Vaud communique sur Vale… ou presque

Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».

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Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

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Finances publiques: des comptes fédéraux dans le brouillard

La Confédération touche, via les cantons, près de 18 milliards d’impôt direct. Or, les contrôles restent faibles, au point qu’un canton a même oublié de payer son dû pendant cinq ans. Un projet du Conseil fédéral voulait corriger le tir, mais il sera bientôt coulé par les cantons.

Hans-Rudolf Merz a un vrai talent pour surprendre son monde. Une semaine après l’annonce estivale de son retrait du Conseil fédéral, le 5 août passé, voilà que le libéral-radical plastronnait: les comptes fédéraux arrivent dans le noir avec 600 millions de francs d’excédent, contre un déficit budgété de 2 milliards. Sauf que ces comptes s’établissent un peu au petit bonheur la chance et que le règne de l’Appenzellois aux finances fédérales durant six ans n’y a rien changé. C’est le constat de l’organe de révision de la Confédération, le Contrôle fédéral des finances (CdF). D’ailleurs, le Conseil fédéral lui-même l’a reconnu avant l’été en suggérant de changer la loi pour que cesse ce pataquès. Un changement qui a pourtant des chances d’être enterré cet automne par les homologues cantonaux de l’argentier fédéral Hans-Rudolf Merz. Explications.

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