvernementaux au rendez-vous de vendredi passé. Le bristol arrive aussi chez d’importants délégués patronaux, tels les libérauxradicaux, Gerold Bührer, l’ancien chef du parti et actuel président d’economiesuisse, et l’élu national, Johann Schneider-Ammann, vice-président d’economiesuisse et président de Swissmem, la faîtière de l’industrie des machines.

A entendre le créateur de Swatch, Christophe Darbellay, président des démocrates-chrétiens, décline. Tout comme Gerold Bührer. Quant à l’industriel Schneider-Ammann, il se défile aussi, avant de soutenir, dans la presse dominicale et avec toute la prudence requise, Nicolas Hayek dans sa volonté de «lancer un débat». Enfin, son chef de parti, Fulvio Pelli, aurait écrit un long courrier pour motiver son refus. Malencontreusement égaré par le secrétariat de son parti.

Au final, Nicolas Hayek compose donc avec les extrêmes, Christian Levrat – venu sur les pattes arrières – et Christoph Blocher, trop heureux de tirer quelques salves sur un centre droit qui «ne se préoccupe pas du futur de notre économie et s’écharpe pour siéger au Conseil fédéral». Mais les manœuvres estivales du patron de Swatch vont également faire réagir du côté bancaire. UBS, encore sous perfusion étatique, c’est Credit Suisse qui s’agite. Et cela n’a rien du hasard.

Contre-feux. Ce même 11 septembre en effet, en ouvrant les pages de l’influente Neue Zürcher Zeitung, ses fidèles lecteurs découvrent un article du président du conseil d’administration de Credit Suisse, Hans-Ulrich Doerig. En substance, écrit-il, la place financière suisse pourrait sortir ragaillardie de cette crise, sauf si l’on édicte «des réglementations bancaires spéciales aux conséquences fatales». Et de citer un éventuel reflux des avoirs étrangers ou un financement plus cher des PME. Ainsi, «une régulation trop restrictive des grandes banques affaiblirait toute l’économie », prédit ce très proche des libéraux-radicaux, élu au comité directeur d’economiesuisse… sept jours plus tôt.

Voilà le contre-feu et, avec, comment couper l’herbe sous les pieds de la coalition Hayek-Levrat-Blocher, le jour de son invitation à la presse. D’autant plus que le service de communication de Credit Suisse ne chôme pas ces jours-ci pour ménager au président Doerig des entretiens dans la presse dominicale ou dans L’Hebdo (lire p. 34). Avec un message: touchez à la taille des banques, et l’apocalypse suivra.

Pressions. Hayek et consorts l’ont répété: ils n’amènent «rien de bien nouveau». Ancien Monsieur Prix, le socialiste Rudolf Strahm décrit cette coalition comme «bizarre et extraordinaire». Bizarre, parce qu’il «est impossible de vouloir fixer la taille d’une banque». Extraordinaire, car elle «fournit un appui politique à la BNS sur d’autres dossiers ce que sa direction doit apprécier». A l’instar des propositions émises par la banque centrale, le 17 juin à Berne. A cette date, le futur président de la banque centrale, Philipp Hildebrand, avait brisé quelques «tabous». Devançant ainsi les arguments de Hans-Ulrich Doerig, le banquier central estimait que «l’évidence empirique incite à penser que la taille des grandes banques actives sur le plan international excède depuis longtemps celle qui est nécessaire pour profiter de ces avantages». C’est peu dire que les dents ont grincé du côté de la Paradeplatz.

Autres tabous brisés? Le même homme s’était posé la question de savoir comment liquider un établissement en pleine déconfiture. Et celui-ci d’imaginer aussi la BNS et la FINMA intervenir dans la stratégie des banques en agissant sur leur niveau de fonds propres afin de limiter la taille des institutions, donc le risque sur l’économie nationale. Surtout, Philipp Hildebrand avait plaidé pour une hausse des fonds propres à 5% du bilan, contre le 3% qu’impose, d’ici à 2013, la FINMA. «L’enjeu est là, analyse Rudolf Strahm, l’ex-spécialiste des questions économiques des socialistes, car personne ne sait qui de la FINMA ou la BNS a vraiment la compétence de fixer ce taux.»

Question de compétence mise à part, cette nouvelle hausse des fonds propres a suscité l’ire des banquiers. Et ce n’est pas une première pour Philipp Hildebrand. En été 2008 déjà, quand la FINMA et la BNS ont suggéré l’idée de relever ce niveau de fonds propres, ces dernières ont joué des coudes. A l’époque, Walter Kielholz, devancier de Hans-Ulrich Doerig à la tête de Credit Suisse, avait épinglé Philipp Hildebrand dans la presse. A cette époque aussi, la BNS laissait percevoir que, au Parlement, le politique demeurait méfiant à l’égard de cette hausse. Des élus, pour l’essentiel au centre droit, se faisaient les porte-voix des grandes banques pour affirmer que ces réformes risquaient de «détruire la compétitivité de la place financière», se souvient un cadre de la banque centrale. Des résistances qui devaient faire long feu avec la faillite de Lehmann Brothers, le 15 septembre 2008. «Sans l’aggravation de la crise financière, la destinée du nouveau régime de fonds propres de la FINMA [du 20 novembre 2008] aurait été plus qu’incertain», concluait Peter Siegenthaler, le chef de l’Administration fédérale des finances, fin avril devant la Société d’économie politique de Zurich.

S.O.S. Aujourd’hui cependant, le monde bancaire reprend des couleurs à mesure que les marchés redécollent. Et les résistances aux réformes se font plus vives. A l’instar des messages émis cet été par la BNS, le même Peter Siegenthaler prévenait, en août dans le SonntagsBlick, que «les milieux financiers ont peu appris de la crise. On peut craindre que leur puissant lobby n’empêche l’introduction de réformes indispensables. L’opposition contre les réformes grandit.» Un appel au secours. Jean-Baptiste Zufferey, membre du conseil d’administration de la FINMA, partage aussi ce sentiment. «Il est vrai que sur des dossiers comme celui des rémunérations, il y a un ramollissement de la volonté politique. En Suisse, comme à l’étranger d’ailleurs.»

L’affaiblissement des grandes banques et de leurs estafettes parlementaires n’aura donc été que temporaire. Au revoir les réformes? Non, comme veut le croire le socialiste Christian Levrat, «la fenêtre est encore un peu ouverte pour faire passer ces réformes. A condition d’aller vite.» Des mots que l’économiste Strahm fait siens, malgré «le travail énorme de lobbying déployé par les grandes banques sur le Parlement».

Ces pressions, les autorités de régulation les ressentent-elles comme à l’automne dernier? La BNS se retranche derrière un «no comment», plus occupée à préparer son appréciation de la conjoncture prévue pour jeudi 17 septembre et la réunion du G20, à Pittsburgh. Sans se prononcer directement sur l’initiative de Nicolas Hayek, Jean-Baptiste Zufferey assure que «les autorités de surveillance n’ont pas à entrer dans le débat politique. Cela dit, glisse le professeur de droit administratif à l’Université de Fribourg, il est judicieux que le public se préoccupe aussi du danger potentiel que représentent les deux grandes banques pour la Suisse.» Reste surtout la discussion en coulisse: «Ce thème [de la taille des banques] n’a rien de neuf. La FINMA et la BNS s’intéressent à la question depuis un certain temps déjà. Faire passer l’Atlantique au milieu pour couper une banque en deux, c’est vite dit. Nous nous heurtons à des problèmes juridiques et techniques complexes. Avec la BNS, nous publierons un rapport sur le sujet, mais je ne peux pas vous dire quand.» Une lenteur que personne n’explique ni à la FINMA, ni à la BNS.

© L’Hebdo; 17.09.2009

Pascal Saint-Amans: «Le Delaware fera aussi l’objet d’un examen»

L’OCDE se félicite des progrès accomplis par le Conseil fédéral en matière d’échanges d’informations fiscales. Et promet qu’elle s’intéressera désormais aux pratiques des pays épargnés jusqu’ici. Comme les Etats-Unis.

La période estivale serait-elle propice à la détente? Un peu, y compris entre Berne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sise à Paris. Après l’escalade diplomatique de ce printemps, quand le Conseil fédéral fit siennes les normes de l’OCDE en matière d’échanges à des fins fiscales, les esprits ont retrouvé leur calme. Pour l’instant du moins, car la Suisse ne remplit pas encore les critères de l’organisation pour sortir de sa «liste grise» édictée lors du G20 d’avril. Et le Conseil fédéral bloque toujours une subvention de 136 000 euros pour l’OCDE. Un Conseil fédéral qui attend les résultats de la réunion du G20 à Pittsburgh à la fin de septembre pour lever cette réserve. Ou non.

Avant ce raout automnal, une autre réunion intéresse la Suisse au plus haut point: celle du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE les 1er et 2 septembre à Los Cabos, au Mexique. Réunion de préparation du G20, elle évaluera les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale. Mais elle jettera aussi les bases d’un dispositif d’examen par les pairs des pratiques fiscales des pays membres. L’Hebdo en a parlé avec l’une des chevilles ouvrières de ce processus, Pascal Saint-Amans, chef de la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Entretien.

Mardi 11 août, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord d’échanges fiscaux qui, à certains égards, va plus loin que les normes de l’OCDE. Cela vous réjouit-il?

Je n’ai pas à porter de jugements de valeur. A l’OCDE, nous constatons si un accord est conforme, ou pas, à la norme OCDE. Ici, c’est le cas puisqu’il prévoit l’échange d’informations sur demande, y compris bancaires et fiduciaires. Le Liechtenstein, qui était à l’origine en février 2008 d’un regain d’attention politique sur ce sujet, s’est mis à négocier et à signer. Avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Depuis mars, la Suisse a paraphé treize conventions de double imposition (CDI). Comment appréciez-vous cela?

La Suisse a pris une décision difficile, car elle a accepté un modèle qu’elle n’avait pas spontanément admis. Depuis, elle a fait des progrès très importants. L’activité de négociation a été très intense. Treize accords signés en moins de six mois, c’est remarquable! Le Luxembourg a fait aussi des progrès semblables, voire plus, car il a signé ces accords… La Suisse n’a pas encore signé en raison de ses procédures de consultation typiques de la démocratie helvétique. Il faudra attendre que ces accords soient signés, ce qui ne saurait tarder, pour que la Suisse passe dans la catégorie des Etats qui appliquent substantiellement les standards (et quitte ainsi la «liste grise», ndlr).

Dans le cas suisse, avez-vous lu ces CDI? Sont-elles conformes au modèle de l’OCDE?

Non. Un accord paraphé n’est pas public. Mais je vous rassure, la Suisse et ses partenaires ne s’amuseraient pas à négocier des accords pour être aux standards de l’OCDE sans les respecter au final.

Quid de leur interprétation? Au Figaro, le futur président des banquiers suisses, le Genevois Patrick Odier, a dit qu’il ne suffira pas de fournir un nom, une adresse, une indication du type de renseignements ou de la période visés pour motiver une demande d’entraide…

Il n’y a pas deux versions sur ce qui est requis pour échanger des données. La seule est dans l’article 26: un renseignement peut être demandé lorsqu’il est «vraisemblablement pertinent». Que des non-fiscalistes s’y perdent, c’est très possible. Pour l’administration fiscale, il faudra une accroche pour pouvoir dire que cette information est vraisemblablement pertinente. Là-dessus, il peut exister des incompréhensions plus ou moins interprétatives. Mais, au final, le fisc étranger n’a pas besoin de démontrer la fraude ou la présomption de fraude pour demander une information.

Donc pas d’échanges automatiques, comme le redoutent à moyen terme ces mêmes milieux bancaires et financiers?

Non. La logique de l’article 26 signifie que l’on ne peut pas partir à la pêche (fishing expeditions). Nous ne voulons pas cela. C’est une logique qui ressemble à l’échange automatique de données. Peut-être que des voix veulent l’insinuer, mais il n’a jamais été question à l’OCDE de faire de l’échange de données automatique un standard.

A vous entendre, on a l’impression que vous avez été surpris par la rapidité des autorités suisses à négocier ces accords de double imposition?

Je crois que cela surprend tout le monde. La négociation de ce type d’accords prend en général des années, ce que la Suisse avait initialement indiqué. Personnellement, cela ne me surprend pas tant que cela quand on connaît le sérieux suisse. Mais c’est aussi révélateur du climat actuel où de très nombreux autres pays négocient activement et rapidement.

Qu’entendez-vous par là?

Depuis six mois, la tolérance à l’égard de la fraude fiscale s’est effondrée chez les politiques. C’est une excellente nouvelle. Des places financières comme la Suisse, Singapour ou Hong Kong ont dit qu’il n’était plus acceptable d’abuser du secret bancaire pour frauder le fisc. Tout le monde accepte ce principe désormais. Le récent accord du Liechtenstein traduit cela. Les treize accords paraphés par la Suisse aussi.

Mais qui va contrôler que l’échange se passe vraiment?

Ce sera l’objet du Forum mondial sur la fiscalité, à Los Cabos. Nous devrons mettre en place un système d’examen par les pairs pour évaluer l’application des principes tels qu’ils ont été traduits dans les accords internationaux et si ces accords sont appliqués dans les faits. Bref, ce qui est en jeu c’est que l’échange d’informations, in fine, ait bien lieu.

Tous les pays, y compris des Etats américains, comme le Nevada ou le Delaware?

Bien sûr. Dans le cadre de ce processus d’évaluation par les pairs, nous allons nous intéresser à ces Etats. A l’OCDE, nous n’avons pas pour mission de faire plaisir à quiconque, si ce n’est à la collectivité, ce qui peut se traduire par des déplaisirs individuels. Alors oui, la situation au Delaware, comme celle de la Suisse et de tous les autres membres du Forum mondial, fera l’objet d’un examen par les pairs.

Côté pratique, encore faut-il que les fiscs nationaux aient la volonté politique de demander ces informations…

Des voix disent que, en pratique, le nombre de demandes reste faible. C’est vrai, mais cela reste une extrapolation rapide à partir d’un seul exemple: celui du traité d’échange entre les Etats-Unis et Jersey où les autorités de ce centre offshore disent qu’elles n’ont que très peu de demandes. Mais encore, c’est le seul exemple public.

Autre préoccupation pratique, il faudra recruter du personnel dans les administrations…

Pas nécessairement, la collecte d’informations est assurément une charge supplémentaire mais vous n’avez pas nécessairement besoin d’experts de l’échange fiscal. Dans certains pays, l’information peut être collectée par les inspecteurs des impôts qui sont sur le terrain. Dans le système de revue par les pairs tel qu’il sera discuté bientôt à Los Cabos, nous parlerons de tous ces aspects pratiques. Car cela n’a rien de théorique: il faut que les administrations fiscales de tous les Etats puissent obtenir des informations sur leurs contribuables quand celles-ci sont, j’insiste, vraisemblablement pertinentes.

Diplômé de Sciences Po Paris et énarque, Pascal Saint-Amans a fait sa carrière au Ministère français des finances. Depuis 2007, il dirige la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE .

© L’Hebdo, 20.08.2009