Le futur patron de la Banque nationale suisse s’expose beaucoup

Dès janvier, Philipp Hildebrand prendra la direction de la BNS. Désormais à l’avant-scène des réformes financières, n’en fait-il pas trop?

Comme des mouches sur un pot de miel. La scène se passe à Bâle, jeudi 8 octobre. A peine sorti d’une salle de conférences de l’Organisation internationales des commissions de valeur (OICV) où il vient d’intervenir, Philipp Hildebrand affronte un essaim de journalistes. Poli, le vice-président de la Banque nationale suisse (BNS) refuse toute interview. «Je laisse la priorité à notre président, Jean-Pierre Roth, durant ses derniers mois», s’excuse son successeur. Pourtant, le prochain maître du franc n’est pas avare de sorties en public, sans parler des conclaves d’experts. Rares ont été jusqu’ici les banquiers centraux suisses à s’exposer de la sorte.

La faute à la crise? Certes. Jadis dans l’ombre, la BNS a été mise sous la lumière des projecteurs, depuis ce 16 octobre 2008 lorsqu’elle est venue avec Berne au secours d’UBS. D’ailleurs, des voix à l’intérieur de la BNS suggèrent qu’un «retour à la discrétion ferait du bien». Ce n’est pas le chemin que semble suivre Philipp Hildebrand.

Hyperactif. Depuis un an, difficile ne pas croiser le chemin du futur chef de la BNS. Conférences et petites causeries, celui-ci n’a rien d’un ermite et fait preuve d’un activisme qui tranche avec ses prédécesseurs. «De son expérience au World Economic Forum (il y a travaillé un temps, ndlr), il apporte un goût des contacts multiples et un talent en la matière», éclaire Cédric Tille, professeur d’économie à l’Institut de Hautes Etudes internationales.

A l’étranger aussi où il trouve matière à légitimer les réformes lancées en Suisse. Membre du Conseil de stabilité financière (CSF) qui regroupe banquiers centraux et chefs du Trésor public des pays riches, il dirige un groupe de travail sur les bonus dont les solutions ont été ratifiées par le G20 de Pittsburgh. «Il est incontestable que sur la question de la régulation financière, Philipp Hildebrand montre un leadership», ajoute Cédric Tille.

Par le verbe. Un leadership qui se complète d’un service aprèsvente, où Philipp Hildebrand endosse le rôle du pédagogue. Dans la Neue Zürcher Zeitung – avec Adair Turner, le chef du régulateur de la City à Londres – ou dans des conclaves techniques, telle la Réserve fédérale de Chicago ou devant l’OICV, la semaine passée.

En quatre mois, le vice-président de la BNS a ainsi ripoliné son discours. Que ce soit sur le niveau de fonds propres et de liquidités, sur les rémunérations ou encore sur la possibilité de démembrer une banque menacée de faillite, les réformes du CSF ne sont pas là pour beurre. Oui, le lobby bancaire résiste. Normal, car ces réformes rendront le métier de banquier ennuyeux et limiteront les profits. Mais la volonté politique manque, même si le G20 a adoubé les idées du CSF. Qu’à cela ne tienne, l’optimisme est de rigueur et cela passera.

A fleurets mouchetés. Ex-collaborateur à la Réserve fédérale américaine, le professeur genevois Cédric Tille apprécie le propos. «Il est souhaitable que la BNS pousse ainsi ces points, quitte à faire grincer les dents de certains banquiers.» Car en effet, certains d’entre eux s’irritent des flèches lancées par le président désigné de la BNS.

«Monsieur Hildebrand est trop visible et parle trop en matière de régulation financière», lâche un cadre d’une grande banque suisse présent dans la cité rhénane. Et d’ajouter, sourire aux lèvres, sur les réglementations à venir: «Quand nous mangerons la soupe, Monsieur Hildebrand le sait, elle ne sera plus aussi chaude.»

A Bâle, un autre homme a aussi relevé le caractère, à son goût, «trop optimiste» des propos de Philipp Hildebrand. Un autre financier? Non. L’avertissement venait du sérail des régulateurs. Du respecté Jochen Sanio, président de la BAFIN, l’autorité allemande de surveillance des marchés financiers. Qui plus est, en public. Comme pour prévenir que les réformes de la finance marquent le pas et qu’il serait bon de ne pas susciter trop d’attente dans le public. Y compris de la part des banquiers centraux. Y compris en Suisse.

Crédit photo: © Stefan Jaeggi.

© L’Hebdo, 15.10.2009

Finance: Réguler, ou presque

Sans surprise, le G20 n’a rien réglé. Désormais, des conclaves techniques édicteront les futures règles de la finance internationale. A l’abri des regards médiatiques.

A Pittsburgh et à Chicago

A Pittsburgh ce 25 septembre, l’Iran et sa quête nucléaire ont quasiment fait passer au second plan les décisions du G20 pour réguler l’univers de la finance. Des décisions certes peu contraignantes et qui ne réjouiront pas le Prix Nobel d’économie, Joseph Stiglitz, venu un jour avant le sommet pour déplorer la timidité du G20. Comme l’absence de mesures pour brider la croissance des groupes bancaires. «Grâce à des taxes, des hausses de fonds propres et des limites sur leurs activités de négoce», a-t-il énuméré durant un contre-sommet à la Monumental Baptist Church.

C’est que cette liste se heurte au réel. «Obama veut réguler les banques et limiter les bonus. Comment donc? Même son projet de protection des consommateurs se casse la figure au Congrès», ironise un officiel brésilien. A la décharge du président américain et de ses homologues, leurs décisions reflètent d’abord l’état d’un chantier entrepris il n’y a que six mois. Charge désormais à des organisations tierces d’y mettre la colle forte. Certaines font déjà la une des journaux, à l’instar du Fonds monétaire international (lire en page 63). D’autres moins, tels le Forum mondial sur la fiscalité de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et le Conseil de stabilité financière de la Banque des règlements internationaux, sise à Bâle. Des conclaves où, à l’inverse du G20, la Suisse est représentée.

1.- L’OCDE n’en a pas encore fini avec les paradis fiscaux.

«C’est un peu la success story du G20» applaudit Jeffrey Owens, redouté directeur du Centre pour la politique fiscale à l’OCDE. Les raisons de l’humeur rieuse du Gallois? Tous les membres de l’OCDE – dont la Suisse, depuis le 25 septembre – figurent sur la liste des pays qui appliqueront le standard d’échange d’informations fiscales rédigé par son organisation. De plus, d’ici au printemps 2010, le G20 songera à des sanctions contre les «juridictions noncoopératives.» Des sanctions que le G20 a refusé d’esquisser, laissant ce soin aux Etats à titre individuel.

Mieux, les dirigeants du G20 ont entériné la suite du travail de l’OCDE. «Une nouvelle étape qui prendra du temps, croit Jeffrey Owens, car il s’agit de mettre en place un examen par les pairs pour lequel des réunions se tiendront à l’automne.» Cheville ouvrière de ce travail à l’OCDE, Pascal Saint-Amans en avait détaillé le pourtour à L’Hebdo (lire L’Hebdo du 20 août 2008): chaque pays du Forum mondial sur la fiscalité – dans lequel Urs Ursprung, chef de l’Administration fédérale des contributions, représente la Suisse – sera examiné sur sa pratique d’échange d’informations. Avec, en dernier ressort, des sanctions si certains négligeaient la doctrine. «Et je vous assure, il sera difficile de faire telle ou telle interprétation de notre standard», jure le souriant Jeffrey Owens.

2.- Des limites aux bonus qui font déjà plaisir aux banques.

Avec la lutte contre les pratiques fiscales dommageables, la limitation des bonus des financiers a été l’autre sujet abordé depuis le G20 d’avril à Londres. Dans les médias, ou dans les discours de chefs d’Etat – comme Nicolas Sarkozy ou, dans une moindre mesure, Gordon Brown – qui en ont fait leur cheval de bataille dans leur combat autoproclamé pour «la moralisation du capitalisme».

A Pittsburgh, le G20 a adoubé les propositions du Conseil de stabilité financière (CSF), fait de banquiers centraux et de hauts commis du Trésor d’une vingtaine d’Etats. Philipp Hildebrand, futur président de la Banque nationale suisse (BNS) et Peter Siegenthaler, chef de l’Administration fédérale des finances, y représentent les intérêts de la Suisse et de sa place financière.

Sur les bonus, un groupe de travail du CSF, dirigé par ce même Philipp Hildebrand, a rédigé les recommandations reprises par le G20. Message? Responsabiliser les managers en cas de pertes et limiter leur appétit de risque à court terme. Est prévue une contraction de la part variable des bonus si les résultats sont mauvais. Une part variable qui oscillera de 40% à 60% du total. Son paiement interviendra après un délai d’au moins trois ans. Ni plafond ni taxe ne sont envisagés. Dans les faits, le résume un Européen au fait des débats du CSF, «les bonus importants subsisteront: il ne s’agissait pas de faire de la morale, mais de la technique». Tant pis donc pour Nicolas Sarkozy et consorts. Et dans les banques françaises, on respire mieux. D’une seule voix au journal Le Monde, Baudouin Prot, directeur de BNP Paribas, et Frédéric Oudéa, président de la Société générale, constatent «l’application sur le plan international des règles françaises (décrétées ce 25 août, ndlr)». Et en Suisse? Parions que ces règles soulèveront peu les cœurs, l’Association suisse des banquiers saluant l’abandon par le G20 d’un «plafond salarial». Coïncidence, Credit Suisse dissertait sur son propre programme de bonus dans le Financial Times le jour où commençait le G20. Avec un plan de versement étalé jusqu’à cinq ans pour une part des gains. Un plan que le président désigné de la BNS a pu consulter alors que son groupe de travail du CSF peaufinait, entre Zurich et Washington, ses conclusions. Credit Suisse ne confirme pas et rappelle «l’existence d’un dialogue permanent sur les rémunérations avec les autorités de régulation».

3.- Cruciale, la hausse des fonds propres des banques n’est pas pour demain.

L’embellie sur les marchés financiers depuis quelques mois est avant tout entretenue par la dépense publique et la politique monétaire accommodante des banques centrales. Faute de reprise solide, ce soutien continuera, a assuré le G20. Or, dans ce contexte, s’est ému Philipp Hildebrand durant une conférence à la Réserve fédérale de Chicago au soir du 25 septembre, «des parties de l’industrie financière sont tentées de revenir au business as usual». Et de contrer les réformes plus profondes du système financier.

A ce jour en effet, les institutions bancaires restent sous-capitalisées. Selon le Fonds monétaire international, elles n’ont collecté que le dixième des 1700 milliards de dollars requis… La hausse des fonds propres est donc à l’ordre du jour, et un consensus se dégage pour que ce soit surtout le cas en période de beau temps pour constituer un matelas de sécurité. A Pittsburgh, l’impulsion politique a été donnée et le CSF devra écrire de nouvelles règles du jeu.

Pour les banques, surtout européennes qui sont sous-capitalisées par rapport à leurs consœurs nord-américaines, la nouvelle irrite. Car du capital supplémentaire à immobiliser, c’est du capital que l’on ne prête pas. Ainsi, la rentabilité plonge et pourrait rendre pour ces banques leur métier «ennuyeux», a souri l’ex-financier Hildebrand lors de son explication de texte des mesures imaginées par le CSF, à Chicago.

Autre objection bancaire: le fait qu’une hausse des fonds propres limite le crédit, donc nuise à la croissance. A nouveau, le banquier central s’est fait l’avocat du CSF: «C’est faisable sans causer des ajustements drastiques dans les banques, ce qui pourrait être nocif pour l’économie réelle. Au regard de ce que les banques ont reçu comme soutien public, plusieurs ont versé plus en dividendes et en rachat d’actions avant la crise que les pertes auxquelles elles ont dû faire face.» Sans parler des bonus qui ont aussi mangé du capital.

Reste à ficeler ces nouvelles règles de fonds propres. Et là, la lutte fait rage entre banques, mais aussi entre régulateurs. Car ceci suppose, entre autres, d’unifier les normes comptables des deux côtés de l’Atlantique. Ce qui prendra des années, selon les plus optimistes. De plus, il faudra convaincre les banques européennes de rapporter leur niveau de fonds propres au bilan, et non aux risques, ainsi qu’elles le font depuis l’entrée en force du régime dit de Bâle II. Or, chez les banquiers centraux, bien des voix estiment que ce régime dépend trop de l’évaluation des risques par les banques elles-mêmes. D’où l’idée d’en revenir à un ratio moins complexe, car rapporté au bilan.

La place financière suisse a de l’avance. Cette hausse des fonds propres, l’Autorité de surveillance des marchés financiers, la Finma, l’a décidée à la fin de 2008, avec une entrée en vigueur progressive pour 2013. En juin dernier pourtant, la BNS voulait aller plus loin en plaidant pour un ratio de 5% du bilan, contre 3% actuellement. Et, qui sait, peut-être que le président désigné de la BNS trouvera du soutien dans les règles qu’édictera le CSF pour le prochain G20?

© L’Hebdo; 01.10.2009; page 70

Le Delaware, paradis des firmes suisses

La Suisse est peut-être un paradis fiscal, mais ses multinationales cherchent aussi à épargner leurs deniers via leurs filiales à l’étranger. Près du tiers de celles-ci sont nichées dans des juridictions à la fiscalité accommodante, voire nulle.

AJP Cayman Ltd. et Triangle International Reinsurance ont deux points communs. Ces sociétés sont établies dans des paradis fiscaux et appartiennent à des firmes suisses. La première, propriété de Credit Suisse, se trouve à Georgetown, capitale des îles Caïmans. La seconde? Une filiale de Novartis dans l’archipel des Bermudes. Comme leurs homologues étrangères, les multinationales suisses détiennent des centaines de filiales installées dans des centres offshore, réputés pour leur opacité et, quand il y en a un, leur faible taux d’imposition. Pour les seules firmes qui composent l’index premier de la Bourse de Zurich, le SMI, près du tiers de leurs entités à l’étranger sont logées dans ces havres de paix fiscaux. Dans les confettis des Caraïbes ou au Luxembourg, mais d’abord aux Etats-Unis, Delaware en tête, et au Royaume-Uni.

Toutes les firmes suisses du SMI possèdent donc des filiales sises dans des juridictions qui s’apparentent à des paradis fiscaux. Selon le recensement de L’Hebdo, elles seraient au nombre de 841 (voir infographie ci-contre), soit 27,6% des filiales des firmes vedettes de la Bourse suisse. Un chiffre qui reste une estimation basse, car seules ont été inventoriées les entités détenues à plus de 50% par les sociétés mères, ce qui exclut les filiales contrôlées indirectement via des participations inférieures à 50%. Ce recensement ne préjuge pas des activités réelles de ces entités, ni ne suggère des actes illégaux. L’indicateur est donc un peu fruste, mais reste ô combien révélateur. Détails et explication.

An american dream. Surprise, la localisation de ces filiales se trouve d’abord aux Etats-Unis, au Delaware. Un Etat fédéral qui ne taxe pas les profits réalisés hors de sa juridiction par des sociétés inscrites surplace et qui n’ont pas l’obligation d’être physiquement présentes. Ainsi, le quart des filiales des firmes du SMI se trouvent non loin de Wilmington, cœur offshore du Delaware où sont aussi enregistrées la moitié des sociétés cotées à Wall Street. Credit Suisse, Nestlé ou UBS en déclarent plus d’une vingtaine. Mais, à consulter les registres de l’Etat, ce nombre apparaît faible. A elle seules, les deux grandes banques ont plus de 200 entités enregistrées (fonds inclus), sans que l’on sache si celles-ci sont encore actives.

En avril, durant la réunion du G20, la publication d’une liste de paradis fiscaux par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) qui épinglait la Suisse, mais qui omettait, entre autres, le Delaware, avait ulcéré politiques, banquiers et entrepreneurs helvétiques. Au regard de la présence des firmes suisses au Delaware, on comprend pourquoi ces dirigeants, à commencer par les estafettes de la place financière, ont eu la désagréable impression d’avaler du vinaigre. D’autant plus que la deuxième localisation des filiales de firmes suisses n’y figurait pas non plus : le Royaume-Uni, avec 21,9%. Ces oublis, L’Hebdo a essayé d’en saisir les raisons avec Douglas Shulman, le chef de l’Internai Revenue Service (IRS), le fisc américain. Se disant «incompétent sur ces questions générales», le haut commis s’est excusé, depuis les couloirs de l’OCDE à Paris, de ne pouvoir s’exprimer sur les pratiques fiscales du Delaware. Une autre fois peut-être.

A côté du Delaware et du Royaume-Uni, d’autres juridictions, aussi pincées par l’OCDE, hébergent nombre de filiales de groupes helvétiques. Dont le Luxembourg – avec qui Berne vient de modifier son accord de double imposition conformément aux standards de l’OCDE -, les Bermudes, les îles Caïmans, Singapour et l’Irlande. Avec le Delaware et la City, ces juridictions concentrent deux tiers des localisations des filiales offshore des multinationales du SMI. Autre façon de dire que, sur la liste d’une soixantaine de paradis fiscaux si couramment rabâchée, certains comptent bien plus que d’autres…

Swisscom aussi. A l’instar des conclusions d’une étude du Tax Justice Network et du mensuel Alternatives Economiques sur l’implantation offshore des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises, le secteur financier suisse est également celui qui use le plus de filiales dans des paradis fiscaux. Entre 40% et 60% des entités de ces firmes (Julius Baer, Swiss Re, Credit Suisse, Zurich Financial Services, UBS) ont pignon sur rue dans des centres financiers offshore. Ironie, une firme détenue majoritairement par la Confédération, Swisscom, possède aussi des filiales au Delaware, sur l’île anglo-normande de Jersey, au Liechtenstein et à Singapour.

Transférer le profit. Les vedettes du SMI sont-elles ingrates vis-à-vis d’une Suisse où l’imposition des sociétés demeure plutôt légère? A lire une étude d’Ernst & Young, hormis l’Irlande (12,5%) et l’Allemagne (15,8%), l’imposition de firmes en Suisse (19,5%) reste en effet plus favorable qu’aux Pays-Bas (25,5%), en France (34,4%) ou aux Etats-Unis (35%). Outre la nécessaire présence sur certains marchés, comment donc expliquer le bourgeonnement, par exemple, du groupe ABB, avec 38 entités en Grande-Bretagne, 16 au Delaware, 14 en Irlande et à Singapour?

Derrière cela réside aussi une volonté: optimiser sa facture fiscale via les prix de transfert. Les firmes jouent sur les tarifs pratiqués entre leurs filiales pour déplacer les bénéfices vers des juridictions à faible fiscalité, souvent sans que la firme opère dans ces juridictions. Ici, «les paradis fiscaux sont souvent utilisés pour loger en franchise totale d’impôt les profits de groupes multinationaux dans des coquilles vides abusant des prix de transfert et en profitant de l’opacité», explique Pascal Saint-Amans, chef de la Division coopération internationale et compétition fiscale à l’OCDE.

A en être loufoque. En 2002, une étude sur les statistiques des douanes américaines relevait, entre autres bizarreries, que des firmes d’Amérique du Nord achetaient des stylos à 14 096 francs suisses l’unité à des filiales de Trinidad. Et que d’autres vendaient des maisons préfabriquées dans la capitale caribéenne à 2 francs la pièce. Et voilà envolés les profits vers des deux plus cléments…

Désormais plus complexes, ces astuces d’optimisation privilégient l’immatériel (licences, brevets, patentes…). La firme mère cède ses droits de propriété intellectuelle à bas prix à une filiale basée dans un pays à faible fiscalité, concédant ainsi à celle-ci le soin d’y réaliser d’importants bénéfices. Par le passé, des firmes suisses ont usé de telles stratégies. Il y a quinze ans, Roche et Novartis ont bidouillé leurs prix de transfert pour passer le bénéfice de leurs filiales japonaises vers la Suisse. La seconde a été condamnée pour avoir soustrait une centaine de millions de francs. En 2004, l’horloger Swatch a été soupçonné de faire varier le prix interne de ses produits, via sa filiale à Hong Kong et inscrite aux îles Vierges. Gain estimé: environ 220 millions de francs suisses. Mais la plainte, déposée par deux ex-employés aux Etats-Unis, a tourné court.

Fronde? Avec les besoins croissants de financement des plans de relance, les gouvernements en viennent à se demander si un audit de ces stratégies d’optimisation fiscale ne serait pas nécessaire. Pour, qui sait, abolir certaines pratiques ou que des pays, tels que l’Irlande, appliquent les standards de l’OCDE en matière de prix de transfert. L’enjeu s’avère crucial. Selon l’OCDE, les échanges intrafirmes – susceptibles de manipulation à fins fiscales – pèsent deux tiers du commerce mondial. Et l’organisation en discutera justement en septembre prochain à Paris.

A Washington, Barack Obama veut d’ores et déjà refondre le code des impôts afin d’enrayer des pertes fiscales annuelles sur les profits des firmes américaines, estimées entre 35 et 70 milliards de francs suisses. En 2004, ces firmes avaient inscrit plus de 900 milliards de francs de profits dans leurs entités offshore taxés à 2,3%. Contre 35% aux Etats-Unis. Plus qu’une réforme du code des impôts, une solution alternative consisterait à imposer le reporting pays par pays des activités des multinationales. Permettant ainsi de lire dans les rapports annuels où se nichent leurs profits et les impôts versés. Une solution soutenue par le Tax Justice Network et des associations luttant contre les paradis fiscaux.

Une idée saugrenue? Non, dit l’Anglais Dave Hartnett, chef du fisc de Sa Majesté et membre du Forum des administrations fiscales à l’OCDE. «Il y a ici un intérêt grandissant. Cela apporterait plus de transparence, surtout sur les opérations des multinationales dans les pays émergents et en développement. Nous imaginons en discuter.» Pour cause. Ses services estiment en effet leur perte fiscale sur les profits des multinationales britanniques entre 2,3 et 7,5 milliards de francs suisses. Chaque année.

MÉTHODE: COMMENT L’HEBDO A RECENSÉ LES FILIALES

Ont été prises en compte les filiales, soit les entités détenues à plus de 50% par la société mère. La liste des paradis fiscaux est celle utilisée par l’étude du Tax Justice Network (Where On Earth Are you?), mars 2009, complétée par le Delaware et le Royaume-Uni (la City de Londres). En y ajoutant les Pays-Bas -paradis fiscal européen à certains égards, le nombre des filiales offshore des firmes du SMI passe même à 910 entités (29,9% du total).

Comme leurs concurrentes, les firmes suisses ont tissé un réseau de filiales dans des juridictions à faible ou sans fiscalité, et souvent réputées pour leur opacité. Pour mettre cela en évidence, L’Hébdo a compté les filiales des vingt sociétés suisses cotées à la Bourse de Zurich et formant son principal index, le SMI. Et ce, grâce aux diagrammes Teledata d’Orell Fiissli (consultés en mars 2009). Cela a été complété avec les rapports annuels 2008 ainsi que les registres en ligne de l’Etat du Delaware. Au final, cette infographie présente la situation à la mi-2008. Les indications des publications 2009 de ces entreprises – présentées ou à venir – n’ont pas été prises en compte. Ce travail complète l’étude du Tax Justice Network (www.taxjustice.net), avec le mensuel Alternatives Economiques et le consultant SOMO, sur la présence des firmes américaines, anglaises, françaises et hollandaises dans les paradis fiscaux.

À DISPOSITION

Sous format Excel, la base de données complète réalisée par L’Hebdo est disponible sur demande à yves[dot]steiner [at]hebdo[dot]ch.

© L’Hebdo, 04.06.2009