L’échange d’automatique d’informations: incertitudes socialistes

Pas facile de suivre les camarades. Le 5 février 2010, le Parti socialiste suisse (PSS) invitait la presse pour lui faire savoir qu’il avait commandé une étude sur les dangers que représentaient les grandes banques helvétiques pour l’économie (too big to fail). En marge, Christian Levrat, le président des roses, jurait devant nos confrères de la TSR qu’il était «exclu de passer à l’échange automatique de données à fins fiscales». Une réaction aux mots du conseiller fédéral radical Hans-Rudolf Merz, en charge des finances fédérales, qui imaginait quelques jours avant dealer un accès aux services financiers de l’Union européenne contre l’échange automatique. Un deal qu’il a désormais enterré.

Mais revenons aux camarades. Car la sortie du président Levrat trahissait un malaise au sein du parti. Le 19 novembre 2009, une quinzaine des députés socialistes signait en effet un manifeste demandant le passage de la Suisse à l’échange automatique de données. Trois mois plus tard, le chef disait l’inverse. Mince alors. «Il y a débat en interne», nous confiait un ténor du parti (on s’en serait à peine douté). Et celui-ci ajoutant, au rang des amabilités que «vous n’avez qu’à prendre la liste de ceux qui ont signé ce manifeste pour voir que ce sont des parlementaires qui ne connaissent rien à ces questions fiscales». Des noms? A la lecture des signataires, on trouve par exemple Hildegard Fässler, Hans-Jörg Fehr, Christine Goll, Margret Kiener Nellen, Susanne Leutenegger-Oberholzer et Roger Nordmann. Les intéressés apprécieront.

Depuis le 5 février 2010, et malgré un débat médiatique nourri sur ces questions, la direction du PS s’est montrée discrète sur l’échange automatique. Certes, il y eut quelques envolées – comme Alain Berset – sur «l’argent propre» façon Liechtenstein – chaque banque réclamant une déclaration du déposant selon laquelle l’argent placé était déclaré au fisc national (reste à savoir avec quel niveau de contrainte).

Aujourd’hui pourtant, l’heure est au revirement! Et encore, c’est très très très discret. En catimini en effet, on apprend sur le site du manifeste fiscal que le PS en date du 27 février 2010 soutenait désormais ledit manifeste. Et donc l’échange automatique de données? Oui.

Fin de l’histoire? Pas vraiment à lire la déclaration des camarades sur le même site: «La fraction socialiste a débattu des moyens de parvenir à une place financière suisse débarrassée de l’argent de l’évasion fiscale. Le PS soutient l’échange administratif d’informations fiscales à la demande, ainsi qu’il est pratiqué au sein de l’Union européenne. Une stratégie conséquente visant à débarrasser la place financière suisse de l’argent gris et noir est, pour la fraction socialiste, de toute première importance». Conclusion? Le PS est pour l’échange automatique et, on l’avait presque oublié celui-là, pour l’échange sur demande comme le Conseil fédéral s’est engagé, lui, le 13 mars 2009 devant l’OCDE. Deux échanges pour le prix d’un. Et voilà comment chez les bisounours, tout le monde a le sourire.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s