266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Berne bloque des centaines de millions d’origine ouzbèke

EXCLUSIF. Le Ministère public de la Confédération enquête sur une vaste affaire de blanchiment d’argent et de corruption en lien avec des fonds ouzbeks. Selon la RTS, des centaines de millions de francs ont déjà été bloqués dans plusieurs banques suisses depuis début août. Au centre de l’affaire, des personnes proches de la famille du président Islam Karimov. Lire la suite

Sperisen: demande de récusation du procureur Bertossa

EXCLUSIF. Les avocats de l’ex-chef de la police civile guatémaltèque, Erwin Sperisen, réclament la récusation du procureur en charge du dossier, Yves Bertossa. En cause, ses liens passés avec l’association TRIAL qui a déposé deux dénonciations en 2008 et 2009 contre leur client. Demain aprs-midi, le Tribunal des mesures de contraintes dira si Erwin Sperisen, soupçonné d’exécutions extrajudiciaires dans son pays, doit être maintenu en détention.

Lire la suite

M. Marzouki sur la Suisse et l’argent du clan Ben Ali

Dans un entretien accordé à la RTS, le président tunisien Moncef Marzouki demande à la Suisse d’accélérer la restitution des fonds du clan Ben Ali gelés par la Confédération début 2011. Cet argent – environ 60 millions de francs – représente un montant « dérisoire » par rapport à ce que les banques suisses auraient accepté. Il souhaite rencontrer le Conseil fédéral pour évoquer ce dossier lors de son passage en Suisse en juin prochain.
Lire la suite

Trois opérateurs télécoms suisses espionnés

Le Parquet de Genève enquête sur un réseau de renseignements illégal qui opérait au sein des trois grands opérateurs suisses de télécommunications. Selon la RTS, trois personnes ont été inculpées, des employés de Swisscom, Orange et Sunrise. Contre rémunération et depuis plusieurs années, ces employés ont fourni des données confidentielles à des tiers en violation de leur secret professionnel. Lire la suite

Comment le géant Vale épargne des milliards d’impôts

EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.

Lire la suite

HSBC Genève hébergeait les comptes du clan Ben Ali

HSBC Private Bank (Suisse) SA est au centre d’une nouvelle affaire lié aux avoirs mal acquis de l’ex-dictateur tunisien Ben Ali. Selon la RTS, les nouvelles autorités tunisiennes soupçonnent la banque d’avoir hébergé les comptes de deux sociétés offshore du clan. Des sociétés impliquées en 2008 dans une transaction immobilière qui aurait rapporté près de 130 millions de francs à l’ex-dictateur tunisien et à ses proches. A l’époque, l’acheteur est un fonds d’investissement libyen, alors contrôlé par l’entourage du Colonel Kadhafi. 

Lire la suite

Vaud communique sur Vale… ou presque

Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».

Lire la suite

Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

Lire la suite

Vale et la discrétion vaudoise

OPINION. Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

Lire la suite

© Architram, 2008

Multinationales, exonérations fiscales et secret

OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

Lire la suite

Travail au noir: le chantier fédéral de la Cinémathèque suisse épinglé

Chantier de la Cinémathèque, Penthaz

Depuis ce printemps, la Confédération érige un nouveau centre d’archivage pour la Cinémathèque suisse à Penthaz (VD). Coût: 60 millions de francs. Selon des documents en possession de la TSR, un contrôle de l’inspectorat vaudois des chantiers a révélé des cas d’infractions graves et le recours a du travail au noir. Pour l’Office fédéral des constructions et de la logistique (OFCL), responsable du dossier, c’est une première pour la Confédération depuis l’entrée en vigueur de la loi sur le travail au noir en 2008. Suite aux appels de la TSR, sa direction a lancé une enquête contre les contrevenants. Lire la suite