Traité fiscal avec New Dehli: cadeaux indiens.

IMPÔTS. Berne a signé un nouveau traité fiscal avec New Delhi. La Suisse livrera des données bancaires en cas de fraude et d’évasion, mais gagne sur d’autres terrains.

Ce lundi 30 août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à New Delhi pour signer une Convention de double imposition (CDI) avec Shri Pranab Mukherjee, ministre indien des Finances. Une CDI qui contient le désormais fameux article 26 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange d’informations et qui contraint la Suisse à livrer des données bancaires en cas de fraude et d’évasion fiscales. Mais Berne a aussi obtenu des concessions pour l’industrie suisse.

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Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

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