Suisse – OCDE: un nouveau front fiscal?

Comme Paris, Berlin utilisera des données volées à des banques helvétiques. Agacés par la Suisse, des pays de l’OCDE veulent faire de l’échange automatique à fins fiscales la nouvelle pratique de l’organisation. Des mots en l’air? Non.

Jeffrey Owens a un don: celui de jouer avec les nerfs des diplomates suisses. Ce 28 janvier, l’homme fort du dossier fiscal à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a remis le couvert. Au Global Forum on Development à Paris, il a glissé que son institution ne pourrait rester «en marge d’un mouvement qui prône la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales». Des mots qu’il a redits à L’Hebdo, ajoutant que «le standard du Forum Global reste l’échange sur demande». Du moins pour l’instant. Après la volonté de l’Allemagne d’user des informations volées à des banques helvétiques, une nouvelle tuile risque de tomber sur le Conseil fédéral.

Pour apprécier les déclarations de Jeffrey Owens, il faut rappeler que jusqu’ici le directeur du Centre de politique et d’administration fiscales, et l’un de ses proches, Pascal Saint-Amans, juraient que l’OCDE en resterait à une norme: celle d’une assistance administrative sur demande. «Il n’a jamais été question à l’OCDE de faire de l’échange de données automatique un standard», confiait le second à L’Hebdo le 20 août 2009. Des mots répétés par son chef en septembre au sommet du G20, à Pittsburgh. Trois mois plus tard, le ton a changé. A croire que l’OCDE cherche à s’aligner sur la position de l’Union européenne qui, elle, revendique l’automaticité des échanges entre administrations fiscales, y compris avec la Suisse. «Opposer l’échange automatique à l’échange sur demande est un faux débat. Ce n’est pas l’un ou l’autre, mais les deux», a ainsi lancé le Gallois Owens devant des dizaines de participants.

Présentes sur place, des organisations non gouvernementales (ONG) suisses – comme Alliance Sud ou la Déclaration de Berne – ont été agréablement surprises. «Enfin, l’OCDE lie les questions de développement à une fiscalité plus juste. Elle reconnaît aussi que, pour les pays du Sud, la procédure d’échange sur demande est trop complexe, mieux vaut un échange automatisé», se réjouit Mark Herkenrath, expert fiscal chez Alliance Sud. Des déclarations qui tombent bien pour ces ONG qui réclament, dans un manifeste paraphé par une trentaine de parlementaires, que la Suisse adopte l’échange automatique de données.

Un coup monté. Du côté des diplomates suisses, la surprise a été plutôt amère. La délégation d’une petite dizaine de personnes conduite par l’ambassadeur Eric Martin, chef de la délégation permanente de la Suisse à l’OCDE, est encore toute tremblante. «Nous ne comprenons pas bien pourquoi durant ce Forum sur le développement, Jeffrey Owens a évoqué l’échange automatique», peste un diplomate suisse qui tient à l’anonymat. D’autant qu’aucun «pays en développement n’a jamais déposé en Suisse une demande d’assistance de ce type», s’étonne-t-il. «Monsieur Owens est un missionnaire. Il sait qu’au Comité des affaires fiscales, il lui est impossible d’avancer cette question car la Suisse s’y opposerait. Il utilise ainsi ce nouveau forum pour avancer ses billes.»

Selon plusieurs sources diplomatiques suisses, l’impression de complot prédomine aussi. Ainsi, peu avant les paroles du Gallois, François d’Aubert, président du groupe d’évaluation du Forum global de l’OCDE sur l’échange d’informations, terminait son intervention en ces termes: «Le système automatique d’échange d’informations est le plus efficace et il faut le promouvoir, mais il faut y aller peu à peu.» Et le même de souhaiter que l’OCDE s’occupe de la question durant les six prochaines années. Enfin, et surtout, un ministre britannique, le secrétaire au Trésor Stephen Timms, plaidait aussi pour l’adoption de l’échange automatique au niveau mondial. «Un ministre anglais ne se déplace jamais sans agenda caché. Tout cela était préparé», fulmine un délégué suisse.

Néanmoins, reste à savoir pourquoi le Département fédé-ral des affaires étrangères ou celui des finances n’a pas vu venir le coup. Sollicité par L’Hebdo lundi 1er et mardi 2 février, ce dernier qui avait dépêché des experts de l’Administration fédérale des contributions – Marc Bugnon et Flavia Antonini – n’a pas souhaité répondre à cette question.

Les Suisses et la montre. A l’OCDE, ni Jeffrey Owens ni Pascal Saint-Amans ne désiraient commenter ces accusations de complot. Selon nos informations, ces hommes seraient moins la source que le reflet de pressions qui s’exercent à l’intérieur de conclaves confidentiels tel le Comité des affaires fiscales, coorganisateur du forum. Des pays membres de l’OCDE s’agacent en effet de l’attitude de Berne. «Il y a un mouvement de rollback à l’égard de la Suisse», analyse un initié de l’organisation. En cause? Berne pinaille, temporise, bref, joue la montre sur les concessions faites l’an passé en matière d’échange fiscal.

Pour mémoire, le Conseil fédéral a décidé de faire siens les standards de l’OCDE le 13 mars 2009, excluant désormais de distinguer entre fraude et évasion fiscales. En quelques mois, le Conseil fédéral a révisé plus d’une douzaine de Conventions de double imposition (CDI) toutes incluant une clause d’assistance administrative élargie type OCDE (article 26). Ce 20 janvier, le Conseil fédéral a soumis pour approbation neuf CDI aux Chambres fédérales (Autriche, Danemark, Etats-Unis, Finlande, France, Grande-Bretagne, Luxembourg, Mexique, Norvège). Avec, en option, le recours au référendum.

Seulement voilà, la machine se grippe. Exemples? L’imbroglio entre Paris et Berne sur l’étendue de l’échange d’informations dans le cadre de la nouvelle CDI révisée avec la France, le tout exacerbé par l’affaire HSBC. Peu avant, sur fond d’amnistie fiscale italienne, Berne avait suspendu les négociations avec Rome sur un nouvel accord de double imposition. Depuis le conflit de ce week-end avec Berlin, des élus de droite ont réitéré l’idée de faire de même avec l’Allemagne et donc d’interrompre la révision de la CDI qui lie les deux pays. Tout cela, alors que la Suisse n’aurait pas eu une attitude des plus constructives dans les pourparlers sur la Convention fiscale conjointe entre l’OCDE et le Conseil de l’Europe, un conseil dont Berne assure désormais la présidence.

«La Suisse complique la tâche de membres de l’OCDE, donc ces derniers compliquent la tâche de votre pays», note un interlocuteur de l’OCDE. Quitte à agiter la menace de l’échange automatique d’informations? «Oui, et avec les Suisses, c’est facile, il suffit de dire échange et automatique pour leur faire peur», rigole-t-il.

Mais le rire est aussi jaune, car dans les étages supérieurs de l’OCDE, ces manœuvres de coulisse laissent bien songeur. La raison? «Elles pourraient finalement braquer les citoyens suisses qui seraient amenés à se prononcer sur les nouvelles conventions que votre gouvernement a si vite révisées». Et dans ce cas, assure-t-on, tout le monde serait perdant.

© L’Hebdo, 04.02.2010

Une réflexion sur “Suisse – OCDE: un nouveau front fiscal?

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s