Les grandes oreilles suisses sont (presque) sourdes

EXCLUSIF. Le nouveau système d’écoutes téléphoniques de la Confédération ne fonctionne pas. Le projet ISS a coûté près de 20 millions de francs. Il a deux ans de retard et est sous audit externe. Mais ce n’est pas tout.

Cela devait être la Rolls des écoutes téléphoniques pour les polices et les justices cantonales et fédérales. Son petit nom? Interception System Schweiz (ISS), un projet informatique lancé en 2008 et placé sous la responsabilité du Département fédéral de justice et police (DFJP). Mais le bijou informatique refuse de fonctionner.

«Jusqu’ici, cela n’a pas marché. Ce n’est pas le seul, ni le premier, ni le dernier projet informatique qui a des difficultés. Néanmoins, nous devons aller de l’avant et voir comment nous pourrons le mettre à disposition des autorités de poursuite pénale», me confirme le juriste Nils Güggi, porte-parole du Service de surveillance des postes et télécommunications au DFJP. Et celui-ci de rester confiant: ISS devra démarrer au second semestre 2013.

Tests catastrophiques
Les problèmes techniques sont pourtant très graves. Au printemps 2012, policiers et magistrats ont testé ISS. Conclusion après cette phase d’évaluation: «Les résultats sont catastrophiques», explique un connaisseur. Un utilisateur-test nous décrit le problème central. «Quand on écoute un suspect, le système décroche et nous force à redémarrer la machine. On perd du temps et on n’est incapable de suivre une écoute sur un suspect». Un plantage qui s’est produit plusieurs fois dans un canton, avant de se corriger dans ce dernier… mais de se reproduire dans un autre, sans crier gare.

Autrement dit, ISS ne donne – jusqu’ici, du moins – aucune garantie de parvenir à une surveillance continue en temps réel d’un criminel ce qui constitue une régression par rapport au système utilisé aujourd’hui par les enquêteurs. Enfin, pour les experts du DFJP, il a été impossible de reproduire une partie des erreurs constatées lors des tests. C’est le pire des scénarios, car en gros on ne sait pas où chercher le problème…

Après des mois de tests ratés, c’est la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP) qui a réagit. En janvier, dans un procès-verbal que mon collègue de 10 vor 10, Georg Humbel, s’est procuré, on lit que le système est «instable» et moins performant que le dispositif actuellement utilisé par les polices et les justices cantonales et fédérales. Ambiance.

Un ancien système notoirement obsolète
A l’origine, l’ISS devait entrer en fonction en juillet 2011. «C’était optimiste», reconnaît Nils Güggi. Mais comment policiers et procureurs enquêtent-ils aujourd’hui? Grâce à un dispositif vieux de 11 ans… et obsolète. En effet, l’actuel instrument – le LIS, pour Lawful Interception System – a été introduit en 2002. Sa longévité était de 8 à 10 ans.

Au moment de justifier l’achat de l’ISS, le Conseil fédéral parlait d’un système LIS déjà en «fin de vie» devant le Parlement. Trois ans plus tard, la réalité est bien plus crue: «Il n’y a plus d’assistance technique sur l’ancien système LIS, mais nous avons pris des contre-mesures notamment en termes de pièces de rechange», explique Nils Güggi. Comme l’explique une source, «il y a eu des achats de disques durs pour éviter de se retrouver sans matériel en cas de panne. Nous marchons sur des œufs car sans disques durs, cela veut dire que nous risquons de ne plus pouvoir enregistrer des écoutes».

Une solution dano-anglaise
A l’origine pourtant, tout avait été fait pour éviter d’arriver dans une situation pareille. En 2008, le processus de remplacement du LIS démarre. Durant deux ans, le DFJP évalue les systèmes d’écoutes sur le marché. «Un tour d’Europe a été organisé et nous avons pu visiter plusieurs installations d’écoutes», se souvient un participant. Puis vient un appel d’offres avec un nombre restreint de fournisseurs. Une firme danoise remporte la mise: ETI A/S dont on peut lire ici les prestations en la matière. Quelques mois plus tard, à la fin 2010, cette société qui emploie moins de 300 personnes passe sous le contrôle d’un géant de l’armement, le britannique BAE Systems.

Ce groupe britannique défraye régulièrement la chronique depuis 2005. En cause des accusations de paiement de pots-de-vin lors de ventes d’armes comme avec l’Arabie Saoudite, l’Afrique du Sud ou la République Tchèque. Ironie, le Ministère public de la Confédération (MPC) a enquêté sur certains pans de ces marchés dès 2007. En Suisse, BAE Systems est surtout connu pour être le partenaire du Suédois SAAB dont l’avion de combat Gripen a été retenu par le Conseil fédéral pour équiper l’armée de l’air.

Sur simap, le site des marchés publics suisses, impossible de trouver le nom de ETI A/S (désormais DETICA) ou BAE Systems en lien avec le projet ISS. D’une part, en raison du secret qu’entoure ce genre de contrat qui relève de la sécurité de l’Etat. D’autre part, car le consortium ETI A/S – BAE Systems possède un représentant en terres bernoises, la PME Exanovis AG. Sollicité, son patron est resté sourd à nos demandes d’interview.

Le compteur financier tourne
Reste encore la question financière. Au printemps 2012, un audit du Contrôle fédéral des finances (CdF) indiquait sur douze petites lignes que l’enveloppe du projet – soit 18,2 millions de francs – était dans les clous. Certes, mais les dépenses internes du DFJP pour ajuster le projet flambent. Avant la phase catastrophique d’évaluation, un dépassement de 4% était noté par le CdF, soit 820’000 francs.

Depuis, «la somme a gonflé. On est largement en dessus du million», témoigne une source de l’administration fédérale. Au DFJP, Nils Güggi confirme l’ordre de grandeur, mais refuse de livrer un chiffre: «C’est un fait, nous avons deux ans de retard; une période durant laquelle nous avons travaillé. Par conséquent, les coûts internes seront plus élevés».

Audit externe et enquête de la Commission de gestion
Le conseiller aux Etats Luc Recordon (Verts/VD) est l’un des rares élus à s’intéresser à la question des écoutes. Auteur d’un postulat sur les coûts de la surveillance téléphonique l’an passé, il réagit: «Cela montrerait un problème systémique de gestion des grands projets informatiques. Mais surtout, il y a un risque d’avoir un trou dans les écoutes téléphoniques et le suivi des réseaux mafieux. C’est intolérable».

Une préoccupation partagée par une source haut placée au MPC qui suit le dossier ISS. Jeudi 7 février, soit un jour avant la diffusion du reportage de la RTS sur ISS, une réunion technique d’information était organisée par le DFJP et son Centre de services informatiques. Public cible : ses clients, soit les policiers et la justice. Coïncidence, ce même jeudi, le Service de surveillance des postes et télécommunications publiait sa première statistique en matière d’écoutes téléphoniques… trois semaines après que la RTS ait révélé le coût de ce type de surveillance pour les ministères publics suisses.

En mars prochain, le sénateur vaudois Luc Recordon promet d’intervenir lors de la session parlementaire. «Il n’est pas impossible que l’on doive à nouveau demander une enquête de la Commission de gestion. Mais à court terme, j’espère que les mesures d’urgence seront prises ou vont l’être de manière imminente». L’élu ne veut pas revivre l’abandon du projet informatique INSIEME qui avait coûté au Département fédéral des finances près de 100 millions de francs.

Côté mesures, le DFJP s’est (un peu) activé après un coup de pression des procureurs et des policiers, via la CCDJP. Il a commandé un double audit à Zühlke, une société de consulting zurichoise. La première partie s’intéresse au projet ISS et a coûté 37’000 francs. La seconde concerne le système informatique ISS et devrait coûter une «somme équivalente», confie Nils Güggi. Le résultat de l’audit sera connu au premier trimestre 2013. Qui sait, ce sera peut-être pile poil durant la session du Parlement.

Voir le sujet du 19:30 de la RTS

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