Changer radicalement la politique fiscale suisse

La politique suisse en matière d’impôts doit être revue, exigent une centaine de personnalités de gauche, dont une trentaine de parlementaires. Un manifeste est lancé. Les paraphes se récoltent en attendant, qui sait, une initiative sur le sujet.

Une révolution fiscale. Voilà le souhait émis ce jeudi 19 novembre par une centaine de personnalités, issues des rangs socialistes et écologistes, des milieux syndicaux, universitaires, culturels et des organisations non gouvernementales. Une surprise aussi, tant la gauche institutionnelle ne semble pas passionnée par le sujet. Alors que l’Association suisse des banquiers fait bruyamment entendre ses propositions fiscales (lire ici), un front intérieur s’ouvre aujourd’hui. Histoire de penser l’impôt autrement.

«La Suisse doit fondamentalement changer sa politique fiscale, à l’intérieur et aussi vis-à-vis de l’extérieur», clame Bruno Gurtner, président de l’organisation Tax Justice Network (TJN), une initiative pour une fiscalité internationale plus juste. Avec des membres de la Déclaration de Berne et des syndicats, il s’est réuni cet été pour rédiger ce «manifeste fiscal». Résultat, un catalogue de mesures qui irritera milieux patronaux et partis bourgeois. Surtout à l’heure où se profilent des négociations tendues avec Bruxelles sur le sujet.

Entre autres mesures, ce manifeste exige de «nouvelles dispositions constitutionnelles» pour abolir en Suisse la distinction entre fraude et évasion fiscales, les taxations cantonales au forfait, les régimes fiscaux «choquants» des sociétés holding ou de domicile (ce qu’exige Bruxelles justement) ou encore, une harmonisation des impôts sur le revenu, la fortune et les entreprises entre cantons. Tels sont les ingrédients de leur recette pour lutter contre l’évasion, la fraude et autres «dumping» fiscal.

Echange automatique. A dire vrai, ces revendications ne sont pas si neuves. Sauf une, plutôt osée par les temps qui courent. En effet, le manifeste réclame, ni plus ni moins, un «échange automatique d’informations avec les autorités fiscales de tous les Etats de droit démocratiques».

Pour mémoire, le 13 mars passé, le Conseil fédéral avait décidé de faire siennes les normes de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) annihilant de facto l’helvétique distinction entre fraude et évasion fiscales. Pour sortir de la liste grise de l’organisation, Berne a renégocié une quinzaine de conventions de double imposition élargissant l’échange d’informations à des fins fiscales. Mais sur demande seulement.

A l’inverse de l’OCDE qui ne parle pas d’échange automatique de données, la centaine de signataires du manifeste – dont une trentaine d’élus à Berne – le réclame, ce qui constitue une première du genre. Et là encore, la nouvelle ne peut que réjouir des membres de l’Union européenne (UE), comme la France ou l’Allemagne.

Bruno Gurtner se défend d’affaiblir ainsi la position à venir des diplomates helvétiques. «Je concède qu’un élu socialiste n’a pas voulu signer le texte à cause de l’échange automatique. A court terme, je comprends, mais, tôt ou tard, les pressions de l’UE reviendront. Autant anticiper et passer à l’étape suivante.» Et l’économiste de rappeler que cet échange a déjà cours avec le fisc «pour le 2e et le 3e piliers ou le certificat de salaire remis par l’employeur».

Se compter. Si la majorité des signataires sont des élus fédéraux et cantonaux, socialistes ou Verts, aucun des présidents de ces deux partis ne figurait sur la liste que L’Hebdo a consultée. Ni d’ailleurs leurs chefs de fraction au Parlement.

«A l’origine, nous ne visions pas que les politiques et nous avons élargi notre collecte à d’autres milieux», explique Bruno Gurtner. Ainsi, on note dans les premiers signataires des historiens comme les professeurs Sébastien Guex ou Jakob Tanner, l’éthicien Denis Müller ou encore des gens de culture, tels que l’écrivain Peter Stamm, le cinéaste Samir et le rappeur Greis.

Au final, imaginent encore les initiateurs, la démarche servira «à se compter pour instaurer un débat sur une fiscalité plus juste, voire de lancer une initiative sur le sujet». Réponse d’ici à quelques mois.

Lancé ce jeudi 19 novembre, le texte du manifeste est disponible sous: www.manifeste-fiscal.ch.

«En approuvant le standard fiscal de l’OCDE, le Conseil fédéral a fait un très grand pas. Mais il faut aller plus loin, avant que les pressions européennes ne reviennent.», Bruno Gurtner, président du Tax Justice Network

«Avec ce texte, nous montrons qu’il y a une Suisse solidaire et pas seulement une Suisse qui profite de la captation de l’argent dû aux fiscs étrangers.», Josef Lang, conseiller national (Verts/ZG)

«Peu de gens défendent l’impôt, beaucoup le dénigrent. Or, c’est le moyen de redistribuer les richesses. Les impôts, c’est bien!», Samuel Bendahan, enseignant HEC, Université de Lausanne

«En signant ce manifeste, je n’affaiblis pas notre place financière. Certains de ses dirigeants ont fait bien pire pour l’image de toute la Suisse.», Jean-François Steiert, conseiller national (PS/FR)

© L’Hebdo, 19.11.2009

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