UBS: Une commission d’experts et beaucoup de questions

UBS. A défaut d’enquête parlementaire, la grande banque laissera peut-être des experts externes ausculter ses archives. Insuffisant, pestent les connaisseurs

Depuis un petit mois, le landerneau politique palabre sur la constitution d’une commission d’experts indépendants pour examiner l’affaire UBS et la responsabilité de ses ex-dirigeants. Une idée avancée, entre autres, par les commissions de gestion du Parlement dans leur rapport critique à l’égard du gouvernement et de sa gestion du dossier UBS. Aux derniers échos, la banque aux trois clés accepterait la mission savante. Et des noms de papables circulent déjà pour la présider (lire ci-dessous). Reste que, du côté des praticiens, cette commission intrigue sans trop convaincre.

Il est vrai que parler de «commission d’experts indépendants» a le mérite d’allier sérieux et impartialité. Voilà un des arguments servi la semaine dernière au Conseil des Etats pour enterrer une enquête parlementaire sur ce thème. Aujourd’hui, bien des observateurs s’interrogent sur la composition du prestigieux aréopage qui aura peutêtre le droit de fouiner dans les procès-verbaux du conseil d’administration d’UBS du temps de Marcel Ospel et de Peter Kurer. Mais avant cela, encore faut-il réaliser ce que signifie ce travail sur des archives bancaires.

Vite, des savants! Ancien haut commis d’Etat et historien de formation, Peter Hablützel s’interroge sur l’instauration de cette commission d’experts à propos d’UBS. Quel en serait le mandat, la durée ou la nature de l’expertise? A côté d’historiens, ne faudrait- il pas inclure des juristes ou des économistes? «Oui», dit le socialiste, auteur d’un récent essai sur la place financière (Die Banken und ihre Schweiz, Conzett & Oesch, 2010).

A l’inverse d’autres voix, il ne croit pas trop à l’apparition de nouveaux documents, d’autant qu’il n’existe aucune base légale pour que ces experts obtiennent un accès élargi. En fait, préciset- il, «cette commission n’aurait aucun sens si elle ne se faisait pas dans le cadre d’une enquête plus large sur le rôle de la Finma (Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, ndlr) et ses liens avec UBS». Or, jusqu’ici, la Finma n’apparaît pas dans le radar. Dommage, car elle est en droit d’exiger d’UBS des documents sensibles.

A mesure que l’on se rapproche de l’Académie, le scepticisme grandit quant à la mise sur pied de cette commission d’experts. Surtout chez les historiens, comme l’illustrent les propos de Hans-Ulrich Jost, Thomas Maissen ou Jakob Tanner au Tages-Anzeiger. Tous trois craignent en effet que le politique se défausse à bon compte de ses responsabilités.

Ridicule. Ce constat, Malik Mazbouri, historien à l’Université de Lausanne, le partage. Et l’homme sait de quoi il en retourne. En 1993, il accède aux archives de la Société de banque suisse (SBS, devenue UBS en 1998) qu’il souhaite consulter pour son doctorat sur l’émergence de la place financière helvétique. Et qui donnera, en 2005, une thèse monumentale sur le sujet.

En 1993, l’accès aux Compactus de la SBS constitue une première pour un historien. Une première obtenue après des années de négociation, qui plus est sévèrement encadrée: le Lausannois s’engage à soumettre la moindre ligne de son manuscrit à la banque. «Avec l’entrée en scène de la Commission Bergier dès 1996, les banques sont devenues encore plus méfiantes et cela a compliqué notre tâche de chercheur», se souvient Malik Mazbouri.

Aujourd’hui, réagit l’historien, «le scientifique ne peut être qu’extraordinairement sceptique face à une commission sur UBS. C’est même ridicule.»

D’abord, parce qu’il y a la masse d’informations gigantesque que recèle une banque internationale de ce genre. Ce qui suppose de centraliser ces données et réaliser des inventaires. «Une tâche énorme, sans compter que, après cela, il faut recruter de vrais spécialistes: historiens des banques, experts du droit international ou économistes», explique le Lausannois. Enfin, «il n’y aurait là qu’un accès restreint à un cercle d’élus, ce qui interdit toute scientificité aux résultats». En effet, sans accès public, personne ne pourrait ensuite contester les conclusions d’experts choisis par la banque elle-même.

Assez curieusement, nul débat sur ces conditions de travail et d’accès aux documents d’UBS ne se fait jour. Surtout chez ceux qui soutiennent la création de cette commission d’experts. Mais doit-on s’en étonner?

Qui présidera cette commission?

Une commission d’experts avec accès aux fichiers d’UBS sur l’affaire de fraude fiscale aux Etats-Unis. Depuis que l’idée est apparue, des noms de politiciens – surtout socialistes – ont été évoqués pour la présider. Werner Marti (PS/GL), Simonetta Sommaruga (PS/BE) ou l’ex-conseiller fédéral démocrate-chrétien, Arnold Koller. Désormais, c’est le nom du socialiste Rudolf Strahm, l’ex-Monsieur Prix, qui revient avec insistance.

© L’Hebdo, 24.06.2010.

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