Pascal Saint-Amans: «Comme le secret bancaire, les trusts sont dans le radar de l’OCDE»

Le 2 avril 2009 à Londres, les gouvernements du G20 lançaient une offensive sur les paradis fiscaux et autres juridictions suspectées de pratiques fiscales plus ou moins douteuses. Une offensive qui n’a pas épargné la Suisse et sa place financière. Pascal Saint-Amans, en charge du dossier à l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a répondu aux questions de L’Hebdo.

Après un an, quel bilan tirez-vous de vos travaux?

«Les résultats sont extraordinaires! En un an, les progrès enregistrés en matière de transparence fiscale ont été plus importants que sur toute la décennie. Des obstacles politiques et pratiques se sont levés. Mais surtout, les 91 pays membres du Forum mondial sur la transparence dont la Suisse ont compris que l’échange d’informations sur demande à des fins fiscales était un mouvement inéluctable. La compétition doit avoir lieu sur les services, pas sur le secret».

Lire la suite

Echapper au fisc, mais autrement

Le secret bancaire agonise, mais l’évasion fiscale fleurit. Surtout hors de Suisse, écrit la journaliste Myret Zaki dans son dernier livre.

Pour la clientèle étrangère des banques suisses, le secret bancaire est à terre. Un secret qui a été, selon la journaliste Myret Zaki, la victime d’une lutte commerciale menée par les concurrentes de la place financière helvétique, Etats-Unis et Angleterre en tête. Or, ces Etats et les centres offshore qu’ils protègent – des Caraïbes aux îles Anglo-Normandes – usent d’astuces pour dissimuler des milliards de fortune. Et ce, sans qu’ils ne soient inquiétés par le G20 ou l’OCDE, rapports de force oblige.

Lire la suite

Amnistie fiscale italienne: la possibilité d’un bide?

On allait voir ce que l’on allait voir, promettait en novembre passé Giulio Tremonti, ministre italien des Finances. Et l’ordonnateur du scudo, la troisième amnistie fiscale qui s’achève le 31 avril, de jurer la «fin du secret bancaire suisse». Surtout au Tessin, premier refuge pour les fortunes transalpines qui cherchent à contourner leur fisc.

Lire la suite

Affaire HSBC: Dans l’étau français

Vol de données confidentielles, imbroglio juridique et confrontation franco-suisse. La place financière se prépare encore un psychodrame.

L’année 2009 finira donc mal pour la place financière suisse. Après la remise de 250 noms de clients d’UBS au fisc américain en février, la fin de la distinction entre fraude et évasion fiscale en mars, un deal entre Berne et Washington pour la livraison de 4450 autres noms clients d’UBS en août et la dispute fiscale avec l’Italie depuis novembre, voilà qu’un ancien employé de la banque HSBC a transmis des données confidentielles à la justice et au fisc français. Avec des numéros de compte, des noms de clients, leurs avoirs et les historiques des transactions comptables. Après Washington, Paris ne saurait bouder son plaisir.

Lire la suite

Un client d’UBS parle à la justice américaine

Mercredi 28 octobre, Steve Rubinstein devrait le premier client d’UBS a être condamné pour avoir omis de déclarer au fisc américain une grosse partie de sa fortune cachée dans la grande banque suisse. Selon Reuters, celui-ci cherche à obtenir une réduction de sa peine. Comment? Grâce à «l’assistance substantielle» qu’il a fournit à la justice américaine. Une assistance qualifiée de : «opportune, significative, utile, véridique, complète et fiable».

Pour mémoire, Steve Rubinstein, comptable de métier, avait été arrêté en avril 2009 avant d’être relâché sous caution. Il est accusé d’avoir caché 6 millions de dollars au fisc de l’Oncle Sam. C’est notamment au travers de la foire Art Basel, financée par UBS à Miami, que cet Américain, aussi porteur d’un passeport sud-africain, gardait contact avec les conseillers de la grande banque et ce, jusqu’en 2008. Celui-ci pourrait écoper de deux ans de prison. Réponse mercredi.