Starbucks échappe à l’impôt grâce à sa filiale suisse

EXCLUSIF. Starbucks, le géant américain du café à l’emporter, échappe en partie à l’impôt sur les bénéfices au Royaume-Uni en raison de sa centrale d’achat mondiale sise à Lausanne. En 2011, 11,6 millions ont été versés au fisc en Suisse sur un bénéfice de près de 100 millions, a appris la RTS.
Lire la suite

Entraide fiscale: Berne rechigne à renseigner Paris

EXCLUSIF. L’entraide administrative fiscale entre la France et la Suisse peine à fonctionner. Le constat est récurrent. Sauf que, pour la première fois, des chiffres tombent. Et la réalité est encore plus cruelle que prévue pour le Conseil fédéral. Sa pratique restrictive devrait bouger d’ici l’automne.

Lire la suite

266 milliards de bénéfices ont été sous-fiscalisés en 5 ans

EXCLUSIF. La RTS a appris le montant des bénéfices des entreprises, surtout étrangères, jouissant d’un statut fiscal spécial. Entre 2005 et 2009, il s’élève à 266 milliards de francs, soit 4 fois le budget de la Confédération. Le manque à gagner fiscal frôlerait les 30 milliards pour les collectivités. Lire la suite

Vaud communique sur Vale… ou presque

Ce vendredi, la TSR a sorti de nouvelles informations sur le feuilleton fiscal Vale, ce géant minier installé à Saint-Prex (VD). Une société multinationale que le Canton de Vaud et ladite commune exonère totalement depuis mars 2006 et ce, au titre de l’arrêté «Bonny». Une société pointée du doigt dans un rapport du Contrôle fédéral des finances (CdF) qui, sans la nommer, juge son implantation contraire aux règles de l’arrêté «Bonny».

Lire la suite

Vale et la discrétion vaudoise

OPINION. Ce n’est plus un mystère. Le canton de Vaud exonère la brésilienne Vale, une multinationale logée à Saint-Prex et soupçonnée d’évasion fiscale dans son pays. L’information a été révélée par le Tages Anzeiger et 24 heures la semaine passée. Une information qui traînait dans plusieurs rédactions du pays depuis la publication du Contrôle fédéral des finances sur la surveillance lacunaire des sociétés au bénéfice de «l’arrêté Bonny». Autrement dit, les élections cantonales vaudoises, à défaut d’offrir un suspense haletant, ont eu un mérite: délier les langues. C’est du moins le cas avec Vale.

Lire la suite

© Architram, 2008

Multinationales, exonérations fiscales et secret

OPINION. Ce jour, le Contrôle fédéral des finances (CdF) publie un rapport sur les pratiques suisses en matière d’allégements fiscaux aux entreprises étrangères. Un rapport qui a déjà fuité dans la presse. Son message? La Berne fédérale et les cantons au bénéfice de «l’arrêté Bonny» ont eu un contrôle très lacunaire des exonérations accordées sur les bénéfices de sociétés attirées par ces mêmes cantons. Forcément, certains en ont profité: Vaud, Neuchâtel, Fribourg et Schaffhouse. D’ailleurs, 9 sociétés sur les 32 de l’échantillon retenu n’auraient pas dû bénéficier de ces exonérations, estime le rapport d’experts.

Lire la suite

Vaud et multinationales: des milliards de bénéfices exonérés

Pascal Broulis, chef des finances vaudoises

Vaud est dans le viseur du Contrôle fédéral des finances (CdF). Vendredi, ce dernier livrera un rapport sur les allégements fiscaux aux firmes étrangères, a appris la TSR. En 2007, elles ont pu défiscaliser près de 23 milliards de francs de bénéfices, dont 70% pour celles installées sur le canton de Vaud. Un rapport qui critique aussi le manque de contrôle de l’administration fédérale. Lire la suite

Initiative fiscale socialiste: le DFF fait passer le message

Ce vendredi 19 novembre, l’Administration fédérale des finances (AFF) offrait à la presse un séminaire sur la péréquation financière et la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons. La RPT, en jargon fédéral. Dans une salle du Bernerhof, des journalistes –  surtout, suisses alémaniques – ont pu assister à la présentation d’un rapport qui évalue si oui ou non la RPT fonctionne. Un rapport sur lequel le Conseil fédéral statuera ce mercredi 24 novembre, ainsi que sur un message destiné aux Chambres fédérales. Le contenu? Exclu de l’évoquer. Car, comme requis par l’AFF, cette «séance pédagogique» de plus de deux heures, était soumise à embargo. De même que les documents distribués et les mots prononcés durant celle-ci.

Lire la suite

1348 milliards de richesse

Entre 2003 et 2007, relève l’administration fédérale, la richesse des contribuables a explosé de 328 milliards de francs. Des chiffres pourtant conservateurs et qui reflètent la formidable concentration de la fortune en Suisse.

Stratosphérique. En 2007, la fortune des contribuables s’élevait à 1348 milliards de francs et quelques dizaines de millions. Un chiffre publié avec discrétion par l’Administration fédérale des contributions (AFC) et qui équivaut à 22 fois le budget de la Confédération helvétique. A eux seuls, 86 126 individus – soit la population du canton de Schaffhouse – possédaient la moitié de la fortune du pays, près de 647 milliards de francs. Lire la suite

Traité fiscal avec New Dehli: cadeaux indiens.

IMPÔTS. Berne a signé un nouveau traité fiscal avec New Delhi. La Suisse livrera des données bancaires en cas de fraude et d’évasion, mais gagne sur d’autres terrains.

Ce lundi 30 août, Micheline Calmy-Rey s’est rendue à New Delhi pour signer une Convention de double imposition (CDI) avec Shri Pranab Mukherjee, ministre indien des Finances. Une CDI qui contient le désormais fameux article 26 de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) sur l’échange d’informations et qui contraint la Suisse à livrer des données bancaires en cas de fraude et d’évasion fiscales. Mais Berne a aussi obtenu des concessions pour l’industrie suisse.

Lire la suite

France-Suisse: plus d’un siècle de relations fiscalement tendues

«Le problème de la fiscalité a toujours été un contentieux plus ou moins discret entre la France et la Suisse.» Ancien ambassadeur de Suisse à Paris jusqu’en 2007, François Nordmann ne croit pas si bien dire. A l’image d’Eric Woerth l’an passé, le Gouvernement français cherche depuis au moins un siècle à mettre la main sur les fortunes dissimulées au fisc et réfugiées en Suisse. Or, jusqu’ici les autorités fédérales et les banquiers helvétiques sont parvenus à contenir les visées de Paris. Surtout en raison de la faiblesse de l’adversaire.

Lire la suite

Xavier Oberson: «Accepter l’accord UBS avec les Etats-Unis ne résout pas tous les problèmes»

Pour la première fois, le fiscaliste genevois Xavier Oberson commente l’accord tissé entre Berne et Washington sur l’affaire UBS. Et explique en quoi un refus du Parlement aurait menacé les intérêts vitaux de l’économie suisse.

Après des mois d’atermoiements, l’accord entre Berne et Washington sur le litige UBS sera vraisemblablement avalisé par le Parlement. Ce 21 mai, l’Union démocratique du centre (UDC) a dit vouloir apporter son soutien à cet accord porté à bout de bras par les libéraux-radicaux et les démocrates-chrétiens. Quant à la gauche socialiste et écologiste qui pensait marchander ses voix contre des mesures sur les bonus, la voilà Gros-Jean comme devant.

Cette majorité bourgeoise ainsi ficelée sur l’accord UBS réjouit le professeur de droit fiscal Xavier Oberson (lire son portrait), pourtant critique sur la légalité de l’arrangement. Des réserves qu’il avait formulées dans un avis de droit commandé, puis écarté par les services du conseiller fédéral Hans-Rudolf Merz (lire l’article du Temps). Silencieux depuis, le Genevois, qui avait négocié pour le Conseil fédéral un traité de double imposition avec les Etats-Unis en 2009, expose en quoi une non-ratification de l’accord UBS aurait menacé l’économie suisse. Une façon d’expliquer l’unanimité retrouvée du bloc bourgeois derrière un accord que le Parlement devrait ratifier en juin.

Lire la suite

Inspectorat fiscal: des réactions en Valais et dans le canton de Vaud

Une semaine après la publication du dossier de L’Hebdo sur les inspecteurs fiscaux en Suisse romande, deux réactions sont tombées. En Valais et dans le canton de Vaud.

En effet, malgré plusieurs contacts avec de hauts responsables valaisans, nous n’avions pas obtenu des chiffres sur les «performances» de l’inspectorat fiscal de ce canton. Et ce, alors que les autres cantons romands nous avait remis ces informations. Alcide Pravato, chef des inspecteurs fiscaux en Valais, nous avaient alors déclaré que «la comptabilité de l’Etat du Valais ne permet pas de voir l’entrée de recettes fiscales provenant des rappels d’impôts».

Lire la suite