Inspectorat fiscal: des réactions en Valais et dans le canton de Vaud

Une semaine après la publication du dossier de L’Hebdo sur les inspecteurs fiscaux en Suisse romande, deux réactions sont tombées. En Valais et dans le canton de Vaud.

En effet, malgré plusieurs contacts avec de hauts responsables valaisans, nous n’avions pas obtenu des chiffres sur les «performances» de l’inspectorat fiscal de ce canton. Et ce, alors que les autres cantons romands nous avait remis ces informations. Alcide Pravato, chef des inspecteurs fiscaux en Valais, nous avaient alors déclaré que «la comptabilité de l’Etat du Valais ne permet pas de voir l’entrée de recettes fiscales provenant des rappels d’impôts».

Par chance, les services du Conseiller d’Etat Maurice Tornay, magistrat en charge des finances, ont depuis retrouvé leurs calculettes et nous avons obtenu ces fameux chiffres. Les voici pour les années 2006 à 2009:

 

En terres vaudoises, le Parti socialiste du canton (PSV) a déposé un postulat au Grand Conseil ce mardi 4 mai. Qui plus est, au nom du groupe socialiste. Derrière ce texte, deux élus: Jean-Michel Favez, vice-président des socialistes cantonaux, et Jean-Christophe Schwaab, déjà auteur d’un postulat fin 2008 sur la même question.

Selon un communiqué diffusé ce mardi par le Secrétariat du PSV, le parti à la rose «dénonce [une] tromperie et revient à la charge pour lutter contre la fraude fiscale et obtenir des garanties quant au bon fonctionnement de la taxation automatique». De quoi s’agit-il? Comme L’Hebdo l’avait révélé, les promesses d’augmenter le nombre d’inspecteurs fiscaux n’ont pas été tenues. Pire, selon le PSV cette fois-ci, «des éléments nous font craindre que le système de taxation automatique adopté par l’Administration cantonale des Impôts (ACI) ne soit pas exempt de défauts, d’autres cantons l’ayant refusée, convaincus de ses limites. Ces craintes sont corroborées par les remarques répétées du Contrôle cantonal des finances (CCF) sur les manquements du système d’informations de l’ACI».

Si cela se vérifie, le conseiller d’Etat vaudois en charge des finances, Pascal Broulis, pourrait s’en mordre le bout des doigts. Celui nous avait déclaré que la «réussite» (sic) de l’inspectorat fiscal de son canton tenait pour grande partie de ses «cyber-taxateurs» et l’usage intensif de l’outil informatique. Ceci écrit, notons encore que plusieurs sources provenant d’autres cantons avaient jugé le montant des rappels d’impôts obtenus par le Canton de Vaud comme «très bons». Affaire à suivre, comme on dit.

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