Travail au noir: le chantier fédéral de la Cinémathèque suisse épinglé

Chantier de la Cinémathèque, Penthaz

Depuis ce printemps, la Confédération érige un nouveau centre d’archivage pour la Cinémathèque suisse à Penthaz (VD). Coût: 60 millions de francs. Selon des documents en possession de la TSR, un contrôle de l’inspectorat vaudois des chantiers a révélé des cas d’infractions graves et le recours a du travail au noir. Pour l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), responsable du dossier, c’est une première pour la Confédération depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir en 2008. Suite aux appels de la TSR, sa direction a lancé une enquête contre les contrevenants.

Florilège: infractions aux conventions collectives de travail (CCT), absence d’autorisation de séjour et de travail, concurrence déloyale, non-respect de la loi sur l’emploi, de la loi sur les étrangers et de la loi sur le travail au noir. Ce sont les conclusions de l’inspectorat des chantiers vaudois après une visite du chantier du futur dépôt d’archives filmiques de la Cinémathèque suisse le 30 mai 2011. Un rapport désormais entre les mains de l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL) qui finance ce projet-phare de la Confédération avec l’argent du contribuable, soit quelques 60 millions de francs.

Sollicité à plusieurs reprises, Gustave Marchand, directeur de l’OFCL, n’a pas souhaité répondre à nos questions face à la caméra. Sa porte-parole, Isabelle von Erlach, nous a répondu par courriel. «Nous sommes outrés que malgré tous nos efforts, de telles infractions soient possibles. C’est la première fois que l’OFCL est confronté à une affaire de travail au noir». Et engagement est pris: «A l’annonce de telles infractions, nous mandatons immédiatement notre service juridique d’entreprendre toutes les mesures appropriées afin que les entreprises fautives nous rendent des comptes. En cas de non respect des devoirs, l’entrepreneur doit s’acquitter d’une peine contractuelle envers le maître de l’ouvrage».

Récidive. La présence de travail au noir sur le chantier de Penthaz n’étonne pas Pietro Carrobio, secrétaire syndical chez Unia Vaud. «Par an, nous recevons des centaines de rapports qui indiquent des infractions de ce genre dans neuf cas sur dix. Paradoxalement, la Confédération qui avait lancé en grandes pompes une campagne contre le travail au noir en 2007 est, elle aussi, victime de ce fléau».

A Penthaz, les infractions repérées par les limiers vaudois visent la micro-société de ferraillage G.*, basée à Lausanne. Sur quatre ouvriers, un était au noir. Depuis fin 2009, cette société a été pincée par l’inspectorat vaudois quatre fois pour du travail au noir. Des vérifications sont aussi en cours sur le paiement des charges sociales et fiscales.

Sur le chantier de la Cinémathèque, cette société avait été mandatée par une autre entreprise, elle-même mandatée par l’entreprise générale retenue par la Confédération pour bâtir le futur dépôt. En terres vaudoises, la loi prohibe cette cascade de sous-traitants pour les marchés publics du canton. «En 2010, nous avons interdit cette sous-traitance de la sous-traitance sur nos appels d’offre», explique François Marthaler, conseiller d’Etat en charge des infrastructures.

Claquer des doigts. «Mais malgré cela ne suffit pas, et nous avons dû fin 2010, amender une grande entreprise qui avait obtenu un mandat chez nous. Nous avons dû taper au cœur du système et toucher le porte-monnaie de cette entreprise». Sanction: 60’000 francs. Début octobre, cette entreprise a recouru au Tribunal fédéral. Si les juges de Mon Repos confirment la sanction, la décision vaudoise fera jurisprudence.

Autre pratique vaudoise, avant le choix d’un marché public, le canton contrôle avec patronat et syndicat le nom de toutes les entreprises présentes sur les soumissions reçues. But: détecter d’éventuels moutons noirs. Une pratique que ne partage pas l’OFCL et qui n’a pas été mise en œuvre dans le cas de Penthaz. «Ce que je peux dire à l’OFCL, c’est qu’il n’y a pas lieu de craindre de complication avec ce contrôle en amont: fournir ces listes d’entreprises à la fédération des entrepreneurs et au syndicat, c’est une procédure que nous avons mis en œuvre chez nous d’un simple claquement de doigt», note le magistrat écologiste.

A l’avenir, Berne ne semble pas prêt à claquer des doigts. Pour l’OFCL, «les requêtes des partenaires sociaux sont prises en compte avec la signature du contrat d’entreprise. Leur présence n’est de ce fait pas nécessaire lors de l’adjudication». Une attitude que regrette Pietro Carrobio, syndicaliste chez UNIA. «En Suisse romande et au Tessin, il y a une sensibilité de plus en plus importante à la question du travail au noir et aux problèmes de la sous-traitance. A l’échelle fédérale, il n’y a pas de volonté politique».

Voir le sujet du 19:30

© TSR 2011, Yves Steiner et Marc Allgöwer

* Nom connu de la rédaction

Update: La Cinémathèque suisse a réagit à cette enquête en se disant « attristée » que son nom soit ainsi associé à cette affaire de travail au noir. Son communiqué est ici.

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