Espionnage bancaire: rumeurs, affaires et secrets


Dans les années 30, des affaires de vol de données bancaires se produisent dans des établissements suisses. D’abord à cause d’employés indélicats, puis en raison d’opérations menées de l’étranger.

Eté 1932, la police zurichoise reconduit à la frontière deux agents allemands. On les soupçonne d’avoir tenté de corrompre des employés de banque suisses contre des informations sur des comptes non déclarés de contribuables d’outre-Rhin. Ce récit, le Zürcher Post le publie le 8 juin 1932 ce qui suscite l’émoi des autorités fédérales. Seul hic, comme le constate le Ministère public fédéral, l’article est bidon. Ecrit par un administrateur du journal et directeur de la banque Guyerzeller, le papier tient sur des rumeurs. Mais l’épisode révèle les craintes des milieux bancaires de voir le fisc étranger débarquer en Suisse pour pincer les fraudeurs. Dès 1931 en effet, comme le rappelle un mémoire d’histoire de l’Université de Lausanne, des vols de données bancaires ont lieu. Et ce, huitante ans avant l’affaire d’Hervé Falciani chez HSBC à Genève ou celle des CD monnayés à la justice allemande et contenant des informations sur un millier de clients de Credit Suisse.

Thomas Chappot est l’auteur de ce travail, dirigé par le professeur Sébastien Guex. Un travail rendu compliqué par le secret qui entoure ces affaires, mais aussi par le fait qu’aucune des banques touchées – dont Crédit Suisse et SBS (désormais UBS) – n’a ouvert ses archives. Par chance, l’historien a exhumé sept affaires, toutes concernant le voisin allemand, grâce aux Archives fédérales et à la Banque nationale suisse (BNS). Si la BNS possède ces dossiers, c’est qu’elle craignait d’être espionnée, d’où des échanges avec des établissements bancaires. Instrumentalisées par les milieux financiers, ces affaires contribueront, certes de manière moins cruciale que l’affaire des fraudes fiscales de la Banque commerciale de Bâle en 1932 (lire L’Hebdo du 5 mars 2009), au renforcement du secret bancaire.

Sept cas. La crise des années 30 et la dérive des finances publiques poussent des Etats européens à lutter contre l’évasion fiscale. Refuge des capitaux d’outre-Rhin, la Suisse concentre les soupçons. Les quatre premières affaires que Thomas Chappot détaille, entre 1931 et 1933, n’ont curieusement rien à voir avec une opération d’envergure de Berlin. Au contraire, il s’agit d’actes isolés. Un banquier naïf ou qui doit se refaire, tel est le profil de celui qui trahit son patron et livre des données à des intermédiaires allemands en lien avec leurs autorités fiscales, celles de la ville de Singen en particulier. Le tout contre récompense. Quant aux clients pincés comme ceux de la Banque cantonale de Zurich, place aux redressements fiscaux et amendes.

Le 30 janvier 1933, l’arrivée d’Adolf Hitler change la donne. Dans les mois qui suivent, les autorités nazies initient «l’ère des procurations». Trois affaires sont relatées par l’historien lausannois. Obtenues sous la contrainte, ces procurations sont utilisées par des officiels nazis pour accéder à des informations bancaires aux guichets mêmes de banques de Zurich, comme le Crédit Suisse. Parfois en présence du client concerné, ou de son avocat. Mais jamais les officiels nazis n’accèdent aux coffres.

La présence de ces fonctionnaires sur sol suisse irrite les autorités fédérales, mais ne suscite qu’une réaction discrète visà- vis de Berlin. Une réserve motivée, entre autres, par la crainte de compromettre la ratification d’une convention de double imposition avec l’Allemagne. Un traité que les milieux politiques et économiques attendent avec impatience. Sans compter la mauvaise publicité que donneraient ces affaires à la place financière suisse si elles venaient à être connues.

Les milieux bancaires se montrent plus irrités par le vol de données, que par la remise d’informations via des procurations. La seconde reste légale. Contre le vol de données, l’Association suisse des banques exige un renforcement du secret bancaire dès janvier 1933. Un mois après, le Conseil fédéral inclut – mystérieusement – ce point dans son projet de loi sur les banques qui voit finalement le jour en 1934.

Mythe des banques. Voilà un point important et qui démonte les prétendues raisons qui auraient mené au durcissement du secret des banques. D’après une légende, celui-ci aurait été là pour protéger les avoirs de milliers de Juifs visés par l’administration nazie. Un discours que les milieux bancaires amorcent dès les années 60, alors que les pressions américaines contre le secret bancaire s’intensifient.

Ces cas d’espionnage révèlent tout au contraire que les craintes des milieux bancaires débutent en 1932, soit avant la prise du pouvoir par les nazis. De plus, dans les sept affaires détaillées, l’ensemble de ces pratiques d’espionnage ne concerne jamais des fortunes juives. Le seul moyen de contredire cette légende serait d’accéder aux archives des banques.

L’espionnage bancaire et son rôle dans l’adoption de dispositions relatives à l’espionnage économique (1930-1935). De Thomas Chappot, Université de Lausanne, juin 2010, 153 pages.

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