Entraide fiscale: Berne rechigne à renseigner Paris

EXCLUSIF. L’entraide administrative fiscale entre la France et la Suisse peine à fonctionner. Le constat est récurrent. Sauf que, pour la première fois, des chiffres tombent. Et la réalité est encore plus cruelle que prévue pour le Conseil fédéral. Sa pratique restrictive devrait bouger d’ici l’automne.

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266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Vaud communique sur Vale… ou presque

Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».

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Le président de Xamax au bénéfice d’un permis F

Le président désigné de Neuchâtel Xamax, le Tchétchène Islam Satujev, réside en Suisse au bénéfice d’une admission provisoire (permis F), un titre qui lui permet d’entrer sur le marché du travail. A son arrivée en été 2002, il avait déposé une demande d’asile politique. Une demande rejetée par Berne. Lire la suite

Les actionnaires de la BNS aiment beaucoup Berne

Ce vendredi 30 avril, les actionnaires de la Banque nationale Suisse (BNS) ont été très gâtés. Réunie au Casino de Berne, la 102ème Assemblée générale de l’institution monétaire – paisible, comme à l’habitude – a été l’occasion d’un saut technologique d’une ampleur rare. Ecran géant, caméras pour suivre les orateurs, prompteurs en plexiglass façon Obama pour le discours du président de la BNS, Philipp Hildebrand, et un système de vote électronique par télécommande. Forcément, il a fallu tester ledit système. D’où cette question en avant-première partie de l’Assemblée: Bern est-elle la plus belle ville du monde? Résultat: 46’599 «oui», 8’096 «non» et 377 «abstentions». Les autorités de la capitale se réjouiront de ce plébiscite des actionnaires de la Banque centrale suisse. Un plébiscite obtenu sans recommandation de vote de la Direction générale de la BNS.