Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

Avant son installation en 2006, Vale International procède à un «ruling fiscal» avec les autorités vaudoises. Une opération qui lui permet d’estimer à l’avance sa future facture fiscale en cas d’implantation. Pour se faire, elle présente des conditions précises au fisc vaudois. Et remet ce chiffre: «35 millions de francs de bénéfice prévisionnel», explique une source proche du dossier. Un chiffre confirmé par une seconde source à Berne.

Problème, à la fin du premier exercice et après un changement dans la structure du groupe brésilien, ce chiffre frôle déjà les 5 milliards de francs. L’an passé, l’entier du géant Vale a, lui, réalisé près de 20 milliards de bénéfice. En raison du secret fiscal, impossible de connaître le montant défiscalisé en Suisse en 2011.

Conseil d’Etat pas informé
A aucun moment pourtant, le canton de Vaud n’a adapté les conditions d’implantation de Vale International à Saint-Prex, par exemple en termes d’emplois ou d’investissements. «Imaginez les proportions! Vale aurait dû créer 50’000 emplois et non une centaine», plaisante un haut fonctionnaire fédéral. Le géant brésilien n’a pas souhaité commenter nos informations et nos chiffres.

Cette situation, le Conseil d’Etat vaudois incorpore la découvre seulement en juin 2011. Avant cette date, le dossier reste géré par les conseillers d’Etat en charge de l’économie et des finances, feu Jean-Claude Mermoud et Pascal Broulis. Ce n’est donc que depuis cet été que le Conseil d’Etat vaudois tranche le sort de futures exonérations fiscales et qu’à cette occasion, il découvert le cas Vale.

C’est un audit du Contrôle fédéral des finances (CdF) sur les chiffres de la péréquation financière livrés par le Canton de Vaud à la Confédération qui révèle l’impact de Vale sur la fiscalité vaudoise. Un audit révélé par la TSR début février et qui est à l’origine, avec la publication d’un second rapport du CdF, de la polémique sur les pratiques vaudoises en matière d’exonérations.

Hausse d’impôts
Contacté par la TSR, l’argentier Pascal Broulis n’a pas souhaité s’exprimer face à nos caméras: «le dossier d’une entreprise relève du secret fiscal». Il appelle encore à la prudence face aux chiffres publiés dans la presse ces derniers jours.

Selon nos informations, le Canton de Vaud songerait désormais à renégocier l’accord fiscal avec Vale International. Afin de ne pas donner l’impression d’être un défenseur des privilèges fiscaux aux multinationales, le Conseil d’Etat vaudois veut corriger le tir au plus vite. On parle de boucler le dossier dans ces trois prochains mois. En coulisse toujours, on évoque une hypothèse de travail sur une réduction de 100% à 80% de l’allégement fiscal octroyé à Vale Internationale pour l’impôt cantonal et communal.

Des démarches qui se font en coordination avec le Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO), jure-t-on dans le canton de Vaud. Ce que le SECO ne commente pas, secret fiscal oblige.

Dans la Berne fédérale, la démarche vaudoise de renégocier avec Vale International étonne malgré tout. «Un rapport d’experts pointe les errements vaudois et voilà qu’en conflit fiscal avec la Confédération qui estime que ses intérêts n’ont pas été correctement défendus par l’administration vaudoise des impôts, ce sont les mêmes qui veulent négocier chez Vale!», s’irrite un haut fonctionnaire fédéral.

Le sujet et le commentaire du 19:30

Yves Steiner & Gaspard Kühn

© TSR 2012

Une réflexion sur “Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

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