Un consul honoraire de France sous enquête en Suisse

EXCLUSIF. La société vaudoise W & V SA, dont le président n’est autre que le Consul honoraire de France en Valais, est sous enquête pénale. Elle n’a pas respecté l’astérisque qui protège les consommateurs du démarchage téléphonique. Une intrigue qui passe aussi par Tunis. 

Spécialisée dans le commerce de vins par téléphone, la société W & V SA est sous enquête du Parquet vaudois pour avoir contrevenu à la loi sur la concurrence déloyale (LCD). Une instruction après une plainte déposée en juillet 2012 par la Fédération romande des consommateurs (FRC).

«Lorsque l’on met une petite étoile devant son numéro, on signifie que l’on ne veut pas d’appels publicitaires commerciaux. Nous avons voulu dénoncer le non-respect de cet astérisque en portant plainte contre cette société», justifie Valérie Muster, juriste à la FRC.

Depuis avril 2012, l’organisation a reçu des milliers de réclamations pour ce type de démarchage. «Dès que nous avons une vingtaine de réclamations sur un numéro d’appel, nous portons plainte pour faire respecter la loi». Jusqu’ici, aucune condamnation ferme n’a encore été prononcée pour le non-respect de l’astérisque en Suisse.

Consul honoraire de France en Valais visé par la justice

Fondée en février 2012, la société W & V SA est installée dans une ancienne friche industrielle à Romanel sur Morges. Elle partage ses locaux avec une demi-douzaine d’autres sociétés. Lors de notre passage le 5 novembre, personne n’était présent.

La société W & V SA, acronyme de Weine et Vins, vend par téléphone du vin, surtout de producteurs français. Selon nos informations, cette entreprise écoule plus de 150’000 bouteilles par an et son chiffre d’affaires dépasse le million. «Je n’ai pas de données opérationnelles, mais vos estimations me semblent toutefois correctes», répond David Moinat, avocat des deux dirigeants prévenus dans cette affaire pénale.

Etienne Barrault Au registre du commerce, seul le nom d’Etienne Barrault apparaît. Consul honoraire de France en Valais et élu UMP à l’Assemblée des Français de l’étranger, il préside le conseil d’administration de la société W & V SA. Mais en réalité, la société appartient à B. L., un homme actif dans le commerce de vins et de spiritueux depuis 2006 au moins.

Un call center basé à Tunis et 30000 appels par mois

«La société suisse commercialise le vin. Elle mandate la société tunisienne pour trouver des clients et vendre du vin par téléphone», explique David Moinat. En effet, les appels téléphoniques sont réalisés depuis Tunis où est basé W V Group Sàrl, une société qui appartient et est dirigée par B.L. depuis septembre 2011(voir document).

Selon les informations récoltées sur place par la RTS, deux équipes y travaillent en français et en allemand de 10:00 à 17:00 pour un salaire de 600 dinars avec une prime de 50 dinars d’assiduité, soit un total d’environ 360 francs suisses par mois. Ce qui est un salaire dans la moyenne locale des centres d’appels.

C’est depuis Tunis que les appels qui n’ont pas respecté l’astérisque ont été passés. «La mise à jour du DVD qu’utilisait mes clients se faisait tous les six mois. Dans l’intervalle, si une personne demandait l’astérisque, il y avait un risque d’être appelé. C’est une bête erreur. Comme si vous roulez à 51 kilomètres heure. Cela n’est pas légal, mais ce n’est pas la fin du monde», argumente l’avocat David Moinat. Lors des auditions devant la justice vaudoise, l’un de ses clients a évoqué un chiffre d’environ 30’000 appels par mois.

Un risque de sanction trop légère

Comme la plainte ne porte que sur une vingtaine de cas, l’avocat lausannois pronostique une sanction clémente de la part du Parquet vaudois. «En cas de condamnation, on parlera au grand maximum de jours amendes évidemment avec sursis.

A l’inverse, la FRC souhaite une peine exemplaire. «Dans la loi, le législateur a prévu des centaines de milliers de francs, voire l’emprisonnement. Maintenant, reste l’application pratique. Pour l’instant, nous n’avons pas de condamnation concrète et définitive en Suisse, nous sommes donc dubitatif et nous pensons que la justice peut mieux faire».

La décision du Parquet vaudois est donc très attendue. Depuis l’entrée en vigueur de la protection par l’astérisque en avril 2012, plus de 10’000 personnes ont émis des réclamations auprès des associations de consommateurs et au Secrétariat d’Etat à l’économie.

Voir le sujet du 19:30 de la RTSun

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