Comment le géant Vale épargne des milliards d’impôts

EXCLUSIF. Le géant minier brésilien Vale aurait épargné trois milliards de francs d’impôts en s’installant à Saint-Prex (VD). Une opération qui lui aurait permis de rapatrier au moins 40% de ses profits sur les bords du Lac Léman.

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Vale attaquera la décision fiscale suisse

EXCLUSIF. Pas facile de connaître les intentions du groupe Vale dans le conflit fiscal qui l’oppose depuis le 22 mars avec la Confédération suisse et le canton de Vaud. Heureusement, en lisant ses rapports à la Bourse de New-York, on y voit plus clair. La firme brésilienne ira devant les tribunaux.

Vaud veut renégocier l’allégement fiscal de la société brésilienne Vale

Mars 2006, le géant minier brésilien Vale International décroche une exonération totale de ses bénéfices en terre vaudoise. Selon la TSR, la société brésilienne a présenté un «bénéfice prévisionnel d’environ 35 millions de francs» devant le fisc vaudois pour obtenir son rabais fiscal. Or, après un premier exercice, ses profits explosent à près de 5 milliards. Une situation connue du Conseil d’Etat en été 2011 seulement. Désormais, a appris la TSR, Vaud s’apprête à renégocier à la baisse cet allégement concédé à Vale en 2006. Et espère boucler le dossier d’ici 2 à 3 mois.

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Vale et la discrétion vaudoise

OPINION. Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

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Fraude fiscale en Suisse: la lutte alibi

Combien d’inspecteurs fiscaux exercent leur art en Suisse romande? Et surtout que rapportent-ils? L’Hebdo dévoile les dessous d’une machine contre la fraude fiscale. Et ses limites.

«Erreurs comptables, oublis ou fraude caractérisée, nous avons de tout! De la table du salon de Madame dans les comptes de la société de Monsieur au grand classique des médecins: dix jours en vacances sur une île que l’on passe en frais de formation.» Pierre-Arnauld Fueg, chef du Service jurassien des contributions, s’amuse. Et si on ne l’arrêtait pas, l’Ajoulot énumérerait sans fin les subterfuges de contribuables indélicats pour alléger leur facture d’impôts. Autant de cas d’école glanés par ses deux inspecteurs fiscaux. Seulement deux pour 45 000 contribuables? «Nous pourrions facilement trouver du travail pour cinq inspecteurs, mais il faut le bon équilibre pour ne pas devenir un Etat policier. Reste que si le politique veut qu’un contribuable soit contrôlé tous les dix ans, alors oui, il faudrait plus de contrôleurs», avoue le juriste dont les inspecteurs ont récupéré près d’un million de francs en 2009, amendes incluses. Soit à peine 0,4% des recettes fiscales du dernier-né des cantons suisses.

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