La justice suisse critique le coût prohibitif des écoutes

EXCLUSIF. Les écoutes téléphoniques coûtent cher à la justice suisse. En 2012, elle a déboursé 14,1 millions de francs pour écouter des personnes soupçonnées d’activités criminelles contre 12,7 millions en 2011. Des chiffres que la RTS s’est procurés.
En 2012, les Parquets cantonaux et fédéral ont versé plus de 14,1 millions de francs pour des écoutes téléphoniques. Policiers et procureurs dénoncent une rente offerte aux opérateurs de télécommunications.

La RTS s’est procurée ces renseignements auprès du Service de surveillance de la correspondance par poste et télécommunication (SCPT) du Département fédéral de justice et police (DFJP).

Pour la première fois, le SCPT – qui retient une partie de cet argent pour son financement – livre aussi le montant des indemnités perçues par les opérateurs de télécommunications. En 2012, la justice leur a versé 9,8 millions de francs, contre 9,4 millions en 2011. Des sommes versées sur la base d’une ordonnance fédérale qui permet de rémunérer ces entreprises pour leur travail.

Des factures qui pèsent sur le ménage des Parquets
« La position des opérateurs est privilégiée, car ce sont les seuls à nous livrer des informations à prix coûtant! Les banques, par exemple, doivent nous fournir des informations, alors que ça leur coûte de l’argent. Or, elles n’ont pas de base légale pour nous facturer un franc », s’agace Olivier Jornot, procureur général de Genève.

Un magistrat qui s’alarme de la hausse constante des coûts. En 2012, son budget pour les écoutes a explosé d’un demi-million. « Avec 2,8 millions de francs l’an dernier, cela veut dire que je donne un franc sur dix à la Confédération et aux opérateurs pour les écoutes téléphoniques. Cela ne me convient pas. »

12% à 15% du budget
Ancien juge d’instruction, aujourd’hui commandant de la police vaudoise, Jacques Antenen, est aussi irrité par les frais engendrés: « Comme je suis aussi un citoyen, je ne peux que m’insurger devant cette situation qui aboutit finalement à faire payer aux citoyens et à tous les contribuables des frais considérables. »

Au Ministère public de la Confédération, le chef du Parquet fédéral Michael Lauber regrette aussi la situation. Il constate « qu’entre 12% et 15% de son budget sont engagés pour des frais liés aux moyens d’investigation secrets, comme les écoutes. »

Les opérateurs se défendent
Interrogés par la RTS, les principaux opérateurs de télécommunications – Swisscom, Sunrise et Orange – réfutent en bloc les reproches (voir encadré). Par écrit, ils expliquent qu’en réalité les indemnités perçues sont en-deçà des frais d’exploitation de leur réseau de surveillance. Suivant les opérateurs, les frais seraient couverts à hauteur de 30% à 50% seulement.

Surtout, les investissements consacrés à l’installation des systèmes d’écoutes n’ont jamais été intégrés dans les indemnités. Or, ceux-ci se comptent en millions de francs. Enfin, soulignent les trois opérateurs, la poursuite pénale reste une tâche de l’Etat.

Appel aux politiques
Sauf qu’aujourd’hui, il arrive qu’un magistrat ou un policier y regardent à deux fois avant de demander une écoute. « Si vous avez déjà quatre ou cinq suspects sous écoute, il faut avoir de bons arguments pour convaincre votre magistrat », explique un inspecteur. Dans un canton romand, un procureur reconnaît sous le sceau de l’anonymat avoir suggéré à une partie plaignante de prendre à sa charge une partie des frais d’écoutes, si cette dernière voulait recourir à ce moyen d’enquête.

« La Confédération doit constater une chose: le travail demandé aux opérateurs est une contrepartie normale à la concession dont ils bénéficient », explique Olivier Jornot, procureur général de Genève. Autrement dit, pour exercer une activité lucrative en Suisse, un opérateur devrait se plier à une obligation d’aide à la justice, si possible à l’œil. « Ou en imaginant des émoluments, mais pas des bénéfices. »

Avec une hausse des coûts des écoutes téléphoniques programmée, le procureur général de la Confédération, Michael Lauber, réclame aussi un changement de régime. « On a besoin d’une volonté politique pour que cela change, c’est évidemment une question politique. » Un avis unanimement partagé par la dizaine de procureurs cantonaux et fédéraux contactés par la RTS durant cette enquête.

Yves Steiner, avec Thierry Hartmann, © 2013 RTS

Voir la page spéciale du 19:30 sur ce thème

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