EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.
Brésil
Vale attaquera la décision fiscale suisse
EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.
Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale
Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.
Paolo Bernasconi: «La justice pénale a été désarmée contre les délits économiques»
A l’étranger, les enquêtes pénales contre des agents financiers basés en Suisse s’entassent. La justice suisse ne pourra pas faire pareil, selon l’ex-procureur tessinois.
Il y a une semaine, l’Association suisse des banquiers (ASB) plastronnait durant sa journée annuelle. Le secteur a franchi «le creux de la vague»: l’argent frais arrive dans les coffres, la masse des avoirs sous gestion explose et le Parlement a réglé le cas UBS. Donc tout va bien?
D’énormes difficultés restent. Par exemple, les procédures pénales ouvertes à l’étranger contre des intermédiaires actifs sur sol suisse. C’est ce qu’on nomme le cross-border risk et qui pèse sur l’ensemble des intermédiaires basés dans notre pays. Cette bataille très dure est menée par différentes autorités judiciaires et fiscales à l’étranger.
