La Finma, ce bouc émissaire par défaut

En un an, le surveillant des banques a aligné les boulettes. Comme avec les données UBS remises à Washington.

Une fois n’est pas coutume, la lecture du prochain rapport annuel de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés (Finma) promet d’être amusante. Il faut dire que, depuis sa création voici un an, le surveillant des banques collectionne les casseroles. Dernière pièce de l’assortiment, celle du Tribunal administratif fédéral (TAF). Le 18 février 2009, la Finma autorisait la remise d’informations d’environ 300 clients d’UBS, soupçonnés de fraude fiscale, aux autorités américaines. Illégal, a écrit le TAF le 8 janvier passé. Le gendarme de la place financière a violé le secret bancaire. Fin de l’histoire? Non. Lire la suite

Affaire UBS: Série noire

Enquête. Durant une décennie, UBS a érigé un système de fraude fiscale pour ses clients américains prodigué à grande échelle. Avant de se faire pincer, puis de s’écrouler avec la crise des subprimes dès l’été 2007. Dans les deux cas, l’Etat la sauvera. Récit.

Zurich, à deux pas de la Paradeplatz. Ce mardi 17 août 2004, la météo maussade encourage Michel Guignard et Daniel Perron à se réfugier au 16 de la Bärengasse. Au deuxième étage d’un édifice brunâtre, ils rejoignent quatre collègues d’UBS, la banque présidée depuis trois ans par Marcel Ospel. Tous officient dans la gestion de fortune transfrontalière (offshore) avec la clientèle américaine. La matinée sera instructive. A tour de rôle, quatre cabinets de conseil font un rapide topo des derniers trucs et astuces en matière de dissimulation fiscale. A la demande de la banque, lit-on sur un courrier électronique rendu public par la justice américaine, ils ont été invités «à présenter les structures et véhicules que vous recommandez à nos clients américains et canadiens qui ne désirent pas déclarer leur revenu ou leur capital à leurs autorités fiscales respectives». Une habitude? La routine, plutôt. Lire la suite

Petits arrangements entre amis

Eugen Haltiner, actuel directeur de la Finma, a conservé durant six mois des titres de l’UBS. Il présidait pourtant la Commission fédérale des banques.

La polémique sur le versement par l’UBS de deux milliards de francs de bonus aura eu au moins deux mérites. D’une part, révéler les faiblesses de l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers, la Finma, en fonction depuis le 1er janvier. D’autre part, rappeler que cette même Finma et les milieux financiers dont elle a la surveillance fonctionnent en vase clos (lire L’Hebdo, 5 février 2009). Le président de cette autorité, Eugen Haltiner, n’est autre qu’un ex-dirigeant de l’UBS recruté par une vieille connaissance, également ancien dirigeant d’une banque cantonale, le radical Hans-Rudolf Merz, actuel grand argentier fédéral. Mais l’histoire de ce recrutement ne s’arrête pas là.

Il faut remonter en avril 2005. Le presque septuagénaire Kurt Hauri, président de la Commission fédérale des banques (CFB) – un des ancêtres de la Finma –, annonce sa démission. Le Département fédéral des finances (DFF) se met en quête d’un successeur à «un président pas très aimé par les grandes banques», commente un acteur de l’époque. Des noms circulent, tel celui d’Antoinette Hunziker-Ebneter. Une femme dont la carrière a débuté dans le négoce des produits dérivés avant de diriger la Bourse suisse électronique. Or, personne n’imagine cette femme de 45 ans diviser son salaire par cinq pour le bien de la surveillance des banques.

Sérail. Survient le nom d’Eugen Haltiner. Docteur en économie de l’Université de Genève, ce Saint-Gallois a œuvré à la fusion SBS-UBS en 1997, avant d’en diriger son département Business Banking. Mais plus qu’un haut dirigeant de cette grande banque, il en est aussi un pur produit, où, dès 1973, il y a fait toutes ses classes.

Recruter ce banquier estampillé UBS pour présider la Commission fédérale des banques, et la mise sur pied de la future Finma, fait grincer des dents. Même dans les milieux bancaires, à l’instar des banques cantonales. Mais ces réticences font long feu, et durant l’été, seul le candidat Haltiner reste en lice. Charge alors au DFF, et au premier rang à Hans-Rudolf Merz, de ficeler cette candidature, présentée et acceptée par le Conseil fédéral le 24 août 2005.

Encore faut-il rendre la candidature Haltiner légalement convenable. Pour le public aussi. La CFB, le DFF et le principal intéressé en arrivent à cette solution: ce dernier, à 57 ans, doit prendre une retraite anticipée à la fin de janvier 2006. Ainsi, note le Conseil fédéral dans son c ommuniqué de presse, il remplit «les conditions d’indépendance exigées par la loi pour le poste à plein temps de président de la CFB».

Plus de temps qu’un conseiller fédéral. Pourtant, l’arrangement qui lie la Commission fédérale des banques à Eugen Haltiner recèle un traitement de faveur. Elu, un conseiller fédéral doit se débarrasser des titres de sociétés en sa possession avant son entrée en fonction, soit en quelques jours. Comme l’a appris L’Hebdo, le futur président de la CFB a pu, lui, conserver durant près d’une année ses titres UBS, actions et obligations, une fois sa nomination connue. Durant cette période, l’action UBS a gagné plus de 35% de sa valeur. Au final, ce n’est qu’en août 2006, soit six mois après son entrée en fonction, que le président Haltiner ne possédait plus d’actifs de la grande banque.

Alain Bichsel, porte-parole de la Finma, confirme l’existence de cette «convention» et justifie ce traitement par le fait que «techniquement, Eugen Haltiner ne pouvait revendre ses titres immédiatement. Il n’avait pas le droit et cela a pris du temps pour les débloquer». De combien était le montant des actifs détenus par le président de la CFB et quelle part d’entre eux était bloquée? Alain Bichsel ne souhaite pas répondre. Et Eugen Haltiner? «Non plus», tranche le porte-parole.

Quant aux services de Hans-Rudolf Merz, ils produisent la réponse suivante: «Alors que les conditions de la nomination d’un membre du Conseil fédéral sont réglées dans la Constitution fédérale (art. 144), la nomination du président de la CFB, M. Haltiner, était soumise aux dispositions de l’article 23 de la loi sur les banques, dans sa version d’avant le 1er janvier 2009. Or la loi sur les banques ne contenait aucune disposition relative à la détention de titres d’un établissement assujetti à la surveillance de la CFB. Il appartenait par conséquent à la CFB elle-même de régler avec ses membres et ses collaborateurs les conditions auxquelles ils pouvaient détenir de tels titres ou devaient, cas échéant, s’en défaire. Le Conseil fédéral a donc laissé le soin à la CFB de régler cette question avec M. Haltiner.»

Le DFF ne s’exprime pas sur le risque que cette manière de faire peut entraîner pour la crédibilité du patron de la Finma. Et, pour toutes les autres questions concernant les liens entre l’UBS et M. Haltiner, renvoie à la case départ: la Finma.

© L’Hebdo, 12.2.2009