Vale attaquera la décision fiscale suisse

EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.

Il aura donc fallu un rapport financier à la Bourse de New York, daté du 18 avril, pour connaître les intentions réelles du groupe brésilien dans le conflit fiscal qui l’oppose aux autorités vaudoises et fédérales. « Nous pensons que les évaluations [réalisés par les autorités suisses] sont injustifiées et nous allons les contester devant les tribunaux ».Pour mémoire, les autorités fédérales contestent depuis janvier une décision de taxation vaudoise portant sur une exonération d’impôt fédéral direct (IFD) à 80% des bénéfices 2008 et 2009 de Vale.Le 22 mars, le canton de Vaud a cédé et réclame désormais une tranche de 20% d’impôt au groupe, soit 212 millions de francs. Jusqu’ici, Vale s’est dit parfaitement en règle avec les conditions fixées pour exonération à 80% de l’IFD. Le groupe ne semble donc pas prêt à lâcher ces millions.Selon les informations de la RTS dans l’émission « Mise au point », Vale a déjà demandé un délai supplémentaire à la justice vaudoise pour préparer sa défense. Sur le plan juridique, on est donc loin d’un dénouement.
Mais de quoi est fait Vale en Suisse?Depuis 2006, le groupe brésilien a enregistré quatre sociétés en Suisse. Contactée par la RTS, la firme s’abstient de tout commentaire sur la nature de ses activités. Seules sources, le registre du commerce et les rapports annuels de la firme.La première société se nomme « Vale International SA » et bénéfice des fameux cadeaux fiscaux. On y trouve un département ventes (Sales) et gestion d’entreprise (Corporate), avec chacun moins d’une cinquantaine d’employés. Depuis 2006, 4 sociétés y ont été fusionnées. Toutes provenaient de paradis fiscaux: Itabira Rio Doce Company et RDIF Overseas Limited (Nassau, Bahamas), CVRD Overseas Ltd (Georgetown, Iles Caïmans) et Brasamerican Ltd (Pembroke, Bermudes).Dès 2010, deux autres filiales offshore sont déplacés sur le site vaudois de Saint-Prex: SRV Reinsurance Company SA (arrivée de Grand Cayman, Iles Caïmans) et CMM Overseas SA (arrivée d’Hamilton, Bermudes). Enfin, une dernière entité – Vale Slabs SA – possède des participations et prête à une filiale hollandaise du groupe. Ces sociétés sont-elles aussi au bénéfice d’un allégement fiscal? Mystère.

Yves Steiner

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