France-Suisse: plus d’un siècle de relations fiscalement tendues

«Le problème de la fiscalité a toujours été un contentieux plus ou moins discret entre la France et la Suisse.» Ancien ambassadeur de Suisse à Paris jusqu’en 2007, François Nordmann ne croit pas si bien dire. A l’image d’Eric Woerth l’an passé, le Gouvernement français cherche depuis au moins un siècle à mettre la main sur les fortunes dissimulées au fisc et réfugiées en Suisse. Or, jusqu’ici les autorités fédérales et les banquiers helvétiques sont parvenus à contenir les visées de Paris. Surtout en raison de la faiblesse de l’adversaire.

Cette thèse, l’historienne Janick Schaufelbuehl* la soutient dans un article paru il y a peu et qui s’appuie sur un travail de doctorat sur les relations économiques entre la Suisse et la France au siècle dernier (La France et la Suisse, ou la force du petit, Presses de Sciences Po, 2009).

Ainsi, après un scandale bancaire dans les années 30, une offensive massive contre la place financière suisse prend place avec l’arrivée à l’Elysée du Front populaire. L’enjeu? Inclure dans un traité entre ces Etats une clause d’assistance administrative en cas d’évasion fiscale. Berne refuse. Pour que Paris comprenne, les autorités suisses menacent de bloquer un emprunt de 200 millions de francs auprès du Crédit Suisse et de la Société de banque suisse par le Trésor français pour bâtir ses chemins de fer.

A d’autres occasions, l’usage de l’arme du crédit et de l’accès au marché des capitaux suisses va convaincre Paris d’oublier Berne. Mais, tout au long du siècle dernier, un second facteur joue en faveur des Suisses: «Etant donné que les très grandes fortunes, les élites économiques et politiques et des membres du Gouvernement français étaient impliquées dans la fraude fiscale, le prix politique à payer pour une attitude rigoureuse à l’égard des banques suisses était important», affirme l’historienne. Bref, difficile pour les locataires de l’Elysée ou de Matignon de vilipender une place financière qui héberge une partie des fortunes qui les soutiennent matériellement.

Affabulation? Le 20 juillet 1962, après un entretien avec Maurice Couve de Murville, ministre des Affaires étrangères de Charles de Gaulle, l’ambassadeur suisse à Paris écrit ceci: «Les hauts fonctionnaires et même le personnel politique ressortissent à des milieux qui eux-mêmes utilisent cet état de fait (le secret bancaire suisse). Il est probablement peu d’hommes d’influents, issu d’un milieu moyen ou élevé, représentatifs pour les partis du centre ou de la droite (même du centre gauche), qui n’utilisent ce système de fait.»** Une lettre très confidentiellement adressée aux Affaires étrangères à Berne qui craignaient de nouvelles pressions contre le secret bancaire.

* «L’évasion fiscale: une longue tradition entre la Suisse et la France», de Janick Schaufelbuehl, dans L’Economie Politique, n° 46, 2010, 46-58. ** Ambassade de Suisse en France au Département politique fédéral, 20 juillet 1962, disponible en ligne: www.dodis.ch/30740.

avec Philippe Le Bé, © L’Hebdo, 8.7.2010.

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