Des GovWare, mais à quel prix?

OPINION. Habile manœuvre. Ce mercredi, le Conseil fédéral acquiesce aux désirs de la justice pénale suisse. Si les Chambres fédérales l’acceptent aussi, elle pourra utiliser des logiciels espions (GovWare) pour fouiller les communications et les ordinateurs des criminels. Mais d’un autre côté, les dizaines de millions de francs que coûte ce type d’investigations secrètes resteront à la charge des Parquets… En gros, cela revient à vous filer les clés de la Ferrouse, essence comprise, mais sans la vignette pour l’autoroute. 

A la première lecture, ce communiqué de presse fédéral vous décroche la mâchoire. Rien à dire sur le fait que les autorités de poursuite pénale désirent des moyens modernes pour pister les mafias. Mais pas de bol, cette annonce tombe alors que le nouveau système d’écoutes suisses ne marche pas pour une simple écoute vocale, qu’il a coûté 20 millions de francs et que sans base-là, impossible de jouer avec des logiciels-espions. La Suisse est donc bien armée: elle a une base légale, la ‘Ndrangheta tremble.

Reste la question des coûts de ce genre d’activités, que ce soit les écoutes téléphoniques et sa version du XXIème siècle, les GovWare. Un problème réglé dans le dernier paragraphe du communiqué du Conseil fédéral. Avec le courage d’un homme armé d’un bazooka face à une grosse mouche, les Sept Sages décident «de maintenir le régime actuel des émoluments et des indemnités».

Cela signifie que les opérateurs de télécommunications – Swisscom, Sunrise et Orange – devront continuer à payer les infrastructures d’écoute pour être à jour et ainsi, permettre la surveillance des suspects. Et un premier groupe de gens fâchés, même si ces derniers font de copieux bénéfices. Pour ne prendre que le cas de Swisscom, on parle de 1,76 milliards de francs en 2012. On se réjouit d’avance du lobbying de l’opérateur au Parlement.

Le deuxième groupe de fâchés, ce sont les procureurs cantonaux et fédéraux qui déboursent plus de 14 millions par an pour écouter des criminels. Car, le Conseil fédéral le dit, les frais de cette surveillance restera à la charge de la justice pénale. Ici, ce sont les opérateurs qui encaissent – environ 10 millions en 2012 – et un Service spécialisé du Département fédéral de la Justice et Police (DFJP), chargé de faire l’interface entre enquêteurs et opérateurs. Pas de chance pour les proc’, eux n’ont pas de lobby au Parlement.

Mais qui sait, le Conseil fédéral va peut-être fâcher d’autres acteurs: les Cantons. Dans son Message aux Chambres fédérales, il écrit que: «Le Conseil fédéral est lié aux principes de la couverture des frais et d’équivalence lors de la répercussion des coûts découlant de mesures de surveillance. Sachant que le service [du DFJP] n’exécute actuellement pas ses tâches en couvrant ses frais (taux de couverture des frais de 54 % pour l’année 2012), il se pose la question de savoir s’il est approprié de maintenir le taux (bas) actuel de couverture des frais, étant entendu que la poursuite pénale est une tâche cantonale» (page 77). En clair: augmentons les émoluments des justices pénales cantonales qui demandent des écoutes pour financer le service fédéral en question… Une facture qui devrait donc frôler les 4 millions de francs, soit une petite quinzaine de postes de procureurs.

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