Numéro spécial de L’Economie politique sur le secret bancaire

Dirigée par l’économiste Christian Chavagneux, la revue française L’Economie politique consacre son 46ème numéro à la place financière suisse. Avec cette question: «Vers la fin du secret bancaire?». Pour y répondre, le rédacteur en chef adjoint d’Alternatives économiques a convoqué des officiels helvétiques – Michael Ambühl (le tout nouveau Secrétaire d’Etat aux questions financières internationales) et Claude-Alain Margelisch (vice-président du comité exécutif de l’Association suisse des banquiers) – et des critiques suisses du secret bancaire – Olivier Longchamp (Déclaration de Berne) et Bruno Gurtner (président du Tax Justice Network).

Sans grande surprise, Michael Ambühl défend la position du Conseil fédéral. Le 13 mars 2009, la Suisse a cédé sur l’échange d’informations à fins fiscales sur demande (modèle de l’article 26 de l’OCDE). Elle n’ira pas plus loin. Des solutions alternatives existent. Et le Secrétaire d’Etat de proposer l’idée d’un impôt libératoire, complétée par une amnistie fiscale pour tel ou tel pays européen. Claude-Alain Margelisch peut se réjouir d’une telle solution puisque c’est celle qu’il propose dans la conclusion de son papier (Rubik), tout en ayant pris soin de souligner de mettre en doute l’efficacité de l’échange automatique de données d’informations.

Du côté des critiques, Olivier Lonchamp ausculte les concessions faites par les autorités fédérales depuis le 13 mars 2009. Conclusion? Celles-ci sont plus limités que l’on ne le croit et, jusqu’ici, ne mettent pas en danger immédiat le secret bancaire, ou du moins la re-configuration de celui-ci. Quant à Bruno Gurtner, il doute que le Conseil fédéral et les banques helvétiques pourront longtemps tenir leur position sur l’échange de données fiscales sur demande. D’ailleurs, le projet Rubik des banquiers suisses repris depuis peu par Berne est déjà «suspect» aux yeux de l’OCDE.

Deux contributions historiques complètent encore ce volume. D’une part, un texte de Janick Marina Schaufelbuehl, historienne à l’Université de Lausanne et auteur d’une thèse sur les relations financières franco-helvétiques, sur les échecs à répétition que la France a connu vis-à-vis de la Suisse dans ses tentatives de lutter contre l’évasion fiscale au XXème siècle. D’autre part, une contribution de votre serviteur sur les pratiques des banquiers suisses dans l’Espagne franquiste. Pincés par la police espagnole fin 1958, l’un d’entre eux avoue ses actes et livre des noms de clients aux autorités judiciaires. L’affaire Rivara commence. Déjà racontée dans un article de L’Hebdo l’an passé, ce papier s’est enrichi depuis par de longs entretiens avec un acteur de l’époque.

Tout cela est donc honteusement «auto-promotionnel», voilà pourquoi j’y ajoute le lien pour commander ce volume de L’Economie politique. L’éditorial de Christian Chavagneux («Suisse: maintenir la pression») est, lui, en libre accès. Bonne lecture!

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