Oups! L’amnistie fiscale tessinoise à le hoquet

Une majorité d’élus du Grand Conseil tessinois vat- elle se dessiner en faveur d’une amnistie? Histoire de faire émerger un milliard de francs et des millions de recettes.

Troisième place financière suisse, le Tessin vivra-t-il sa première amnistie fiscale cantonale? Pour devenir ainsi le deuxième canton, après le Jura, à user des nouvelles possibilités du droit fédéral? Lancé à la fin de 2009, le projet de la conseillère d’Etat Laura Sadis avance avec peine. Et l’agenda politique n’est pas du côté de la libérale-radicale avec des élections cantonales au printemps 2011.

Comme leurs homologues jurassiennes, les autorités tessinoises souhaitaient une amnistie fédérale. Mais leurs démarches ont été enterrées aux Chambres. «Comme il n’y avait pas de volonté, sur le plan fédéral, de réaliser une amnistie fiscale, nous avons décidé de faire cavalier seul», justifie Corrado Barenco, collaborateur personnel de Laura Sadis. Autre motif en faveur d’une amnistie, la dégradation du climat économique et les pertes fiscales qui menacent les caisses publiques.

Selon les calculs de l’administration fiscale, entre 6 et 11 milliards seraient dissimulés. Sur ce montant, le canton veut faire émerger un milliard. «Ce chiffre n’est pas important en luimême. En revanche, nous pouvons tenir comme engagement des recettes fiscales supplémentaires pour le canton et les communes», dit Lino Ramelli, chef de la Division des contributions. Combien? 36 millions la première année, 8,3 millions pour les suivantes.

S’il fait acte de contrition, le fraudeur n’aura pas à payer d’amende et se verra proposer un abattement de 70% sur ses arriérés. Invités à s’exprimer devant des députés tessinois, des envoyés des milieux financiers et économiques ont souhaité élever ce taux à 80%.

Droite en ordre dispersé. «En se dénonçant en 2009, on était taxé à 100%. Dès 2010, avec cette amnistie rétroactive au 1er janvier, ce ne serait que 30%!» fulmine Manuele Bertoli, président des socialistes tessinois. En cas de «oui» du Parlement, l’élu cantonal saisira le Tribunal fédéral pour contester «cette disparité de traitement entre contribuables». Et le référendum? «Ce n’est pas une priorité pour nous. Mais, si l’extrême gauche le lance, nous le soutiendrons.»

A Bellinzone, on se veut rassurant sur la légalité de la procédure. «Berne connaît le projet et n’a rien trouvé à redire», jure Lino Ramelli. Ce qui préoccupe les hauts commis tessinois, c’est la proximité des élections cantonales en avril 2011 et le fait que cette amnistie en devient l’otage. De récents événements ne vont pas les rassurer.

Ce 21 mai, le projet de la conseillère d’Etat Laura Sadis trouvait un début de majorité à la Commission des contributions du Grand Conseil. Mais voilà, en un week-end, ce front s’est fissuré. Alors que les libéraux- radicaux appuient leur ministre, la Lega hésite désormais. Les démocrates-chrétiens réclament du temps pour discuter. Et diront, ce jeudi, s’ils formeront une majorité stable avec leurs cousins libérauxradicaux au Grand Conseil tessinois.

© L’Hebdo, 27.05.2010

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