266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Initiative fiscale socialiste: le DFF fait passer le message

Ce vendredi 19 novembre, l’Administration fédérale des finances (AFF) offrait à la presse un séminaire sur la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La RPT, en jargon fédéral. Dans une salle du Bernerhof, des journalistes –  surtout, suisses alémaniques – ont pu assister à la présentation d’un rapport qui évalue si oui ou non la RPT fonctionne. Un rapport sur lequel le Conseil fédéral statuera ce mercredi 24 novembre, ainsi que sur un message destiné aux Chambres fédérales. Le contenu? Exclu de l’évoquer. Car, comme requis par l’AFF, cette «séance pédagogique» de plus de deux heures, était soumise à embargo. De même que les documents distribués et les mots prononcés durant celle-ci.

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