Pascal Saint-Amans: «Comme le secret bancaire, les trusts sont dans le radar de l’OCDE»

Le 2 avril 2009 à Londres, les gouvernements du G20 lançaient une offensive sur les paradis fiscaux et autres juridictions suspectées de pratiques fiscales plus ou moins douteuses. Une offensive qui n’a pas épargné la Suisse et sa place financière. Pascal Saint-Amans, en charge du dossier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a répondu aux questions de L’Hebdo.

Après un an, quel bilan tirez-vous de vos travaux?

«Les résultats sont extraordinaires! En un an, les progrès enregistrés en matière de transparence fiscale ont été plus importants que sur toute la décennie. Des obstacles politiques et pratiques se sont levés. Mais surtout, les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence dont la Suisse ont compris que l’échange d’informations sur demande à des fins fiscales était un mouvement inéluctable. La compétition doit avoir lieu sur les services, pas sur le secret».

Comment dépasserez-vous le stade des déclarations d’intention?

«Il y a une institution et des règles du jeu qui ont été développées pour cela. Un mécanisme d’examen par les pairs permettra de suivre l’application du standard OCDE en matière d’échange d’informations. La première phase, avec 18 pays, débutera prochainement et les premiers rapports seront vraisemblablement rendus publics en novembre de cette année.»

La Suisse fera partie de la deuxième tranche de pays à être examinés par ses pairs du Forum mondial. La rumeur dit que l’Inde et le Danemark seront ses assesseurs. Qu’en est-il ?

«Cette rumeur est fausse. Dans le cas de la Suisse, rien n’a été décidé. Le choix des pays assesseurs sera fera à l’automne.»

En Suisse, des voix critiquent l’OCDE ne s’intéresser qu’au secret bancaire, mais pas aux trusts par exemple…

«Cette critique m’énerve, car elle est infondé et profondément injuste. Elle relève d’une confusion primaire entre le standard de l’OCDE et la directive épargne de l’Union européenne. Comme le secret bancaire, les trusts sont dans le radar de l’échange d’informations de l’OCDE. Si des renseignements vraisemblablement pertinents sont requis par un Etat vers un autre, le second devra les livrer. A cet égard, il n’y a aucune différence entre un trust ou un pays à secret bancaire.»

Depuis un an, l’OCDE a profité de la pression politique des gouvernements du G20. Est-ce encore le cas ?

«Oui, j’en suis convaincu.»

Propos recueillis par Yves Steiner.

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