Ecoutes téléphoniques: en chiffres et en problèmes


OPINION. Retour sur les écoutes téléphoniques en Suisse et quelques chiffres que nous avons révélés la semaine dernière. Pour dire une chose, la transparence des coûts pour la justice est égale à zéro.  

Premier chiffre, la hausse des écoutes rétroactives, c’est-à-dire les relevés téléphoniques des appels sortants et entrants sur six mois. Par rapport aux écoutes en temps réel (dites actives) – et certainement les plus spectaculaires –, les secondes ont pris une place considérable dans le travail de la police et des procureurs ces dix dernières années. « Une véritable mine d’or », expliquait un enquêteur. Pour faire des recoupements, vérifier si une personne X était proche d’une autre (grâce à la position des antennes), découvrir de nouveaux numéros, etc. C’est un phénomène dont je ne connaissais pas l’ampleur, maintenant il est documenté par la statistique du service fédéral. Mais surtout, où le scandale est incroyable, c’est le prix d’une « fadette » pour la justice suisse: 700 francs, dont 540 francs pour l’opérateur. Une opération qui, selon un responsable de la surveillance pour un grand opérateur, prend « en gros 15 minutes en comptant large ». Ce qui fait du 2160 francs de l’heure. Joli tarif! Pas étonnant après que la justice démantèle, comme en avril dernier, un réseau parallèle qui permettait chez les opérateurs de se procurer ces précieuses « fadettes » pour 200 à 300 francs.

Deuxième chiffre: la couverture des frais d’exploitation des opérateurs. Pour ceux qui ont manqué une étape, la Confédération et les opérateurs téléphoniques font payer des montants considérables pour les écoutes téléphoniques en Suisse. Ainsi en 2012, les opérateurs – Sunrise, Swisscom et Orange – ont empoché une dizaine de millions. Selon ces derniers, cet argent ne couvre pas leurs frais. Tout au mieux, jurent-ils, le 50% des coûts d’exploitation. Quant aux investissements pour surveiller, c’est pour leur poche. Le hic, avec cette défense, c’est qu’elle est aussi transparente qu’une bouteille d’encre. Publié en été 2012, un rapport commandé par la Confédération à la firme KPMG écrit noir sur blanc: « [Les opérateurs] ont tous en commun qu’ils ne disposent pas d’une comptabilité analytique standardisée pour calculer les coûts de la surveillance, ce qui a notamment eu un impact sur l’exactitude et le niveau de détail des informations reçues » (page 12). En clair, cela veut dire que Sunrise, Swisscom et Orange – au mieux – estiment leurs frais de surveillance, car en réalité leur comptabilité ne leur apprend rien. Ou alors, ils ont des chiffres mais ne les livrent pas à KPMG qui fait une étude sur la question (et on est en droit de se demander pourquoi la Confédération et KPMG rédigent des études avec tant d’incertitude et à un prix certainement exorbitant). Une étude KMPG qui – malgré des lacunes évidentes en provenance des opérateurs eux-mêmes – est brandie par Swisscom, Sunrise et Orange pour justifier les tarifs actuels à la justice suisse… c’est le monde à l’envers.

Troisième chiffre: les parts de marché dans les écoutes. Nous avons pu obtenir des chiffres pour 2010. Et là, petite surprise, ce n’est pas Swisscom qui arrive en tête mais Sunrise. Ce dernier opérateur comptait pour 40% des frais facturés à la justice. L’explication est assez simple. Les criminels utilisent fréquemment des abonnements à prépaiement et des opérateurs virtuels (MVNO) – Lebara, Lyca, Yallo, etc. Jusqu’ici il y a peu, Swisscom ne possédait pas de MVNO intéressant pour les criminels, c’est-à-dire un réseau d’appels gratuits dans la marque et des tarifs très bas vers des pays «exotiques». Ce qui devrait être désormais le cas avec Lyca mobile et qui risque d’améliorer la position de l’opérateur historique dans les parts de marché des factures d’écoutes téléphoniques pour la justice suisse. Le hic, c’est qu’on ne le saura pas car Berne refuse de publier la moindre statistique sur le domaine. Bel exercice de transparence à nouveau.

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