Xamax: du noir à l’anthracite

L’exaspération des Neuchâtelois et des supporters du club face au propriétaire Bulat Chagaev est maximale. L’appel au boycott lancé pour le match du dimanche 11 septembre contre Grasshoppers l’illustre avec au final, un kop des supporters bouclé et une manifestation une heure avant la rencontre. Et qui sait, peut-être que selon le résultat de la partie, Bulat Chagaev nous fera encore une fois la délicatesse d’une indélicatesse. Avec ou sans armes dans les vestiaires. Lire la suite

L’argent afflue dans les banques suisses

Pour la gestion de fortune, 2009 devait être terrible. Et pourtant, les avoirs augmentent, l’argent frais aussi.

L’assemblée générale houleuse d’UBS du 14 avril dernier a éclipsé le fait que, excepté la banque de la Bahnhofstrasse, les résultats de la plupart de ses rivales affichent des résultats en forte hausse. L’année 2009, juraient bien des commentateurs, devait être celle du bouillon pour la place financière suisse. Surtout avec l’abandon de la distinction entre fraude et évasion fiscales par le Conseil fédéral en mars 2009. Les oracles ont eu tort.

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Affaire UBS: Série noire

Enquête. Durant une décennie, UBS a érigé un système de fraude fiscale pour ses clients américains prodigué à grande échelle. Avant de se faire pincer, puis de s’écrouler avec la crise des subprimes dès l’été 2007. Dans les deux cas, l’Etat la sauvera. Récit.

Zurich, à deux pas de la Paradeplatz. Ce mardi 17 août 2004, la météo maussade encourage Michel Guignard et Daniel Perron à se réfugier au 16 de la Bärengasse. Au deuxième étage d’un édifice brunâtre, ils rejoignent quatre collègues d’UBS, la banque présidée depuis trois ans par Marcel Ospel. Tous officient dans la gestion de fortune transfrontalière (offshore) avec la clientèle américaine. La matinée sera instructive. A tour de rôle, quatre cabinets de conseil font un rapide topo des derniers trucs et astuces en matière de dissimulation fiscale. A la demande de la banque, lit-on sur un courrier électronique rendu public par la justice américaine, ils ont été invités «à présenter les structures et véhicules que vous recommandez à nos clients américains et canadiens qui ne désirent pas déclarer leur revenu ou leur capital à leurs autorités fiscales respectives». Une habitude? La routine, plutôt. Lire la suite

Pratiques et propos de banquiers suisses

Selon Sonntag du 25 octobre, Crédit Suisse aura une facture fiscale nulle en 2009 alors que la banque prévoit un confortable bénéfice sur l’exercice en cours. C’est légal, parfaitement légal. Au troisième trimestre, les bénéfices cumulés de la grande banque avoisinent 5,9 milliards de francs, contre une perte de 8,2 milliards en 2008. En Suisse comme à l’étranger, la loi autorise de déduire les pertes antérieures sur les exercices à venir. En 2009 donc, voire en 2010. UBS – avec une perte cumulée de plus de 23 milliards sur 2007-2008, sans parler de 2009 – fera de même. Au point où l’autre grande banque reste incapable de dire quand elle sera à même de payer à nouveau des impôts.

En lisant Sonntag, le discours de Pierre Mirabaud, ancien président de l’Association suisse des banquiers, lors de la Journée des Banquiers du 17 septembre passé à Genève, m’est revenu en tête. Ce passage en particulier: «En tant que professionnels, nous avons le devoir de jeter un regard critique sur nos actes et d’admettre que légalité ne rime pas toujours avec légitimité. Notre responsabilité ne se limite pas à la prochaine bonne affaire, mais englobe également notre bonne réputation auprès de la population». Des mots bien audacieux.

Blocher, Hayek et Levrat: les dessous d’une alliance contre nature

Nicolas Hayek, Christoph Blocher et Christian Levrat s’en prennent aux grande banques qui rechignent à un contrôle accru. Qu’en disent la BNS et la FINMA?

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Ce 11 septembre, dans le Salon Rouge du Bellevue Palace à Berne, Nicolas Hayek cachait mal son excitation. Son dernier coup? Allier le chef des socialistes Christian Levrat à l’ex-conseiller fédéral, Christoph Blocher, pour sonner la charge contre les grandes banques. De quoi susciter, enfin persifleront les mauvais esprits, l’attention d’une presse parlementaire obnubilée par la course au Conseil fédéral. Mais que veut ce quarteron, guidé par le fondateur de Swatch? Limiter l’impact de l’écroulement d’une banque sur l’économie suisse, quitte en dernier ressort à modifier sa structure et restreindre sa taille. Et l’improbable trio de battre le rappel de «l’économie réelle» et du monde politique pour soutenir les propositions sur le sujet de la Banque nationale suisse (BNS) et de l’Autorité de surveillance des marchés financiers (FINMA). Ce que ces deux institutions apprécieront.

Ce coup, l’horloger Hayek le mijote depuis mi-juin, quand il convie les chefs des quatre grands partis gouvernementaux au rendez-vous de vendredi passé. Le bristol arrive aussi chez d’importants délégués patronaux, tels les libérauxradicaux, Gerold Bührer, l’ancien chef du parti et actuel président d’economiesuisse, et l’élu national, Johann Schneider-Ammann, vice-président d’economiesuisse et président de Swissmem, la faîtière de l’industrie des machines.

A entendre le créateur de Swatch, Christophe Darbellay, président des démocrates-chrétiens, décline. Tout comme Gerold Bührer. Quant à l’industriel Schneider-Ammann, il se défile aussi, avant de soutenir, dans la presse dominicale et avec toute la prudence requise, Nicolas Hayek dans sa volonté de «lancer un débat». Enfin, son chef de parti, Fulvio Pelli, aurait écrit un long courrier pour motiver son refus. Malencontreusement égaré par le secrétariat de son parti.

Au final, Nicolas Hayek compose donc avec les extrêmes, Christian Levrat – venu sur les pattes arrières – et Christoph Blocher, trop heureux de tirer quelques salves sur un centre droit qui «ne se préoccupe pas du futur de notre économie et s’écharpe pour siéger au Conseil fédéral». Mais les manœuvres estivales du patron de Swatch vont également faire réagir du côté bancaire. UBS, encore sous perfusion étatique, c’est Credit Suisse qui s’agite. Et cela n’a rien du hasard.

Contre-feux. Ce même 11 septembre en effet, en ouvrant les pages de l’influente Neue Zürcher Zeitung, ses fidèles lecteurs découvrent un article du président du conseil d’administration de Credit Suisse, Hans-Ulrich Doerig. En substance, écrit-il, la place financière suisse pourrait sortir ragaillardie de cette crise, sauf si l’on édicte «des réglementations bancaires spéciales aux conséquences fatales». Et de citer un éventuel reflux des avoirs étrangers ou un financement plus cher des PME. Ainsi, «une régulation trop restrictive des grandes banques affaiblirait toute l’économie », prédit ce très proche des libéraux-radicaux, élu au comité directeur d’economiesuisse… sept jours plus tôt.

Voilà le contre-feu et, avec, comment couper l’herbe sous les pieds de la coalition Hayek-Levrat-Blocher, le jour de son invitation à la presse. D’autant plus que le service de communication de Credit Suisse ne chôme pas ces jours-ci pour ménager au président Doerig des entretiens dans la presse dominicale ou dans L’Hebdo (lire p. 34). Avec un message: touchez à la taille des banques, et l’apocalypse suivra.

Pressions. Hayek et consorts l’ont répété: ils n’amènent «rien de bien nouveau». Ancien Monsieur Prix, le socialiste Rudolf Strahm décrit cette coalition comme «bizarre et extraordinaire». Bizarre, parce qu’il «est impossible de vouloir fixer la taille d’une banque». Extraordinaire, car elle «fournit un appui politique à la BNS sur d’autres dossiers ce que sa direction doit apprécier». A l’instar des propositions émises par la banque centrale, le 17 juin à Berne. A cette date, le futur président de la banque centrale, Philipp Hildebrand, avait brisé quelques «tabous». Devançant ainsi les arguments de Hans-Ulrich Doerig, le banquier central estimait que «l’évidence empirique incite à penser que la taille des grandes banques actives sur le plan international excède depuis longtemps celle qui est nécessaire pour profiter de ces avantages». C’est peu dire que les dents ont grincé du côté de la Paradeplatz.

Autres tabous brisés? Le même homme s’était posé la question de savoir comment liquider un établissement en pleine déconfiture. Et celui-ci d’imaginer aussi la BNS et la FINMA intervenir dans la stratégie des banques en agissant sur leur niveau de fonds propres afin de limiter la taille des institutions, donc le risque sur l’économie nationale. Surtout, Philipp Hildebrand avait plaidé pour une hausse des fonds propres à 5% du bilan, contre le 3% qu’impose, d’ici à 2013, la FINMA. «L’enjeu est là, analyse Rudolf Strahm, l’ex-spécialiste des questions économiques des socialistes, car personne ne sait qui de la FINMA ou la BNS a vraiment la compétence de fixer ce taux.»

Question de compétence mise à part, cette nouvelle hausse des fonds propres a suscité l’ire des banquiers. Et ce n’est pas une première pour Philipp Hildebrand. En été 2008 déjà, quand la FINMA et la BNS ont suggéré l’idée de relever ce niveau de fonds propres, ces dernières ont joué des coudes. A l’époque, Walter Kielholz, devancier de Hans-Ulrich Doerig à la tête de Credit Suisse, avait épinglé Philipp Hildebrand dans la presse. A cette époque aussi, la BNS laissait percevoir que, au Parlement, le politique demeurait méfiant à l’égard de cette hausse. Des élus, pour l’essentiel au centre droit, se faisaient les porte-voix des grandes banques pour affirmer que ces réformes risquaient de «détruire la compétitivité de la place financière», se souvient un cadre de la banque centrale. Des résistances qui devaient faire long feu avec la faillite de Lehmann Brothers, le 15 septembre 2008. «Sans l’aggravation de la crise financière, la destinée du nouveau régime de fonds propres de la FINMA [du 20 novembre 2008] aurait été plus qu’incertain», concluait Peter Siegenthaler, le chef de l’Administration fédérale des finances, fin avril devant la Société d’économie politique de Zurich.

S.O.S. Aujourd’hui cependant, le monde bancaire reprend des couleurs à mesure que les marchés redécollent. Et les résistances aux réformes se font plus vives. A l’instar des messages émis cet été par la BNS, le même Peter Siegenthaler prévenait, en août dans le SonntagsBlick, que «les milieux financiers ont peu appris de la crise. On peut craindre que leur puissant lobby n’empêche l’introduction de réformes indispensables. L’opposition contre les réformes grandit.» Un appel au secours. Jean-Baptiste Zufferey, membre du conseil d’administration de la FINMA, partage aussi ce sentiment. «Il est vrai que sur des dossiers comme celui des rémunérations, il y a un ramollissement de la volonté politique. En Suisse, comme à l’étranger d’ailleurs.»

L’affaiblissement des grandes banques et de leurs estafettes parlementaires n’aura donc été que temporaire. Au revoir les réformes? Non, comme veut le croire le socialiste Christian Levrat, «la fenêtre est encore un peu ouverte pour faire passer ces réformes. A condition d’aller vite.» Des mots que l’économiste Strahm fait siens, malgré «le travail énorme de lobbying déployé par les grandes banques sur le Parlement».

Ces pressions, les autorités de régulation les ressentent-elles comme à l’automne dernier? La BNS se retranche derrière un «no comment», plus occupée à préparer son appréciation de la conjoncture prévue pour jeudi 17 septembre et la réunion du G20, à Pittsburgh. Sans se prononcer directement sur l’initiative de Nicolas Hayek, Jean-Baptiste Zufferey assure que «les autorités de surveillance n’ont pas à entrer dans le débat politique. Cela dit, glisse le professeur de droit administratif à l’Université de Fribourg, il est judicieux que le public se préoccupe aussi du danger potentiel que représentent les deux grandes banques pour la Suisse.» Reste surtout la discussion en coulisse: «Ce thème [de la taille des banques] n’a rien de neuf. La FINMA et la BNS s’intéressent à la question depuis un certain temps déjà. Faire passer l’Atlantique au milieu pour couper une banque en deux, c’est vite dit. Nous nous heurtons à des problèmes juridiques et techniques complexes. Avec la BNS, nous publierons un rapport sur le sujet, mais je ne peux pas vous dire quand.» Une lenteur que personne n’explique ni à la FINMA, ni à la BNS.

© L’Hebdo; 17.09.2009

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009

Espagne franquiste: des banquiers suisses pincés la main dans le sac

Fin 1958, un homme de la Société de banque suisse est arrêté à Barcelone pour aide à l’évasion fiscale. Un épisode qui rappelle les démêlés de l’UBS avec la justice américaine. Sauf que, à l’époque, la grande banque s’en sortira sans casse.  Lire la suite