Ecoutes téléphoniques: l’heure du choix

OPINION. La Confédération a toujours mal à ses grandes oreilles. Son système d’écoutes téléphoniques légales – le projet Interception System Schweiz (ISS) – demeure inopérant, malgré de nouveaux tests effectués cet été. Berne songe désormais à l’abandonner. A moins que le Conseil fédéral ne délie encore sa bourse. Et vite.

Première option, on continue l’ISS avec le produit actuellement en test. Un produit conçu à l’origine par une firme danoise (ETI/Detica), rachetée fin 2010 par le géant de l’armement anglais BAE System. Détail piquant, la firme travaille aujourd’hui sur une nouvelle version de son logiciel, alors que la Suisse s’évertue de faire marcher la précédente depuis bientôt trois ans. Berne a donc acheté le Windows Vista de l’écoute téléphonique.

Deuxième option, on change le cœur de l’ISS pour implanter un nouveau logiciel d’écoutes, cette fois-ci de conception israélienne. Selon une évaluation du DFJP, il serait possible de « pluger » ce nouveau système sur l’architecture du projet actuel. Des spécialistes du Département et des utilisateurs futurs de l’ISS se sont rendus en Hollande cet été pour voir ce produit à l’œuvre. Utilisé dans ce pays depuis 2007, il a convaincu une partie des observateurs suisses.

Entre ces deux options, il y a une différence de coût (page 11). Une rallonge pour l’ISS dans sa version actuelle se monte à 5.9 millions, un budget proposé et accepté par le Conseil fédéral. Si, on passe à l’alternative d’urgence, il faudra débourser 13 millions. Là aussi, les Sept Sages ont dit « oui » par anticipation en attendant la décision définitive du groupe de pilotage du DFJP. Côté mise en œuvre, la première version serait opérationnelle en 2014. Il faudra attendre 2015 pour la solution israélienne, car il faut négocier avec la société pour l’achat du logiciel.

Qu’elle que soit la décision du 20 septembre prochain, il y a de fortes chances que les Commissions de gestion du Parlement s’intéressent à ce projet ISS. Voici pourquoi.

Premièrement, scénario optimiste, ISS fonctionne dans sa mouture actuelle, mais il aura englouti 24,3 millions de francs, soit un dépassement de l’ordre de 30% par rapport au coût initial avec un retard de 3 ans. Ces éléments devraient aisément susciter l’intérêt des membres des Commissions de gestion.

Deuxièmement, scénario pessimiste, on balance le logiciel dano-anglais pour le remplacer par l’alternative israélienne. Coût de la manœuvre: 31,4 millions de francs. Dépassement: 70% du budget initial. Retard: 4 ans. Là aussi, ces chiffres devraient susciter la curiosité des Commissions de gestion, d’autant que les coûts internes pris en charge par le DFJP ne sont pas inclus. On parle ici d’au moins un million de francs, selon un audit du Contrôle fédéral des finances, réalisé voici plus d’un an.

Si enquête il y a, les questions – et les réponses du DFJP – vont être amusantes. Passons en revue quelques-unes d’entre elles.

En premier lieu, le Département de Simonetta Sommaruga et les responsables du projet devront expliquer pourquoi ils ont acheté un système qui en tant que tel n’avait auparavant jamais fonctionné dans un autre pays. Cela rappelle une situation récente, celle d’un certain Gripen qui n’a jamais volé.

En second lieu, les principaux utilisateurs de l’ISS – les policiers et les procureurs – avaient émis de sérieux doutes sur le produit d’ETI entre 2008 et 2010. En réalité, ils avaient opté, déjà à l’époque, pour un produit israélien, mais le DFJP ne les avait pas suivi. Pourquoi? Mystère.

En troisième lieu, pourquoi avoir acheté le logiciel sans le hardware? Le premier informaticien venu vous le dira. Acheter le software sans le hardware sur lequel il a été développé et testé, c’est ajouter un gros facteur de risque à l’ensemble. Et dans le cas de l’ISS, c’est un modèle du genre.

En quatrième lieu, le logiciel ISS a eu le droit à une vieille coutume locale: le DFJP a voulu « helvétiser » ce produit. Pourquoi? Entre autres, pour permettre de faire des factures… Cela mérite explication.

En Suisse, les opérateurs téléphoniques facturent leurs écoutes aux clients que les justices fédérale et cantonales. En 2012, ces dernières ont versé près de 14.1 millions, une pratique dénoncée par plusieurs procureurs. Or, entre ces clients et les opérateurs, il y a l’administration fédérale. Plus précisément, le Service de surveillance de la correspondance des postes et des télécommunications (SCPT), installé au DFJP. Concrètement, il gère avec les informaticiens du Département la mise sur écoute des criminels, puis facture ces prestations à la justice. En 2012, le SCPT a ainsi retenu 4.3 millions de francs pour ses prestations. Voilà une des raisons de l’helvétisation du logiciel dano-anglais, assurer le suivi des factures du SCPT. Selon une source, « nous sommes presque certains que 80% des problèmes est dû à ce bidouillage que le Département a fait pour ses propres factures et se rémunérer ».

En attendant que ces questions soient posées, si elles devaient l’être un jour, et les réponses des services de Simonetta Sommaruga, les policiers et les procureurs suisses combattent le trafic de drogue et la criminalité organisée avec un système d’écoutes qui date de 2001. A cette époque-là, le mot «smartphone » n’existe pas, ni le logiciel SKYPE.

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s