Accord UBS: le Parlement se fait peur pour une petite semaine

Poker menteur. Le Conseil national a rejeté l’accord UBS avec les Etats-Unis pour mieux l’entériner d’ici le 17 juin. Le temps que l’UDC trouve le moyen de sauver la face.

Quelle coïncidence troublante! Ces 7 et 8 juin au Palais fédéral à Berne, le Conseil national discute d’un traité de paix avec Washington: l’accord UBS passé entre la Suisse et les Etats-Unis sur la transmission de 4450 dossiers de clients au fisc américain. A 100 mètres de là, l’Association suisse des banquiers (ASB) tient un séminaire à l’Hôtel Bellevue. Longtemps, l’ASB a cru l’affaire dans le sac… jusqu’à ce que l’UDC retourne une fois de plus sa veste et dise «non». De quoi donner quelques sueurs froides à son directeur, Urs Roth. Lequel lâchera cette remarque désabusée: «Je suis déçu par ce marchandage politique.»

A l’instar d’Urs Roth, les partisans de l’accord clament son importance économique autant que politique. Des dizaines de milliers d’emplois dans les multinationales américaines installées en Suisse seraient en jeu, sans compter des mesures de rétorsion contre l’économie helvétique. Alors, bien sûr, le rejet de l’accord UBS par le Conseil national ce mardi 8 juin fait des déçus.

Et le président du Parti libéralradical Fulvio Pelli de lancer, amer: «Le Conseil national s’est comporté comme au jardin d’enfants.» Pourtant, ce non n’a rien de définitif. Au contraire. Comme le Conseil des Etats campera sur ses positions, il restera une séance de rattrapage à la Chambre basse, le 14 juin prochain. «A la fin, ce sera oui», a glissé à L’Hebdo Peter Spuhler, député UDC et ancien membre du Conseil d’administration de la banque aux trois clés. Si c’est lui qui le dit…

Entente tacite. Le dénouement de la pièce est donc connu, mais pas les nombreux rebondissements qui peuvent survenir d’ici là. Entamée voici plusieurs mois, la partie de poker entre l’UDC et le Parti socialiste s’est poursuivie plus longtemps que prévu. La première a voulu enterrer définitivement une motion envisageant un impôt sur les bonus auquel le second tenait absolument. «Personne n’a voulu que la pièce se termine en un acte», résume Christian Luscher (PLR/GE).

Fulvio Pelli croyait pourtant la voie d’une ratification de l’accord bien balisée. Lorsque l’UDC s’est soudain déclarée prête à bénir le texte, sous certaines conditions, le 21 mai dernier, il s’est empressé de contacter le chef de son groupe Caspar Baader. Un échange de vues fructueux, duquel découlait un contrat tacite. L’UDC s’engageait en faveur de l’accord, à condition que le PLR soutienne deux motions: l’une réglant la question de la taille des banques (too big to fail), l’autre restreignant la possibilité du Conseil fédéral de conclure des traités internationaux sans consulter le Parlement.

Cette entente tacite n’a pas tenu dans l’hémicycle. L’UDC a transformé la première votation sur l’accord en démonstration de force. «Nous voulons absolument lier notre approbation à la garantie qu’on ne débouchera pas sur un nouvel impôt», a martelé le président de l’UDC Toni Brunner. Ce qui a fortement déplu à Fulvio Pelli, dénonçant des «parlementaires UDC incapables de prendre leurs responsabilités lorsque les intérêts supérieurs du pays sont en jeu». Surtout ceux de l’économie.

D’ici au 18 juin prochain, date des votations finales des deux Chambres, il reste quelques jours pour corriger le tir et, surtout, pour faire passer l’accord sans perdre la face. Une opération de poker menteur qui, habituellement, dure des mois dans le jeu politique fédéral.

Aujourd’hui, c’est l’UDC qui tient le couteau par le manche. En apparence seulement: «C’est bel et bien Christoph Blocher, le stratège de l’UDC, qui est le grand ami des banquiers, et pas nous les démocrates-chrétiens», assène le conseiller aux Etats Eugen David (PDC/SG). Son collègue sénateur libéralradical zougois Rolf Schweiger abonde dans ce sens, se faisant même menaçant. «C’est un vote important pour l’économie. Tous ceux qui voteront non devront vivre avec un doigt pointé sur eux lorsqu’on désignera les responsables de l’échec.»

Agenda chargé. A cet échec définitif, dans les milieux économiques et financiers, bien peu y croient. «C’est une douche froide, certes, mais nous irons dire aux parlementaires que cet accord est crucial pour l’économie suisse et il sera accepté», assure Urs Roth. D’un calme olympien, le directeur de l’ASB distille son message à quelques dizaines de journalistes économiques réunis sous les hauts plafonds du Salon royal de l’Hôtel Bellevue. Un peu comme si rien ne s’était vraiment passé à cent mètres de là, au Palais fédéral où, vingt minutes plus tôt, le Conseil national refusait le traité de paix avec Washington sur le dossier UBS.

Depuis lundi, il est vrai, les représentants de l’ASB affichaient une belle assurance. Prévu des mois à l’avance, le séminaire du lobby bancaire pour la presse économique devait parler technique, réglementation bancaire et avenir de la place financière suisse. Un bien beau programme. Mais c’était sans compter un agenda politique soudainement chargé par l’accord UBS. De quoi alimenter les discussions dans les longs couloirs et les petits salons feutrés du Bellevue, surtout connu pour ces soirées où l’on élit un conseiller fédéral. De quoi aussi alimenter un débat on the record au soir précédant le fameux refus du Conseil national.

Et, ce soir-là, Urs Roth avait annoncé la couleur. «C’est un premier chantier qui va se terminer avec cet accord entre la Suisse et les Etats-Unis. Ce contrat était le meilleur que la Suisse pouvait obtenir dans un contexte très négatif. Les discussions sont en cours, mais j’en suis sûr, l’accord passera. Nous devons penser désormais à notre place financière, à sa croissance en Suisse et à l’étranger.» Le ton était conquérant.

Des mots qui n’ont alors suscité aucune réaction particulière. Ni de la part d’Alain Robert, viceprésident de la gestion de fortune chez UBS et membre du comité d’economiesuisse, ni de celle du banquier privé Philip Baumann, associé chez La Roche & Co. Ou de celle du seul politicien invité à l’heure du débat parmi les banquiers, le Vert libéral zurichois Martin Bäumle, pronostiquant que «cet accord UBS passera, non sans difficulté».

Autocritique bancaire. Faut-il croire que ce niet du Conseil national n’est qu’un atermoiement de plus? Tout juste de quoi donner quelques émotions aux milieux économiques suisses. Et surtout au porte-parole de l’ASB, Thomas Sutter, qui, avant le repas de la mi-journée, pianotait sans discontinuer sur son portable pour briefer «ses gens de Bâle», siège du lobby bancaire. Mardi, un haut commis fédéral, entre deux petits fours, avait la réponse à cette question: «Tout ce qui s’est passé au Parlement, c’est du cinéma. Vendredi 18 juin, le dossier sera clos.»

A entendre bien des invités de l’ASB durant deux jours, beaucoup partageaient ce sentiment. Avec une pointe de cynisme, voire d’arrogance. Et dire que, comme l’a reconnu Urs Roth luimême, le monde bancaire a un sacré problème dans l’opinion publique. «C’est vrai qu’il y a un problème avec le rapport au politique. Nous avons peut-être un peu raté le coche et nous devons aller vers l’homme de la rue. Tout cela, sans pourtant faire de la démagogie. Car les gens sont énervés contre les banques et contre leurs pertes. Il faut vraiment faire notre autocritique.» Pas sûr que cette autocritique ait vraiment commencé ce mardi 8 juin après le refus du Conseil national.

(avec Michel Guillaume)

© L’Hebdo, 10.06.2010

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