Le Tribunal fédéral à la peine

Dans sa dernière livraison, le magazine Plaidoyer (payant) livre plusieurs informations intéressantes sur le fonctionnement du Tribunal fédéral (TF). Tout d’abord, constate la revue juridique, la Cour européenne des Droits de l’Homme, sise à Strasbourg, a admis que la plus haute instance juridique suisse avait violé, en 2009, plusieurs fois la Convention européenne des Droits de l’Homme. Pour être précis, dans cinq cas sur sept quant au fond soumis à la Cour européenne. Le rapport de gestion du TF explique cela pour deux raisons au moins. D’une part, «les cours [du TF] arrivent à maîtriser le volume des affaires en statuant dans un délai raisonnable, mais parfois au détriment de l’examen approfondi qui serait nécessaire». Résultat, Strasbourg retoque Lausanne. D’autre part, avoue encore ce même rapport de gestion, il semble que le politique vient parfois mettre son grain de sable dans des décisions de droit. En effet, comme l’écrit Plaidoyer, «les juges fédéraux ont décidé fin 2009 de composer les cours de manière à ce que jamais des juges du même parti politique ne puissent disposer d’une majorité absolue». Une phrase qui rassure sur l’impartialité de la justice helvétique jusqu’au milieu des années 1960, une époque où l’écrasante majorité des juges fédéraux cotisaient au parti radical.

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