Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009

Une réflexion sur “Le Delaware, paradis des firmes suisses

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s