Starbucks échappe à l’impôt grâce à sa filiale suisse

EXCLUSIF. Starbucks, le géant américain du café à l’emporter, échappe en partie à l’impôt sur les bénéfices au Royaume-Uni en raison de sa centrale d’achat mondiale sise à Lausanne. En 2011, 11,6 millions ont été versés au fisc en Suisse sur un bénéfice de près de 100 millions, a appris la RTS.
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Entraide fiscale: Berne rechigne à renseigner Paris

EXCLUSIF. L’entraide administrative fiscale entre la France et la Suisse peine à fonctionner. Le constat est récurrent. Sauf que, pour la première fois, des chiffres tombent. Et la réalité est encore plus cruelle que prévue pour le Conseil fédéral. Sa pratique restrictive devrait bouger d’ici l’automne.

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266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Comment le géant Vale épargne des milliards d’impôts

EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.

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Vale attaquera la décision fiscale suisse

EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.

Vaud communique sur Vale… ou presque

Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».

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Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

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Vale et la discrétion vaudoise

OPINION. Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

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© Architram, 2008

Multinationales, exonérations fiscales et secret

OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

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Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés

Pascal Broulis, chef des finances vaudoises

Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite