Clan Ben Ali – Trois banques suisses (un peu) épinglées

EXCLUSIF. Le surveillant des banques remet à l’ordre trois banques qui ont géré des avoirs du clan Ben Ali. HSBC Private Bank est interdite d’ouvrir des comptes à des personnes politiquement exposées durant trois ans. Toutefois, la sentence pécuniaire pour les banques fautives est modique : moins de 200’000 francs, alors que des centaines de millions de francs ont transité par Genève.

Les banques HSBC Private Bank, EFG et Union Bancaire Privée (UBP), toutes à Genève, ont servi de tirelires au clan Ben Ali. La FINMA, le surveillant des banques, juge qu’elles n’ont pas respecté leurs obligations de diligence à l’égard de cette clientèle sensible. Les contrôles ont failli à l’ouverture de comptes et/ou au moment de vérifier la réalité de l’arrière-fond économique de dizaines de transactions. Autrement dit, ces établissements peuvent avoir été utilisés pour blanchir l’argent obtenu dans des conditions douteuses par des membres éminents du clan Ben Ali.

Selon la FINMA, ces banques ont «gravement enfreint le droit de la surveillance». Deux décisions confidentielles ont été rendues le 4 mai 2012 contre EFG et UPB. Elles doivent s’acquitter de 46’000 et 49’000 francs pour des frais de procédure.

Contactée, la banque EFG n’a pas réagit. De son côté, UBP confirme. Elle n’a pas recouru cependant contre la décision de la FINMA préférant «consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision».

Interdiction de nouvelles relations bancaires avec des PEP

Le 26 avril 2013, HSBC Private Bank a reçu la décision la plus sévère. On y évoque des «légèretés» dans ses contrôles et son processus de révision annuel de sa clientèle PEP, les personnes exposées politiquement. Une clientèle sensible que les banques peuvent démarcher à condition de redoubler de vigilance. Enfin, des documents en mains de la RTS montrent également plusieurs transactions réalisées entre 2006 et 2010 sans aucune justification économique de la part des ayant-droits des comptes, ce que HSBC n’aurait jamais dû laisser passer.

Quatre clients d’HSBC Private Bank sont au coeur de la décision de la FINMA. Le principal concerné est le beau-frère de l’ex-dictacteur Ben Ali, Belhassen Trabelsi. Aujourd’hui réfugié au Canada, il est détenteur d’une dizaine de comptes dans l’établissement bancaire, tant en nom propre que pour des sociétés-écrans. On y trouve aussi l’homme d’affaires Moncef el-Materi, beau-père de l’ex-tyran et ancien président de la filiale de Nestlé en Tunisie.

La FINMA impose à HSBC Private Bank de mettre à plat ces processus internes de surveillance avec un réviseur externe, KPMG en l’occurrence. Durant trois ans, elle n’a plus le droit d’ouvrir des comptes pour des PEP. Berne limite donc une partie de son activité bancaire, une première en Suisse selon des experts que la RTS a contacté. Enfin, HSBC doit verser 88’000 francs pour des frais de procédure.

Un porte-parole d’HSBC reconnait l’existence de la décision. Mais «les quelques cas dans lesquels le régulateur a constaté un manque d’efficacité dans les contrôles remontent à des années. Nous avons pris d’importantes mesures correctives depuis». Ces derniers 18 mois, la taille des équipes de compliance ainsi doublé au sein de la banque. Une soixantaine de personnes s’y affairent au sein d’une banque qui comptent près de 1600 employés.

Une décision de la FINMA «inutile et naïve»

La RTS a soumis ses découvertes à l’ancien procureur du Tessin, Paolo Bernasconi. La décision contre HSBC est «inutile et naïve». Pire, selon ce professeur de droit invité à l’Université de Saint-Gall, «cela sort totalement du but de la loi et de l’esprit de loi, c’est sans effet. Peut-être que quelqu’un, je n’ose pas dire peut-être même dans cette banque, ou dans d’autres banques, vont rigoler».

L’ancien magistrat fustige également la confidentialité de ces décisions et la frilosité de la FINMA. «Cette autorité n’a pas la possibilité de frapper avec des amendes, mais elle a toutefois des moyens. Je trouve que ces moyens de prévention comme la publication du nom des banques fautives sont utilisés de manière timide, trop timide. La FINMA doit changer son approche». Conclusion, il faut changer les lois et «introduire des amendes pour ce type de comportements».

330 millions en transit, 60 millions bloqués, 183’000 francs en procédure

Depuis trois semaines, la RTS a souhaité faire réagir la FINMA sur le cas précis des ces décisions et aux critiques qui lui sont régulièrement faites sur ce dossier des avoirs du Printemps arabe. Le 27 septembre 2013, la FINMA expliquait qu’elle «n’informe pas sur d’éventuelles enquêtes, procédures et décisions particulières. Par conséquent, elle ne peut ni confirmer ni infirmer votre énoncé». Voilà pour nous, mais la FINMA prend le parti d’avertir par email au moins une des trois banques impliquées. HSBC reçoit ainsi l’information que la RTS s’est procurée la décision confidentielle, nous a confirmé un porte-parole.

Nous avons tenté de proposer un entretien filmé à sa direction et à sa présidence sur sa pratique en matière de surveillance des PEP dans les banques. Le 14 octobre 2013, cette réponse terminait nos échanges avec l’autorité de surveillance: «Nous avons décidé de renoncer à une interview télévisé à ce sujet, car nous ne donnons que rarement des interviews et ceci plutôt dans les cas d’une communication active de notre part.»

Au final, selon nos sources, les anciens du clan Ben Ali sont parvenus à faire transiter plus de 330 millions de dollars durant les années 2000 via la place financière genevoise. A la chute du régime en janvier 2011, Berne a bloqué près de 60 millions dans ces trois établissements. Des banques qui, malgré leurs manquements, auront verser 183’000 francs au titre de francs procédures. Sur le plan pénal, aucune de ses banques n’est poursuivie par le Ministère public de la Confédération en charge de l’enquête sur les fonds du clan Ben Ali depuis deux ans.

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 La réaction des banques impliquées

«Les quelques cas dans lesquels le régulateur a constaté un manque d’efficacité dans les contrôles remontent à des années. Nous avons pris d’importantes mesures correctives depuis, saluées d’ailleurs par le régulateur. La banque a des directives et contrôles stricts qui régissent l’établissement et la gestion de relations clientèle. Nous travaillons continûment avec les régulateurs pour réviser ces contrôles et améliorons nos procédures le cas échéant pour aider à combattre le crime financier.»

HSBC Private Bank, 16 octobre 2013

«L’Union Bancaire Privée (UBP) a effectivement fait l’objet d’une décision constatatoire de la FINMA, qui malgré l’extrait que vous citez, a  décidé de ne pas la rendre publique en raison de la faible gravité des griefs retenus  portant sur des faits remontant à plus de 5 ans, voire 9 ans. La FINMA a essentiellement reproché à la Banque de ne pas avoir respecté un certain nombre de consignes formelles dans l’identification de personnes exposées politiquement (PEP). La FINMA a notamment introduit de nouvelles notions élargissant le cercle des personnes devant être qualifiées de PEP. Bien que contestant le bien-fondé de la plupart des griefs soulevés par la FINMA, l’UBP a décidé de ne pas recourir contre cette décision et a préféré consacrer son énergie à améliorer encore ses processus de travail, dans le sens des considérants de la décision.»

Union Bancaire Privée, 18 octobre 2013

Contactée par la RTS à deux reprises, la banque EFG n’a pas répondu à nos courriers électroniques.

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