Dans les années 30, des affaires de vol de données bancaires se produisent dans des établissements suisses. D’abord à cause d’employés indélicats, puis en raison d’opérations menées de l’étranger.
Eté 1932, la police zurichoise reconduit à la frontière deux agents allemands. On les soupçonne d’avoir tenté de corrompre des employés de banque suisses contre des informations sur des comptes non déclarés de contribuables d’outre-Rhin. Ce récit, le Zürcher Post le publie le 8 juin 1932 ce qui suscite l’émoi des autorités fédérales. Seul hic, comme le constate le Ministère public fédéral, l’article est bidon. Ecrit par un administrateur du journal et directeur de la banque Guyerzeller, le papier tient sur des rumeurs. Mais l’épisode révèle les craintes des milieux bancaires de voir le fisc étranger débarquer en Suisse pour pincer les fraudeurs. Dès 1931 en effet, comme le rappelle un mémoire d’histoire de l’Université de Lausanne, des vols de données bancaires ont lieu. Et ce, huitante ans avant l’affaire d’Hervé Falciani chez HSBC à Genève ou celle des CD monnayés à la justice allemande et contenant des informations sur un millier de clients de Credit Suisse.
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Après le Conseil fédéral, la retraite capitalisée
Reconversion. Depuis des décennies, des conseillers fédéraux bourgeois à la retraite ont pour coutume de passer dans l’économie privée et ses prestigieux conseils d’administration.
Une tradition. Depuis la Deuxième Guerre mondiale, bien des conseillers fédéraux à la retraite deviennent administrateurs d’une ou plusieurs grandes firmes du pays. A condition d’être du bon bord. Car ce privilège revient surtout à un libéral-radical, parfois à un démocratechrétien, plus rarement à un démocrate du centre. Et en dehors du bloc bourgeois, point de retraite dans un conseil d’administration. Hans-Rudolf Merz prolongera-t-il la coutume? Son passé en fait un client parfait.
Espagne franquiste: des banquiers suisses pincés la main dans le sac
Fin 1958, un homme de la Société de banque suisse est arrêté à Barcelone pour aide à l’évasion fiscale. Un épisode qui rappelle les démêlés de l’UBS avec la justice américaine. Sauf que, à l’époque, la grande banque s’en sortira sans casse.
«J’apprends de source privée digne de foi l’arrestation de Rivara, délégué de la Société de banque suisse à Genève, porteur d’une liste d’un millier de clients dont de hautes personnalités espagnoles. Une vaste enquête pour transferts illégaux de capitaux à l’étranger serait en cours sur l’ordre du Chef de l’Etat.» Voici les mots que reçoit, le 5 décembre 1958, le Département politique fédéral (DPF), aujourd’hui les Affaires étrangères. Leur auteur n’est autre que l’ambassadeur suisse en Espagne franquiste, Philippe Zutter. Ce diplomate redoute alors une descente de police à l’Hôtel Palace où loge un autre banquier suisse, cette fois-ci de l’Union de banques suisses. Faut-il prévenir ce dernier, venu aussi s’entretenir avec sa clientèle, demande-t-il à Berne? Conscient du scandale qui s’annonce, le diplomate trouve un brin de réconfort. Par chance, écrit-il, le sous-directeur du Crédit Suisse Zurich Charles Souviron, «est déjà reparti», mystérieusement averti de l’incarcération de son confrère Rivara pour aide à l’évasion fiscale.
Ainsi commence l’affaire Rivara , un moment méconnu de l’histoire bancaire helvétique et des relations entre la Suisse et l’Espagne de Franco, à propos duquel L’Hebdo a pu consulter une partie des archives diplomatiques. Une affaire qui, cinquante ans après, fait écho aux démêlés de l’UBS aux Etats-Unis depuis que son ex-collaborateur, Bradley Birkenfeld, a révélé comment la banque aidait sa clientèle à échapper au fisc Mais la comparaison s’arrête là, car l’Espagne d’hier n’est pas la puissance américaine de nos jours. Ce qui permit aux banquiers suisses, dans les années 60, d’éviter trop de casse. Sauf pour le commis Rivara .
Une pie. D’origine italienne, Georges Rivara naît dans un milieu modeste à Genève en 1912. Cet employé de banque exerce d’abord ses talents à la Banco de Bilbao, sise dans la Cité de Calvin, où il est chargé de la clientèle espagnole. Une fonction qu’il occupe, dès 1951, à la Société de banque suisse (SBS) après le rachat de la Banco deBilbao par la grande banque. A la SBS, lit-on dans un rapport du Ministère public du 8 janvier 1959, Rivara travaille dans la cellule de Pierre Ivan Kern, codirecteur de l’antenne genevoise, et de son père, Alfred. Une entité qui gère les avoirs de la clientèle ibérique. Ainsi que le décrit Philippe Zutter au numéro deux du DPF, le ministre d’Etat Robert Kohli: « [Alfred] Kern se mouvait dans d’autres milieux que M. Rivara , mais, si je suis bien informé, se livrait, ainsi que son fils, Pierre Kern, à des opérations sinon identiques du moins analogues» (P. Zutter à R. Kohli, 31.01.1959).
A l’inverse de Georges Rivara , la vieille famille bâloise des Kern appartient à un autre monde. Jusqu’en 1957, Pierre Ivan œuvre pour la diplomatie suisse. C’est son père, ex-directeur adjoint à la SBS, qui le rapatrie à Genève. Durant rentre-deux-guerres, son père a été le banquier d’Alphonse XIII, monarque d’Espagne chassé par les républicains en avril 1931, et d’autres réfugiés de la haute société espagnole en Suisse. Mais son carnet d’adresses estplus épais encore, pour cet homme qui sera consul général du Guatemala, consul honoraire du Japon et proche de Winston Churchill, qui séjourne d’ailleurs au domaine des Kern, près de Bursinel, lors de son voyage en Suisse à la fin de 1946.
En 1958, trois semaines après l’arrestation de Rivara , c’est un Alfred Kern excédé et méprisant qui écrit à l’ambassadeur Zutter pour lui dire combien il déplore la passivité de ses services à Madrid. «Ce n’est plus une affaire qui concerne seulement la banque suisse, mais c’est une affaire d’honneur national. (…) Comme il semblerait que Mr. Rivara soit utilisé comme un agent du fisc espagnol, et qu’il parle comme une pie, il serait désirable que cela ne continue pas pendant des semaines sans qu’au moins les autorités de notre pays changent de position. (…) C’est d’extrême urgence, la situation pouvant dégénérer très rapidement» (A Kern à P. Zutter, 18.12.1958). Fin connaisseur de l’Espagne franquiste, le banquier voit juste.
Un baudet. Quand le scandale éclate, le gouvernement du caudillo Franco a déjà amorcé, quoique avec peine et sur fond de disette économique, son intégration dans le bloc occidental. L’idée que des personnalités, dont certaines liées au régime, et des fonctionnaires, transfèrent et conservent des avoirs en Suisse, passe mal dans l’opinion. Surtout vu l’ampleur de l’affaire. La presse parle de près de 1400 noms sur les listes du seul Rivara pour un total de 430 millions de francs suisses (environ 1,5 milliard actuel). L’extrême droite gouvernementale de la Phalange s’engouffre dans la polémique, stigmatisant «des capitalistes qui sacrifient le peuple espagnol».
Cette publicité autour de l’affaire bloque toute négociation discrète, d’autant que des articles paraissent à l’étranger, comme dans le Times de Londres. Les tracts phalangistes, eux, vilipendent la Suisse et ses banquiers.
Dès la mi-décembre, le Département politique, via le ministre Kohli et l’ambassadeur Zutter, informe les banques suisses de l’état des procédures en Espagne et les prévient des risques encourus si leurs commis songeaient à revenir sur place. Depuis Zurich, Charles Souviron du Crédit Suisse, salue alors «un geste amical» du département du conseiller fédéral Max Petitpierre.
A Madrid, Philippe Zutter recueille, grâce à de précieux contacts noués dès 1951, des informations sur les accusations contre Rivara et les preuves de la justice espagnole. Ainsi, il conte par le menu la capture du banquier de la SBS, pincéàla sortie d’un hôtel de Barcelone, sur dénonciation à la police locale d’une «femme légère» que le Genevois fréquentait durant ses séjours et à laquelle «il fit sur son activité des confidences qu’elle s’empressa de faire connaître à son amant» (P. Zutter à R. Kohli, 13.01.1959). Mais plus que cette rocambolesque mise au cachot, l’ambassadeur Zutter obtient aussi de précieuses informations sur les méthodes des banquiers suisses, agissant en totale illégalité, dont certains, à l’instar des Kern, étaient sous surveillance policière depuis quelque temps déjà.
Durant les premiers mois du scandale, les dirigeants de la SBS se taisent. Tant à l’égard de leurs clients espagnols apeurés, eux, par les amendes à venir, que aussi vis-à-vis de leur collaborateur Rivara De plus, à mesure que la situation s’envenime à Madrid, la SBS enfonce son mandataire, coupable de manquements aux directives internes de l’établissement et d’espionnage économique pour une puissance étrangère, un délit pénal en Suisse.
Mais Philippe Zutter n’est pas dupe: la SBS «croit pouvoir rejeter sur Rivara la responsabilité toute entière du scandale. (…) J’aimerais éviter une injustice à l’égard de Rivara qui n’avait sans doute pas les qualités, les compétences et la résistance morale que nécessitait la fonction qu’on lui avait confiée. Son cas me fait parfois penser aux Animaux malades de la peste. On s’acharne sur le baudet» (P. Zutter à R. Kohli, 24.02.1959, confidentielle).
De petits poissons. Si la SBS reste muette en public, les échanges de vues entre la banque et le DPF se développent peu à peu. Surtout avec la divulgation dans le bulletin officiel de l’Etat espagnol des noms des fraudeurs. En effet, le 9 mars 1959, la justice espagnole publie une liste de 872 clients de la SBS dont 369 sont condamnés à payer au total une amende équivalent à 24 millions de francs suisses actuels. Une première depuis le renforcement du secret bancaire dans la loi sur les banques de 1934.
A la lecture du bulletin, la présence de personnalités attire le regard, comme celle de Jaime de Sémir. C’est que l’homme est, dès la guerre civile, l’un des plus sûrs relais des firmes suisses en Espagne. Dans les années 50, écrit l’historien Sébastien Farré, Sémir, occupe la présidence du conseil d’administration de Nestlé et de Publicitas SA ainsi que des mandats d’administrateur chez Geigy, Hoffmann La Roche ou Ciba.
L’apparition de tels noms cause de vifs remous en Espagne et les critiques contre la SBS et ses émissaires, comme les Kern, redoublent. Suffisamment pour que le samedi 21 mars 1959 à Berne, le ministre Kohli et le directeur général de la grande banque, Samuel Schweizer, se rencontrent.
Pourtant, à la surprise de Robert Kohli, le banquier Schweizer ne semble pas si ému par cette publication. C’est regrettable, admet-il, mais les clients de Rivara ne relèvent que de la deuxième ligue. Ainsi, «de gros clients de la banque n’y figurent pas, (…) simplement parce qu’ils appartenaient essentiellement au secteur des deux Kern», commente Samuel Schweizer avant de révéler à Robert Kohli que «M. Kern junior se trouvait en Espagne au moment où le pot aux roses fut découvert [et qu'il] ne fut pourtant pas inquiété!» (Note de dossier, confidentiel, 21.03.1959). En d’autres mots, il y a fort à parier que des «gros clients » de la SBS, alors haut placés dans le régime franquiste, ont joué des coudes pour que Pierre Ivan Kern puisse filer par le premier vol direction Cointrin.
Franco, notre ami. Non, ce que craint désormais Samuel Schweizer, c’est que ses clients espagnols condamnés intentent des procès contre la SBS, par exemple, pour violation du secret bancaire. S’ensuit une nouvelle salve d’échanges entre la banque et le DPF, la première cherchant à impliquer le second dans le règlement du contentieux ibérique. Dans leurs lettres, les dirigeants de la SBS développent les arguments àdisposition des diplomates pour faire plier le gouvernement de Franco. Contre une amnistie de ses clients, la SBS souligne ainsi que de futurs procès en Suisse révéleraient que «la clientèle impliquée dans l’affaire Rivara ne représente qu’une fraction des milieux dirigeants espagnols détenant des fonds importants à l’étranger». Une menace à peine voilée contre la vieille fortune ibérique cachée en Suisse dès la guerre civile. Mais Samuel Schweizer insiste sur un autre point: l’amitié entre la banque et le général Franco, une idylle qui débute en 1938, en plein conflit. En effet, «la SBS en particulier a été la première qui a accordé un crédit pour la contre-valeur de £ 1000 000 au gouvernement du général Franco quand celui-ci était encore à Burgos, vers la fin de la guerre civile» (S. Schweizer à R. Kohli, confidentiel, 8.1.1960).
A Berne, Robert Kohli accueille fraîchement ces arguments qui risquent d’envenimer la situation et de livrer des preuves d’une implication des banques suisses à la cause franquiste. Reste que malgré cela, le DPF organise ça et là rencontres et repas entre commis de la SBS et hauts fonctionnaires espagnols. Ou intervient dans des lieux, comme à l’Organisation européenne de coopération économique, auprès de ministres franquistes pour les sensibiliser à la dispute autour de l’affaire Rivara .
Au final, le contentieux se règle, à lire Sébastien Farré, en raison des menaces de crise politique interne que fait peser l’affaire sur des membres du gouvernement. De plus, l’Espagne a besoin de capitaux pour se moderniser. Et les promesses de l’Unionde banques suisses en avril 1961 d’offrir des crédits à longterme pour l’industrie ibérique montrent ainsi que les banques suisses présentent un intérêt que le gouvernement de Franco ne saurait négliger pour l’avenir.
Georges Rivara , quant à lui, rentre en Suisse à la fin de 1959, après un mois de préventive puis onze autres passés en résidence surveillée. Une fois son amende d’un million de pesetas payée par la SBS, celle-ci le licencie. Les Kern, eux, ne seront pas inquiétés et auront parfois les faveurs du carnet mondain du Journal de Genève. Seul Charles Souviron refera parler de lui dans les années 80. Pour avoir créé un réseau de fondations au Liechtenstein destiné à deux clients philippins: Ferdinand et Imelda Marcos.
L’Hebdo remercie Mario Cerutti (Documents diplomatiques suisses) pour son aide dans le travail d’archives. A lire: La Suisse et l’Espagne de Franco, de Sébastien Farré, Antipodes, 2006.
© L’Hebdo, 19.03.2009
Petits arrangements entre amis
Eugen Haltiner, actuel directeur de la Finma, a conservé durant six mois des titres de l’UBS. Il présidait pourtant la Commission fédérale des banques.
La polémique sur le versement par l’UBS de deux milliards de francs de bonus aura eu au moins deux mérites. D’une part, révéler les faiblesses de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, en fonction depuis le 1er janvier. D’autre part, rappeler que cette même Finma et les milieux financiers dont elle a la surveillance fonctionnent en vase clos (lire L’Hebdo, 5 février 2009). Le président de cette autorité, Eugen Haltiner, n’est autre qu’un ex-dirigeant de l’UBS recruté par une vieille connaissance, également ancien dirigeant d’une banque cantonale, le radical Hans-Rudolf Merz, actuel grand argentier fédéral. Mais l’histoire de ce recrutement ne s’arrête pas là.
Il faut remonter en avril 2005. Le presque septuagénaire Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB) – un des ancêtres de la Finma –, annonce sa démission. Le Département fédéral des finances (DFF) se met en quête d’un successeur à «un président pas très aimé par les grandes banques», commente un acteur de l’époque. Des noms circulent, tel celui d’Antoinette Hunziker-Ebneter. Une femme dont la carrière a débuté dans le négoce des produits dérivés avant de diriger la Bourse suisse électronique. Or, personne n’imagine cette femme de 45 ans diviser son salaire par cinq pour le bien de la surveillance des banques.
Sérail. Survient le nom d’Eugen Haltiner. Docteur en économie de l’Université de Genève, ce Saint-Gallois a œuvré à la fusion SBS-UBS en 1997, avant d’en diriger son département Business Banking. Mais plus qu’un haut dirigeant de cette grande banque, il en est aussi un pur produit, où, dès 1973, il y a fait toutes ses classes.
Recruter ce banquier estampillé UBS pour présider la Commission fédérale des banques, et la mise sur pied de la future Finma, fait grincer des dents. Même dans les milieux bancaires, à l’instar des banques cantonales. Mais ces réticences font long feu, et durant l’été, seul le candidat Haltiner reste en lice. Charge alors au DFF, et au premier rang à Hans-Rudolf Merz, de ficeler cette candidature, présentée et acceptée par le Conseil fédéral le 24 août 2005.
Encore faut-il rendre la candidature Haltiner légalement convenable. Pour le public aussi. La CFB, le DFF et le principal intéressé en arrivent à cette solution: ce dernier, à 57 ans, doit prendre une retraite anticipée à la fin de janvier 2006. Ainsi, note le Conseil fédéral dans son c ommuniqué de presse, il remplit «les conditions d’indépendance exigées par la loi pour le poste à plein temps de président de la CFB».
Plus de temps qu’un conseiller fédéral. Pourtant, l’arrangement qui lie la Commission fédérale des banques à Eugen Haltiner recèle un traitement de faveur. Elu, un conseiller fédéral doit se débarrasser des titres de sociétés en sa possession avant son entrée en fonction, soit en quelques jours. Comme l’a appris L’Hebdo, le futur président de la CFB a pu, lui, conserver durant près d’une année ses titres UBS, actions et obligations, une fois sa nomination connue. Durant cette période, l’action UBS a gagné plus de 35% de sa valeur. Au final, ce n’est qu’en août 2006, soit six mois après son entrée en fonction, que le président Haltiner ne possédait plus d’actifs de la grande banque.
Alain Bichsel, porte-parole de la Finma, confirme l’existence de cette «convention» et justifie ce traitement par le fait que «techniquement, Eugen Haltiner ne pouvait revendre ses titres immédiatement. Il n’avait pas le droit et cela a pris du temps pour les débloquer». De combien était le montant des actifs détenus par le président de la CFB et quelle part d’entre eux était bloquée? Alain Bichsel ne souhaite pas répondre. Et Eugen Haltiner? «Non plus», tranche le porte-parole.
Quant aux services de Hans-Rudolf Merz, ils produisent la réponse suivante: «Alors que les conditions de la nomination d’un membre du Conseil fédéral sont réglées dans la Constitution fédérale (art. 144), la nomination du président de la CFB, M. Haltiner, était soumise aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les banques, dans sa version d’avant le 1er janvier 2009. Or la loi sur les banques ne contenait aucune disposition relative à la détention de titres d’un établissement assujetti à la surveillance de la CFB. Il appartenait par conséquent à la CFB elle-même de régler avec ses membres et ses collaborateurs les conditions auxquelles ils pouvaient détenir de tels titres ou devaient, cas échéant, s’en défaire. Le Conseil fédéral a donc laissé le soin à la CFB de régler cette question avec M. Haltiner.»
Le DFF ne s’exprime pas sur le risque que cette manière de faire peut entraîner pour la crédibilité du patron de la Finma. Et, pour toutes les autres questions concernant les liens entre l’UBS et M. Haltiner, renvoie à la case départ: la Finma.
© L’Hebdo, 12.2.2009
