Rapport UBS: Au pays du vide politique

«L’Hebdo» a lu les 363 pages du rapport des Commissions de gestion sur la conduite de la crise UBS. Un document accablant pour le Conseil fédéral. Ce sont des hauts commis de l’Etat qui ont fait le travail. Quant à la Finma, sa crédibilité est sérieusement entamée.

Une nuit, du 14 au 15 octobre 2008. Voilà le temps que Moritz Leuenberger et Samuel Schmid ont eu pour s’informer et se faire un avis sur le train de mesures à plus de 60 milliards de francs qui devait sauver UBS de la faillite. Moins chanceuse, une délégation parlementaire a eu quelques heures pour y réfléchir, le 15 au matin. Un jour plus tard, le tout était ficelé. La morale? Question bancaire, les responsables politiques entérinent ce que, durant des mois, quelques technocrates – dont certains éclairés – concoctent loin des élus et à l’abri des regards.

Cette conclusion n’émane pas d’un tract d’une officine d’extrême gauche. Non, depuis lundi 31 mai 2010, elle se lit au bas de la page 125 du rapport des Commissions de gestion (CdG) sur la crise UBS et sa gestion – un grand mot, donc – par la plus haute instance politique du pays (lire encadré page 18). Elle s’entend aussi dans la bouche du conseiller national Pierre-François Veillon (UDC/VD) qui a dirigé le groupe de travail, auteur du rapport. «Le comité composé par la Banque nationale suisse (BNS), l’Autorité de surveillance des marchés financiers (Finma) et l’Administration fédérale des finances (AFF) ont proposé une solution parfaite au Conseil fédéral. Le problème, c’est que le Conseil fédéral est nulle part làdedans! Une crise financière d’une banque majeure est un événement majeur. Constater que le gouvernement ne pilotait pas cela est dramatique», tonne encore le Vaudois.

Le gouvernement a donc eu le droit de presser sur un bouton pour verser 6 milliards de francs dans la caisse de la grande banque. C’est tout. Plus amusant – ou «choquant», comme s’insurgent les membres des CdG –, Credit Suisse était au parfum de l’opération… depuis le 12 octobre 2008!

Gros forcing. Pourquoi en est-on arrivé là? Le conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz n’a pas parlé à ses collègues. Car la ministre de l’Economie, Doris Leuthard, qui savait que quelque chose se tramait à la BNS et à la Finma dès avril 2008, n’en a pas non plus pipé au Collège. Enfin, même si d’autres membres du Conseil fédéral supputent que quelque chose ne va pas à l’UBS, alors que la finance mondiale dérape, ils se taisent.

Pour décrire cela, les CdG parlent désormais de «manque de pilotage», d’une «absence de gouvernance» et recommandent, entre autres, que le gouvernement change vite sa façon de fonctionner. Un moindre mal pour soigner pareil autisme.

Pour appuyer ces constats accablants, les CdG ont livré un énorme document de 363 pages. Un travail commencé au début de l’année 2009, notamment sous l’impulsion du conseiller national André Daguet (PS/BE). «Notre groupe de travail s’est mis en place en mars 2009. Depuis, nous avons fait des auditions, lu des documents, mais nous butions sur le fait que le Conseil fédéral refusait l’accès à ses discussions ainsi qu’aux courriels entre autorités concernées. Nous étions bloqués», se souvient le syndicaliste. Face à ces atermoiements, la gauche, rejointe par les démocrates du centre, a exigé, dès la fin de 2009, la création d’une Commission d’enquête parlementaire (CEP) sur l’affaire UBS. Un outil d’ultime recours que le Parlement utilise très rarement, comme lors de l’affaire Kopp ou de celle des fiches et sur lequel les Chambres pourraient se prononcer durant cette session de juin sur le dossier UBS.

Au début de l’année, la menace d’une CEP fait effet. Le Conseil fédéral cède, car autant travailler avec les CdG que d’affronter une CEP dont les moyens d’enquête sont sensiblement renforcés, notamment au niveau judiciaire. «Le gouvernement a accepté de nous donner ce fameux accès à la fin de mars 2010 pour écrire un vrai rapport d’enquête», se réjouit André Daguet qui, malgré tout, regrette le fait d’avoir dû travailler dans l’urgence, en deux mois, tout juste.

Mieux, les principaux responsables de l’affaire, les hauts dirigeants d’UBS – Marcel Ospel, Peter Kurer ou encore, Marcel Rohner – cèdent aussi à la pression et témoignent devant les Commissions, réunies par souci de discrétion à l’Hôtel Bellevue ou au Kreuz. Des auditions de deux heures et demie, parfois moins.

«Marcel Ospel semblait un peu fragilisé. Ses mains ont tremblé, même s’il était préparé à débiter ses réponses», glisse un député. «Nous avons interrogé les gens d’UBS sur leurs liens avec les autorités fédérales. Nous avons aussi posé des questions sur ce qui s’était passé à l’interne de la banque, même si ce n’était pas dans notre mandat. Ici, je n’ai pas l’impression que ces banquiers étaient tenus de nous dire la vérité», confie un autre commissaire.

Durant ces semaines, les douze membres des CdG débarquent aussi au Palais fédéral pour inspecter les disques durs des autorités, mais aussi trois classeurs personnels – deux appartenant à Hans-Rudolf Merz, un autre à sa collègue Eveline Widmer-Schlumpf – ainsi que les notes de la chancelière, Corina Casanova. Des notes de séance du Conseil fédéral, rédigées a posteriori, car Pascal Couchepin, alors président de la Confédération, avait exigé dès septembre 2008 de ne pas retranscrire les discussions sur le sauvetage de la grande banque.

«Un exécutif qui ne prend pas de notes de discussions sur le dossier UBS, une Finma qui se réunit informellement avec la BNS dans les trains Inter City Berne-Zurich, tout ce climat de secret est un problème fondamental pour notre démocratie», s’emporte André Daguet. Mais c’est aussi un problème pratique pour le Conseil fédéral car, sans ces traces, comment se rappeler du contenu des discussions antérieures?

Pour mémoire, après la crise d’octobre 2008 liée aux pertes sur le marché des subprimes, UBS affronte un autre cataclysme en raison de l’aide à la fraude fiscale fournie à ses clients américains (lire L’Hebdo, 6 janvier 2010). Alors que des procédures judiciaires menacent l’existence de la banque outre-Atlantique, la Finma – avec l’accord politique du Conseil fédéral – autorise UBS à remettre des données de 250 clients au fisc américain le 18 février 2009. Entre autres conclusions, les CdG notent ceci: «Les conséquences de la décision prise en 2008 par le président de la Confédération (…) de ne pas prendre de notes des discussions et des débats du collège dans l’affaire UBS/ Etats-Unis sont apparues au grand jour le 11 février 2009. Cette lacune a notamment eu pour effet que le Conseil fédéral, peu de jours encore avant la transmission de données clients par la Finma, n’avait pas suffisamment conscience de l’étendue et de la portée du conflit avec les autorités américaines» (page 270). En clair, les membres du gouvernement ne se rappelaient plus quel était le hic avec l’Oncle Sam. Et Hans-Rudolf Merz a eu de la peine à l’expliciter. Peu de temps après, le Tribunal administratif fédéral expliquera aux sept ministres que la décision de la Finma était simplement illégale.

Finma épinglée. Les travaux des CdG doivent-ils, selon ses membres, conduire à une CEP? Dimanche 30 mai, ceux-ci ont répondu par la négative à cette proposition de Stéphane Rossini (PS/VS). A 13 voix contre 5 pour la Commission du Conseil national, 8 contre 1 pour son homologue des Etats.

A l’inverse de son parti, Pierre-François Veillon ne veut pas d’une CEP. Même son de cloche chez Brigitta Gadient (PBD/ GR): «Nous avons fait un gros travail. Voici 18 mois, personne ne voulait créer une CEP. C’est devenu un cirque médiatique dès février 2010.» Un niet tout aussi clair chez les libérauxradicaux et les démocrateschrétiens, dont le groupe aux Chambres a refusé mardi 1er juin l’idée d’une CEP.

A gauche, socialistes et écologistes prônent toujours la mise sur pied d’une telle commission d’enquête. Ainsi, détaille Stéphane Rossini, «il y a des éléments de notre travail qu’on ne perçoit pas trop, voire même pas du tout». Dans son viseur, le travail de la Finma et le supposé manque d’indépendance du surveillant de la place financière, présidé par Eugen Haltiner, un ancien banquier d’UBS. «La Commission fédérale des banques (la Finma depuis 2009, ndlr) paraît avoir eu une confiance aveugle dans ce que lui disait UBS. Le débat actuel sousestime cet aspect de notre rapport et se concentre trop sur les questions de collégialité au Conseil fédéral. C’est une erreur», argumente André Daguet.

Il est vrai qu’une lecture attentive du rapport des CdG constitue un exercice cruel pour la Finma et son équipe dirigeante. Elle éclaire surtout d’une manière crue la qualité de son contrôle des grandes banques. Quelques exemples: en mars 2007, l’Autorité de surveillance réclame à UBS des chiffres sur son exposition aux subprimes, ce qu’elle obtient sans tenter de les vérifier pour autant. Or, ces informations se révèlent incomplètes et comportent des erreurs de plusieurs milliards. La Finma n’y voit que du feu.

Quelques mois après, il s’avère que les équipes de surveillance des grandes banques au sein de la Finma ne communiquent pas. Ainsi, lorsque Credit Suisse liquide abruptement des positions sur les subprimes, aucune information ne filtre vers les limiers chargés d’examiner la vulnérabilité d’UBS, ce qui manque de leur mettre la puce à l’oreille sur l’état de santé réel de la banque aux trois clés.

Enfin, comme l’a répété en conférence de presse, lundi 31 mai, Pierre-François Veillon, le rapport d’enquête de la Finma sur les responsabilités des dirigeants d’UBS dans l’affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis n’en était pas vraiment un… Ce rapport – qui a blanchi le management de la banque – reposait en grande partie sur une enquête interne d’UBS, ce que la Finma n’avait jamais déclaré publiquement. Devant les membres des CdG, Eugen Haltiner l’a finalement avoué. Un rapport estampillé «Finma» que Kaspar Villiger, président du conseil d’administration d’UBS, utilise à tour de bras pour refuser toute poursuite des ex-dirigeants de la banque.

Mais les reproches des CdG sur lesquels la Finma jure de statuer bientôt ne s’arrêtent pas à UBS. Credit Suisse a aussi bénéficié d’un traitement sur mesure. A l’automne 2008, quand la Confédération injecte 6 milliards dans UBS, Credit Suisse se recapitalise seul sur les marchés. Sauf que la Finma l’autorise à accepter ses propres actions comme garantie pour ses crédits frais. En temps normal, avoue le surveillant des banques, une telle pratique ne correspond pas à une vraie augmentation de capital. Elle ne serait pas tolérée de nos jours.

L’enquête de la CdG apporte une démonstration accablante: de l’hiver 2007 au printemps 2009, les autorités politiques – Conseil fédéral en tête – ont toléré l’intolérable. Ce qui pousse des voix à souhaiter la démission de Hans-Rudolf Merz. Loin de ces considérations, André Daguet préfère, lui, philosopher en se disant que ces 363 pages ont, de nouveau, rappelé cette vérité immuable: «En Suisse, les banques sont les églises qui ont les plus hauts clochers.»

(avec Michel Guillaume)

LE RAPPORT DANS LE TEXTE

Sur le plan de sauvetage UBS

«Le chef du DFF [Hans-Rudolf Merz] a aussi évoqué avoir déjà géré la défaillance d’une banque dans son canton d’origine et cette expérience l’a persuadé de devoir agir dans le plus grand secret.» (Page 102.)

«Les Commissions de gestion ne comprennent pas que le Conseil fédéral n’ait pas été intégré dans le dispositif d’organisation de crise et que, finalement, son rôle se soit réduit à celui de «dernier décideur» de mesures à l’élaboration desquelles il n’avait pas participé.» (Page 125.)

«Alors que les dirigeants de Credit Suisse ont été en partie informés du train de mesures, le 12 octobre 2008, il est particulièrement choquant que trois conseillers fédéraux aient été informés la veille de la décision.» (Page 132.)

Sur l’aide à la fraude fiscale aux USA

«Les Commissions de gestion ont également constaté que personne, au secrétariat général du Département fédéral des finances, ne semblait avoir été chargé de conserver la vue d’ensemble sur l’affaire [de transmission de données bancaires UBS au fisc américain]. On peut donc légitimement s’interroger sur l’efficacité de l’organisation du secrétariat général, sur la fonction de ce dernier et sur sa raison d’être.» (Page 297.)

«Les Commissions de gestion critiquent le manque de clarté dans l’analyse de la situation par les autorités suisses. Celles-ci se sont trop longtemps contentées des informations d’UBS, sans chercher à les vérifier par leurs propres moyens.» (Page 312.)

@ L’Hebdo, 3 juin 2010.

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