Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

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Une boulette à 18 millions de francs

L’Administration des finances a voulu se prémunir contre le risque de change. C’est raté.

Voici une belle bourde repérée par le Contrôle fédéral des finances (CdF). Depuis 2008, la Suisse contribue aux programmes de recherche européens avec 268 millions de francs, payés en euros à Bruxelles. Afin de se prémunir contre les effets de change, l’Administration fédérale des finances (AFF) pratique des opérations de couverture. Or, lit-on en page 26 du rapport annuel des limiers du CdF, «un malentendu au sujet de la procédure d’achat de devises étrangères» lui a fait perdre 18 millions de francs.

Le «malentendu»? L’AFF a initié deux opérations de couverture de change pour une même somme (170 millions) appartenant au Secrétariat d’Etat à l’éducation et à la recherche. Avec trop d’euros en caisse, elle a dû les vendre d’urgence car «elle est tenue de dissoudre à la fin de chaque exercice les couvertures non utilisées». Or, avec un euro en baisse, l’AFF n’a pu que constater ses pertes: les fameux 18 millions.

Quelque peu troublés, Hans-Rudolf Merz, chef de tutelle de l’AFF, et son collègue de l’Intérieur de l’époque, Pascal Couchepin, ont demandé une enquête. Les résultats devraient être connu d’ici l’été.

© L’Hebdo, 22 avril 2010.