Numéro spécial de L’Economie politique sur le secret bancaire

Dirigée par l’économiste Christian Chavagneux, la revue française L’Economie politique consacre son 46ème numéro à la place financière suisse. Avec cette question: «Vers la fin du secret bancaire?». Pour y répondre, le rédacteur en chef adjoint d’Alternatives économiques a convoqué des officiels helvétiques – Michael Ambühl (le tout nouveau Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales) et Claude-Alain Margelisch (vice-président du comité exécutif de l’Association suisse des banquiers) – et des critiques suisses du secret bancaire – Olivier Longchamp (Déclaration de Berne) et Bruno Gurtner (président du Tax Justice Network).

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Les paradis fiscaux expirent lentement

Voici un an, le G20 et l’OCDE déclenchaient une lutte à géométrie variable contre les paradis fiscaux. Pour la Suisse, l’année 2011 sera celle de tous les dangers.

A lire les commentateurs, la place financière suisse est à genoux, laminée par les assauts extérieurs. Plus rares sont ceux qui soulignent qu’elle conserve de beaux restes. Et rien n’indique qu’elle a cédé sa première place dans la gestion offshore (voir infographie et dossier complet de L’Hebdo en format pdf). En 2009, selon la Banque nationale suisse, les dépôts étrangers ont augmenté pour totaliser 2410 milliards de francs (contre 2180 milliards, en 2008). Et ses rivales? Londres et ses relais dans la Manche et dans les Caraïbes, ainsi que les centres offshore asiatiques comme Singapour ou Hong Kong, tous attestent aussi d’un afflux d’argent frais, parfois plus important que la Suisse. A croire que plus les médias parlent de paradis fiscaux, plus ils prospèrent.

«Il faut quelques années avant de mesurer les effets de cette lutte contre les paradis fiscaux au niveau international par les gouvernements du G20, mais je suis d’accord pour dire que son ambition s’est réduite au fil des mois», analyse Christian Chavagneux, coauteur d’un ouvrage récent sur les paradis fiscaux.

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Pascal Saint-Amans: «Comme le secret bancaire, les trusts sont dans le radar de l’OCDE»

Le 2 avril 2009 à Londres, les gouvernements du G20 lançaient une offensive sur les paradis fiscaux et autres juridictions suspectées de pratiques fiscales plus ou moins douteuses. Une offensive qui n’a pas épargné la Suisse et sa place financière. Pascal Saint-Amans, en charge du dossier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a répondu aux questions de L’Hebdo.

Après un an, quel bilan tirez-vous de vos travaux?

«Les résultats sont extraordinaires! En un an, les progrès enregistrés en matière de transparence fiscale ont été plus importants que sur toute la décennie. Des obstacles politiques et pratiques se sont levés. Mais surtout, les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence dont la Suisse ont compris que l’échange d’informations sur demande à des fins fiscales était un mouvement inéluctable. La compétition doit avoir lieu sur les services, pas sur le secret».

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L’échange d’automatique d’informations: incertitudes socialistes

Pas facile de suivre les camarades. Le 5 février 2010, le Parti socialiste suisse (PSS) invitait la presse pour lui faire savoir qu’il avait commandé une étude sur les dangers que représentaient les grandes banques helvétiques pour l’économie (too big to fail). En marge, Christian Levrat, le président des roses, jurait devant nos confrères de la TSR qu’il était «exclu de passer à l’échange automatique de données à fins fiscales». Une réaction aux mots du conseiller fédéral radical Hans-Rudolf Merz, en charge des finances fédérales, qui imaginait quelques jours avant dealer un accès aux services financiers de l’Union européenne contre l’échange automatique. Un deal qu’il a désormais enterré.

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Suisse – OCDE: un nouveau front fiscal?

Comme Paris, Berlin utilisera des données volées à des banques helvétiques. Agacés par la Suisse, des pays de l’OCDE veulent faire de l’échange automatique à fins fiscales la nouvelle pratique de l’organisation. Des mots en l’air? Non.

Jeffrey Owens a un don: celui de jouer avec les nerfs des diplomates suisses. Ce 28 janvier, l’homme fort du dossier fiscal à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a remis le couvert. Au Global Forum on Development à Paris, il a glissé que son institution ne pourrait rester «en marge d’un mouvement qui prône la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales». Des mots qu’il a redits à L’Hebdo, ajoutant que «le standard du Forum Global reste l’échange sur demande». Du moins pour l’instant. Après la volonté de l’Allemagne d’user des informations volées à des banques helvétiques, une nouvelle tuile risque de tomber sur le Conseil fédéral. Lire la suite

Pascal Saint-Amans: «Le Delaware fera aussi l’objet d’un examen»

L’OCDE se félicite des progrès accomplis par le Conseil fédéral en matière d’échanges d’informations fiscales. Et promet qu’elle s’intéressera désormais aux pratiques des pays épargnés jusqu’ici. Comme les Etats-Unis.

La période estivale serait-elle propice à la détente? Un peu, y compris entre Berne et l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), sise à Paris. Après l’escalade diplomatique de ce printemps, quand le Conseil fédéral fit siennes les normes de l’OCDE en matière d’échanges à des fins fiscales, les esprits ont retrouvé leur calme. Pour l’instant du moins, car la Suisse ne remplit pas encore les critères de l’organisation pour sortir de sa «liste grise» édictée lors du G20 d’avril. Et le Conseil fédéral bloque toujours une subvention de 136 000 euros pour l’OCDE. Un Conseil fédéral qui attend les résultats de la réunion du G20 à Pittsburgh à la fin de septembre pour lever cette réserve. Ou non.

Avant ce raout automnal, une autre réunion intéresse la Suisse au plus haut point: celle du Forum mondial sur la fiscalité de l’OCDE les 1er et 2 septembre à Los Cabos, au Mexique. Réunion de préparation du G20, elle évaluera les progrès réalisés dans la lutte contre la fraude fiscale. Mais elle jettera aussi les bases d’un dispositif d’examen par les pairs des pratiques fiscales des pays membres. L’Hebdo en a parlé avec l’une des chevilles ouvrières de ce processus, Pascal Saint-Amans, chef de la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale à l’OCDE. Entretien.

Mardi 11 août, le Liechtenstein et le Royaume-Uni ont signé un accord d’échanges fiscaux qui, à certains égards, va plus loin que les normes de l’OCDE. Cela vous réjouit-il?

Je n’ai pas à porter de jugements de valeur. A l’OCDE, nous constatons si un accord est conforme, ou pas, à la norme OCDE. Ici, c’est le cas puisqu’il prévoit l’échange d’informations sur demande, y compris bancaires et fiduciaires. Le Liechtenstein, qui était à l’origine en février 2008 d’un regain d’attention politique sur ce sujet, s’est mis à négocier et à signer. Avec les Etats-Unis et le Royaume-Uni.

Depuis mars, la Suisse a paraphé treize conventions de double imposition (CDI). Comment appréciez-vous cela?

La Suisse a pris une décision difficile, car elle a accepté un modèle qu’elle n’avait pas spontanément admis. Depuis, elle a fait des progrès très importants. L’activité de négociation a été très intense. Treize accords signés en moins de six mois, c’est remarquable! Le Luxembourg a fait aussi des progrès semblables, voire plus, car il a signé ces accords… La Suisse n’a pas encore signé en raison de ses procédures de consultation typiques de la démocratie helvétique. Il faudra attendre que ces accords soient signés, ce qui ne saurait tarder, pour que la Suisse passe dans la catégorie des Etats qui appliquent substantiellement les standards (et quitte ainsi la «liste grise», ndlr).

Dans le cas suisse, avez-vous lu ces CDI? Sont-elles conformes au modèle de l’OCDE?

Non. Un accord paraphé n’est pas public. Mais je vous rassure, la Suisse et ses partenaires ne s’amuseraient pas à négocier des accords pour être aux standards de l’OCDE sans les respecter au final.

Quid de leur interprétation? Au Figaro, le futur président des banquiers suisses, le Genevois Patrick Odier, a dit qu’il ne suffira pas de fournir un nom, une adresse, une indication du type de renseignements ou de la période visés pour motiver une demande d’entraide…

Il n’y a pas deux versions sur ce qui est requis pour échanger des données. La seule est dans l’article 26: un renseignement peut être demandé lorsqu’il est «vraisemblablement pertinent». Que des non-fiscalistes s’y perdent, c’est très possible. Pour l’administration fiscale, il faudra une accroche pour pouvoir dire que cette information est vraisemblablement pertinente. Là-dessus, il peut exister des incompréhensions plus ou moins interprétatives. Mais, au final, le fisc étranger n’a pas besoin de démontrer la fraude ou la présomption de fraude pour demander une information.

Donc pas d’échanges automatiques, comme le redoutent à moyen terme ces mêmes milieux bancaires et financiers?

Non. La logique de l’article 26 signifie que l’on ne peut pas partir à la pêche (fishing expeditions). Nous ne voulons pas cela. C’est une logique qui ressemble à l’échange automatique de données. Peut-être que des voix veulent l’insinuer, mais il n’a jamais été question à l’OCDE de faire de l’échange de données automatique un standard.

A vous entendre, on a l’impression que vous avez été surpris par la rapidité des autorités suisses à négocier ces accords de double imposition?

Je crois que cela surprend tout le monde. La négociation de ce type d’accords prend en général des années, ce que la Suisse avait initialement indiqué. Personnellement, cela ne me surprend pas tant que cela quand on connaît le sérieux suisse. Mais c’est aussi révélateur du climat actuel où de très nombreux autres pays négocient activement et rapidement.

Qu’entendez-vous par là?

Depuis six mois, la tolérance à l’égard de la fraude fiscale s’est effondrée chez les politiques. C’est une excellente nouvelle. Des places financières comme la Suisse, Singapour ou Hong Kong ont dit qu’il n’était plus acceptable d’abuser du secret bancaire pour frauder le fisc. Tout le monde accepte ce principe désormais. Le récent accord du Liechtenstein traduit cela. Les treize accords paraphés par la Suisse aussi.

Mais qui va contrôler que l’échange se passe vraiment?

Ce sera l’objet du Forum mondial sur la fiscalité, à Los Cabos. Nous devrons mettre en place un système d’examen par les pairs pour évaluer l’application des principes tels qu’ils ont été traduits dans les accords internationaux et si ces accords sont appliqués dans les faits. Bref, ce qui est en jeu c’est que l’échange d’informations, in fine, ait bien lieu.

Tous les pays, y compris des Etats américains, comme le Nevada ou le Delaware?

Bien sûr. Dans le cadre de ce processus d’évaluation par les pairs, nous allons nous intéresser à ces Etats. A l’OCDE, nous n’avons pas pour mission de faire plaisir à quiconque, si ce n’est à la collectivité, ce qui peut se traduire par des déplaisirs individuels. Alors oui, la situation au Delaware, comme celle de la Suisse et de tous les autres membres du Forum mondial, fera l’objet d’un examen par les pairs.

Côté pratique, encore faut-il que les fiscs nationaux aient la volonté politique de demander ces informations…

Des voix disent que, en pratique, le nombre de demandes reste faible. C’est vrai, mais cela reste une extrapolation rapide à partir d’un seul exemple: celui du traité d’échange entre les Etats-Unis et Jersey où les autorités de ce centre offshore disent qu’elles n’ont que très peu de demandes. Mais encore, c’est le seul exemple public.

Autre préoccupation pratique, il faudra recruter du personnel dans les administrations…

Pas nécessairement, la collecte d’informations est assurément une charge supplémentaire mais vous n’avez pas nécessairement besoin d’experts de l’échange fiscal. Dans certains pays, l’information peut être collectée par les inspecteurs des impôts qui sont sur le terrain. Dans le système de revue par les pairs tel qu’il sera discuté bientôt à Los Cabos, nous parlerons de tous ces aspects pratiques. Car cela n’a rien de théorique: il faut que les administrations fiscales de tous les Etats puissent obtenir des informations sur leurs contribuables quand celles-ci sont, j’insiste, vraisemblablement pertinentes.

Diplômé de Sciences Po Paris et énarque, Pascal Saint-Amans a fait sa carrière au Ministère français des finances. Depuis 2007, il dirige la Division de la coopération internationale et de la compétition fiscale au Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE .

© L’Hebdo, 20.08.2009

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009