Riadh Ben Aïssa bientôt extradé ?

Exclusif. Riadh Ben Aïssa, un ex-dirigeant canadien incarcéré à Berne pour corruption pour des affaires en Libye, a conclu un accord avec le Ministère public de la Confédération (MPC). Cet ancien vice-président du constructeur SNC-Lavalin a reconnu une partie des griefs. Si le MPC obtient l’aval du Tribunal pénal fédéral, les biens du Canadien en Suisse seront confisqués et il sera extradé vers son pays.

En préventive depuis plus deux ans, Riadh Ben Aïssa a reconnu une grande partie des griefs portés contre lui par le Parquet fédéral. La justice le soupçonne de corruption d’agents publics, de gestion déloyale et de blanchiment.

 Depuis plus d’un an, cet ex- dirigeant du géant canadien SNC-Lavalin a négocié un accord hors cour avec les procureurs du Ministère public de la Confédération (MPC). «En date du 4 août 2014, le MPC a déposé au Tribunal pénal fédéral à Bellinzone un acte d’accusation dirigé contre l’ancien vice-président du groupe SNC-Lavalin. L’acte d’accusation est opéré en procédure simplifiée», a déclaré une porte-parole du MPC à la RTS. Partie plaignante, SNC-Lavalin a accepté cet acte d’accusation mais n’a souhaité répondre à nos sollicitations.

Saadi Kadhafi et deux avocats genevois

Dans un acte d’accusation de près de 100 pages, Riadh Ben Aïssa reconnaît le versement de plusieurs millions de francs à Saadi Kadhafi, fils de l’ex-dictateur libyen. SNC-Lavalin a ainsi obtenu de juteux contrats dans la Libye du Colonel Kadhafi.

A titre privé, Riadh Ben Aïssa a aussi prélevé des rétro-commissions sur des contrats d’ingénierie via Tresca Holdings, une offshore gérée par un avocat de Genève. Curieusement, le MPC n’a retenu aucune prévention formelle contre cet avocat qui gérait les biens immobiliers de Riadh Ben Aïssa à Genève.

Dans cette affaire, un second avocat genevois est, lui, prévenu pour gestion déloyale, escroquerie, corruption d’agents public et blanchiment d’argent. Pour l’heure, son sort n’est pas connu.

Des millions confisqués et une comparution publique

Au cours de son enquête, le MPC a détecté plus de 130 millions de francs suisses de versements douteux. Des versements qui ont alimenté des dizaines de comptes bancaires, essentiellement sur la place financière genevoise.

A titre personnel, Riadh Ben Aïssa se serait illicitement enrichi par dizaines de millions. Selon une source, on évoque un chiffre d’une quarantaine de millions. Il possède notamment deux immeubles à Genève. Le MPC réclame la confiscation de cet argent et ces biens saisis en Suisse dont une partie sera remise à son ex-employeur et partie plaignante, SNC–Lavalin. Combien? Mystère.

En outre, le MPC exige une peine de prison ferme de trois ans. En cas de procès, Riadh Ben Aïssa risque en effet jusqu’à sept ans et demi de détention. Incarcéré depuis avril 2012, le Canadien d’origine tunisienne détient le record de prison préventive pour une affaire de blanchiment en Suisse. Une condition qui a même « ému » au sein du MPC, selon une source au Parquet fédéral.

Désormais, c’est au tour du Tribunal pénal fédéral de statuer sur cet acte d’accusation. Il peut l’entériner ou le déficeler ce qui casserait l’accord entre le MPC, les avocats de Riadh Ben Aïssa et SNC-Lavalin. Une audience publique où Riadh Ben Aïssa est appelé à comparaître se tiendra à Bellinzone, le 1er octobre prochain.

Extradition au Canada?

Il y a peu, les avocats de Riadh Ben Aïssa et le MPC négociaient une libération sous condition du prévenu en attente de sa comparution à Bellinzone. Un accord avait été trouvé, mais l’Office fédéral de la justice s’y est opposé en raison d’une demande d’extradition pendante du Canada à la Suisse. Riadh Ben Aïssa reste donc en prison préventive à Berne.

En cas de condamnation, et si les juges de Bellinzone suivent les procureurs du MPC, l’ancien dirigeant de SNC-Lavalin sera extradé dans son pays au printemps 2015. Au Canada, il doit répondre de ses actes dans une autre affaire de corruption liée au Centre de santé de l’Université McGill, à Montréal. Interpellés par la RTS et Radio-Canada/CBC, les avocats de Riadh Ben Aïssa en Suisse et au Canada ne font aucun commentaire.

Yves Steiner (avec Luc Tremblay, Radio-Canada/CBC)

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