Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

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Pascal Broulis

Vale et la discrétion vaudoise

OPINION. Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

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© Architram, 2008

Multinationales, exonérations fiscales et secret

OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

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Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés

Pascal Broulis, chef des finances vaudoises

Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite

Une boulette à 18 millions de francs

L’Administration des finances a voulu se prémunir contre le risque de change. C’est raté.

Voici une belle bourde repérée par le Contrôle fédéral des finances (CdF). Depuis 2008, la Suisse contribue aux programmes de recherche européens avec 268 millions de francs, payés en euros à Bruxelles. Afin de se prémunir contre les effets de change, l’Administration fédérale des finances (AFF) pratique des opérations de couverture. Or, lit-on en page 26 du rapport annuel des limiers du CdF, «un malentendu au sujet de la procédure d’achat de devises étrangères» lui a fait perdre 18 millions de francs.

Le «malentendu»? L’AFF a initié deux opérations de couverture de change pour une même somme (170 millions) appartenant au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche. Avec trop d’euros en caisse, elle a dû les vendre d’urgence car «elle est tenue de dissoudre à la fin de chaque exercice les couvertures non utilisées». Or, avec un euro en baisse, l’AFF n’a pu que constater ses pertes: les fameux 18 millions.

Quelque peu troublés, Hans-Rudolf Merz, chef de tutelle de l’AFF, et son collègue de l’Intérieur de l’époque, Pascal Couchepin, ont demandé une enquête. Les résultats devraient être connu d’ici l’été.

© L’Hebdo, 22 avril 2010.