Xavier Oberson: «La convention fiscale avec Paris ne règle pas le passé pour autant»

En marge de l’entretien sur l’accord UBS que Xavier Oberson a accordé à L’Hebdo (lire), celui-ci est revenu sur la convention de double imposition avec la France. Comme dans le cas de l’accord UBS, le professeur genevois souhaite que le Parlement ratifie au plus vite ce traité fiscal. Même si celui-ci n’est pas exempt de tous problèmes.

Lire la suite

Xavier Oberson, le Carlos Santana de la fiscalité suisse

Portrait. Xavier Oberson n’a rien de l’avocat coincé que l’on imagine. Cet excellent musicien est un incorrigible exalté.

Expert du Conseil fédéral sur les conventions de double imposition et professeur de droit fiscal à l’Université de Genève. Ajoutez un costume gris, et voilà de bonnes raisons pour tourner la page. Tant pis pour vous. Car derrière ce curriculum vitæ bien fait se cache une personnalité qui détonne dans le landerneau des fiscalistes suisses. Xavier Oberson vibre, bouillonne, s’exalte. Sur un dossier fiscal, mais surtout sur les «partoches» de Carlos Santana ou lors d’une jam du Montreux Jazz Festival dont il préside la Fondation 2.

Lire la suite

Suisse – OCDE: un nouveau front fiscal?

Comme Paris, Berlin utilisera des données volées à des banques helvétiques. Agacés par la Suisse, des pays de l’OCDE veulent faire de l’échange automatique à fins fiscales la nouvelle pratique de l’organisation. Des mots en l’air? Non.

Jeffrey Owens a un don: celui de jouer avec les nerfs des diplomates suisses. Ce 28 janvier, l’homme fort du dossier fiscal à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), a remis le couvert. Au Global Forum on Development à Paris, il a glissé que son institution ne pourrait rester «en marge d’un mouvement qui prône la généralisation de l’échange automatique d’informations fiscales». Des mots qu’il a redits à L’Hebdo, ajoutant que «le standard du Forum Global reste l’échange sur demande». Du moins pour l’instant. Après la volonté de l’Allemagne d’user des informations volées à des banques helvétiques, une nouvelle tuile risque de tomber sur le Conseil fédéral. Lire la suite

La Finma, ce bouc émissaire par défaut

En un an, le surveillant des banques a aligné les boulettes. Comme avec les données UBS remises à Washington.

Une fois n’est pas coutume, la lecture du prochain rapport annuel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) promet d’être amusante. Il faut dire que, depuis sa création voici un an, le surveillant des banques collectionne les casseroles. Dernière pièce de l’assortiment, celle du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le 18 février 2009, la Finma autorisait la remise d’informations d’environ 300 clients d’UBS, soupçonnés de fraude fiscale, aux autorités américaines. Illégal, a écrit le TAF le 8 janvier passé. Le gendarme de la place financière a violé le secret bancaire. Fin de l’histoire? Non. Lire la suite