Un avocat suisse pris dans le scandale SNC-Lavalin

Dans l’affaire Ben Aïssa, du nom de cet ex-dirigeant du géant canadien de la construction SNC-Lavalin et emprisonné depuis avril en Suisse, un avocat genevois est désormais sous enquête du Ministère public de la Confédération pour des faits de corruption d’agents publics et de blanchiment, a appris la RTS dimanche. 
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L’enquête du Ministère public de la Confédération (MPC) sur l’affaire Ben Aïssa s’élargit. Toujours sous les verrous, cet ex-dirigeant du géant canadien de la construction SNC-Lavalin avait trouvé depuis plus de dix ans de l’aide en Suisse. Un avocat genevois* est désormais à son tour prévenu pour les mêmes motifs que Riadh Ben Aïssa: blanchiment d’argent, corruption d’agents publics, escroquerie auxquels s’ajoute la gestion déloyale. Me Pascal Maurer, défenseur du Genevois, confirme l’information de la RTS, mais n’en dit pas davantage, secret de l’instruction oblige. Même motif invoqué par le MPC, qui n’a pas souhaité répondre aux questions de la RTS.

D’après la RTS, cet avocat genevois a créé des sociétés offshore aux Iles Vierges britanniques pour Riadh Ben Aïssa. Des sociétés dont les comptes bancaires étaient, pour l’essentiel, hébergés chez la banque EFG à Genève. Gapp Kieth, chef de la communication chez EFG, n’a pas souhaité commenter nos informations.

Sociétés offshore et comptes en Suisse

Deux de ces sociétés boîtes aux lettres – Duvel Securities et Dinova – intéressent les enquêteurs fédéraux. Depuis 2001, des dizaines de millions de francs ont transité par les comptes genevois de ces sociétés offshore. De l’argent qui est ensuite reparti vers des comptes dans d’autres établissements en Suisse et à l’étranger.

« Ce type de montage, je l’ai déjà vu plusieurs fois en Suisse. C’est problématique, c’est un montage typique pour du blanchiment d’argent ou pour de la corruption. Notre contribution suisse, ce sont des avocats et d’autres intermédiaires qui organisent ce type de travail », déplore le professeur bâlois Mark Pieth, président du groupe de travail de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur les questions de corruption (voir encadré).

Dans l’affaire Ben Aïssa, une source cite « une transaction en rapport avec un gros projet de SNC-Lavalin en Libye ». Il s’agirait d’impayés du régime de l’ex-président Mouammar Kadhafi dus à la firme sur le projet de Grande rivière artificielle. La moitié de cet argent, des dizaines de millions, aurait été touchée par SNC-Lavalin qui, en échange, aurait accepté que l’autre partie soit versée aux intermédiaires utilisés par Riadh Ben Aïssa en Lybie pour débloquer la situation et ces impayés.

130 millions de versements suspects

En avril, après la perquisition du siège de SNC–Lavalin à Montréal, les enquêteurs ont procédé à des auditions avec l’un des deux procureurs suisses en charge du dossier, Nicolas Bottinelli. A cette date, les limiers s’interrogeaient sur des transferts suspects de l’ordre de 130 millions de francs. Un chiffre bien plus important que les 52 millions de francs de « paiements douteux » rendu public par le conseil d’administration de SNC–Lavalin en mars 2012. Interrogée sur cette différence, Leslie Quinton, vice-présidente de la société, n’a pas répondu aux questions de la RTS et assure que SNC–Lavalin collabore avec la justice helvétique.

A quoi correspondent ces millions? Mystère. S’agit-il de commissions versées à des intermédiaires pour l’octroi de contrats en Afrique du Nord, en particulier en Lybie, à SNC–Lavalin? Mystère encore. Où cet argent s’est-il retrouvé après son transit sur les comptes des sociétés offshore créées par Riadh Ben Aïssa et son avocat genevois? Selon une source documentée, des versements auraient eu lieu sur les comptes personnels de Riadh Ben Aïssa et de son épouse chez UBS. Une information que la banque n’a pas commentée, ni l’avocat du tuniso-canadien, Me Xavier Mo Costabella.

Bon point pour le Canada… et la Suisse

L’enquête en cours est complexe et prendra du temps. Expert pour l’OCDE sur les pratiques de corruption des entreprises, Mark Pieth se souvient qu’au début de l’année, « nous avions critiqué sérieusement le Canada car il n’y avait pas de législation suffisante et qu’ils ne se rendaient pas compte des risques. C’était notre appréciation ». Après coup, l’affaire Ben Aïssa lui donne raison et l’enquête en cours atteste d’un changement de sensibilité en Amérique du Nord.

Côté suisse, l’expert insiste encore sur le fait qu’il « est intéressant que le Parquet fédéral puisse agir. On a plusieurs cas en instruction, d’autres qui se sont achevés comme avec la société française Alstom. Cela montre que la Suisse peut se débrouiller. »

Yves Steiner, avec Luc Tremblay de Radio-Canada

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